Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, présenté au Conseil des ministres le 10 avril 2013, a été déposé au Sénat le même jour.
Ce projet de loi sera débattu au Sénat à partir du 27 mai 2013.
Au-delà des métropoles à statut particulier de Paris, Lyon et Marseille, le texte prévoit l’instauration par décret de onze métropoles dont celle de STRASBOURG, dénommée eurométropole de Strasbourg.
La CUS sera de fait transformée en eurométropole de Strasbourg.
Le décret fixera notamment son périmètre (qui pourrait être étendu par rapport à celui de la CUS), ses compétences à la date de sa création ainsi que la date de prise d'effet de cette transformation.
Il est difficile d'appréhender l'ampleur des modifications induites par cette transformation au niveau de l'administration, dans la mesure où les débats parlementaires peuvent sensiblement modifier la donne en matière de compétences.