eurométropole

Par message du 19 janvier 2018, les syndicats FO et UNSA ont demandé l’organisation d’une réunion intersyndicale sur le compte personnel de formation, en vue de sa mise en œuvre au bénéfice des agents-es de l’Eurométropole.

Depuis un an, le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel à la formation (DIF).

Il serait temps que les agents-e de l'Eurométropole puissent effectivement utiliser le CPF.

Le CPF permet d'accéder à une offre plus large de formations que pour le DIF. 

En dehors des préparations aux concours et examens, le DIF ne pouvait être utilisé que pour des formations de perfectionnement, ayant une utilité directe pour la collectivité. Dans les faits, il n'était que rarement utilisé.

L'utilisation du CPF porte sur toute action de formation ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'évolution professionnelle.

Il peut ainsi s’agir de formations destinées à :

• accéder à de nouvelles responsabilité (management,...),
• changer de cadre d’emplois ou de grade (préparation aux concours et examens),
• effectuer une mobilité professionnelle, par exemple pour changer de domaine de compétence ou s'inscrire dans une démarche de reconversion professionnelle dans la fonction publique ou dans le secteur privé.​

Nous avons reçu de nombreuses interpellations suite au courrier de la DRH portant sur le remplacement de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG par une indemnité dégressive, qui a été adressé fin janvier à un certain nombre de fonctionnaires de l’Eurométropole.

Cela n'a rien à voir avec le régime indemnitaire.

Il s'agit de la mise en oeuvre du décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d'une indemnité dégressive (voir Info du 4 mai 2015).

Enjeux

• Humain : Protéger les agents, améliorer leurs conditions de travail et prévenir les risques professionnels
• Juridique : Sécuriser la collectivité
• Economique : maîtriser les coûts et l’absentéisme liés aux conditions de travail
• Managérial : motiver, reconnaitre et responsabiliser les agents, instaurer un climat de confiance au sein de la collectivité / développer une culture de prévention
• Efficacité : améliorer la qualité de service rendu

Périmètre / Organisation visée

• Concerne l’ensemble de la Collectivité
• Favoriser la prise en compte des aspects HSCT et le respect des dispositions règlementaires en la matière

A l’ordre du jour du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 27 novembre 2015 figureront notamment des délibérations portant sur le télétravail et sur l’adhésion de l’Eurométropole au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a été publiée au Journal Officiel du 8 août 2015. 

Cette loi comporte diverses dispositions touchant l’Eurométropole de Strasbourg.

Ainsi, en vertu de l’article 90, des groupes de compétences ou des compétences lui seront transférés ou délégués de la part du Département du Bas-Rhin, dans le cadre d’une convention.

Ces transferts ou délégations prendront effet au plus tard en 2017.

Suite à notre message du 31 décembre 2014 (voir Info du 5 janvier 2015), M. Alain FONTANEL, Vice-Président de la CUS, nous a répondu :

"La mention relative aux lycées et collèges vise une compétence résiduelle de la Communauté Urbaine de Strasbourg qui figurait, à ce titre, dans l’arrêté préfectoral portant compétences de la Communauté Urbaine de Strasbourg en date du 23 décembre 2011. Cette formulation, qui avait permis de cofinancer des collèges avant les lois de décentralisation, ne remet pas en cause  la répartition actuelle des compétences  en matière d’enseignement à savoir la Région pour les lycées et le Département pour les collèges." 

Le décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Eurométropole de Strasbourg» fixe les compétences qui lui sont dévolues à compter du 1er janvier 2015 (voir Info du 27 décembre 2014).

Par message du 31 décembre 2014 adressé à M. Alain FONTANEL, Vice-Président de la CUS, l’UNSA a fait part de sa surprise quant à la présence de certaines compétences qui sont apparemment nouvelles par rapport à celles exercées jusqu’au 31 décembre 2014 par la Communauté Urbaine de STRASBOURG.

Nous avons notamment noté que les lycées et les collèges étaient au nombre de ces compétences.

Le décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Eurométropole de Strasbourg» a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2014.

Conformément aux dispositions de l'article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales, le décret procède à la création de la métropole et fixe son nom, son périmètre, l'adresse de son siège, son comptable public, ses compétences à la date de sa création ainsi que la date de prise d'effet de celle-ci.

L’Eurométropole de Strasbourg est créée par transformation de la communauté urbaine de Strasbourg.