métropole

Dans MARS 2014

ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL

Le 12/03/2014

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles prévoit à son article 69 la mise en place d'un système d’évaluation des fonctionnaires territoriaux fondé sur un entretien professionnel annuel, à compter du 1er janvier 2015.

Cet entretien professionnel annuel sera conduit par le supérieur hiérarchique direct et donnera lieu à l’établissement d’un compte rendu.

Un décret d'application est encore nécessaire.

Au niveau de la CUS, cet entretien devrait se substituer à l'EAP (Entretien Annuel de Progrès).

VERS LA CREATION DE L'EUROMETROPOLE

Le 29/01/2014

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2014.

VERS LA CREATION DE L'EUROMETROPOLE

Le 23/01/2014

Ne formulant qu'une réserve sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon, le Conseil constitutionnel a validé le 23 janvier 2014 la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

La loi devrait être publiée au Journal Officiel dans les prochains jours. 

VERS LA CREATION DE L'EUROMETROPOLE

Le 27/12/2013

Le 26 décembre 2013, au moins 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

VERS LA CREATION DE L'EUROMETROPOLE

Le 22/12/2013

Le Parlement a adopté définitivement, le 19 décembre 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).

Au 1er  janvier 2015, la CUS sera transformée, par décret, en eurométropole de Strasbourg.

VERS LA CREATION DE L'EUROMETROPOLE

Le 13/12/2013

L'Assemblée Nationale a adopté, en deuxième lecture, le 12 décembre 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).

VERS LA CREATION DE L'EUROMETROPOLE

Le 05/12/2013

L'Assemblée Nationale examinera, en deuxième lecture, du 10 au 12 décembre 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).

VERS LA CREATION DE L'EUROMETROPOLE

Le 08/10/2013

Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le 7 octobre 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).