CUS

Suite à notre message du 31 décembre 2014 (voir Info du 5 janvier 2015), M. Alain FONTANEL, Vice-Président de la CUS, nous a répondu :

"La mention relative aux lycées et collèges vise une compétence résiduelle de la Communauté Urbaine de Strasbourg qui figurait, à ce titre, dans l’arrêté préfectoral portant compétences de la Communauté Urbaine de Strasbourg en date du 23 décembre 2011. Cette formulation, qui avait permis de cofinancer des collèges avant les lois de décentralisation, ne remet pas en cause  la répartition actuelle des compétences  en matière d’enseignement à savoir la Région pour les lycées et le Département pour les collèges." 

Le décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Eurométropole de Strasbourg» fixe les compétences qui lui sont dévolues à compter du 1er janvier 2015 (voir Info du 27 décembre 2014).

Par message du 31 décembre 2014 adressé à M. Alain FONTANEL, Vice-Président de la CUS, l’UNSA a fait part de sa surprise quant à la présence de certaines compétences qui sont apparemment nouvelles par rapport à celles exercées jusqu’au 31 décembre 2014 par la Communauté Urbaine de STRASBOURG.

Nous avons notamment noté que les lycées et les collèges étaient au nombre de ces compétences.

Le décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Eurométropole de Strasbourg» a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2014.

Conformément aux dispositions de l'article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales, le décret procède à la création de la métropole et fixe son nom, son périmètre, l'adresse de son siège, son comptable public, ses compétences à la date de sa création ainsi que la date de prise d'effet de celle-ci.

L’Eurométropole de Strasbourg est créée par transformation de la communauté urbaine de Strasbourg.

Depuis le 1er mars 2014 est applicable le guide Les règles de recrutement à la Communauté Urbaine de Strasbourg.

L’UNSA est bien évidemment favorable à la «nouvelle» politique de recrutement concrétisée par ce guide.

«Nouveauté» qui, en fait, consiste pour l’essentiel à revenir à l’application pure et simple du statut de la fonction publique. Avec le principe général du recrutement de fonctionnaires sur les emplois permanents.

Les clarifications apportées aux modalités de sélection des candidats répondent également à des demandes que l’UNSA portait de longue date.

Mais, nous déplorons qu’aucune réflexion n’ait été réellement engagée sur le cas des contractuels «VTE».

Lors de la réunion d'information du 7 avril 2014 organisée par mut'est pour les représentants des fonctionnaires territoriaux de la CUS, nous avons obtenu confirmation, si besoin était, que les offres déposées par les prestataires retenus (Mutuelle de France Prévoyance et Mut'est) étaient  communicables aux organisations syndicales dès l'adoption de la Délibération du 21 février 2014 du Conseil de CUS relative à la Participation à la protection sociale complémentaire des agents : Choix de l'offre et modalités de participation.

Mieux, elles auraient dû être transmises aux représentants du personnel siégeant au Comité Technique Paritaire dans le cadre de la séance du 20 février 2014. 

Les représentants du personnel n'y ont vu que du feu et ont allègrement donné un chèque en blanc à l'administration et aux élus. 

Le 7 avril 2014 se tiendra la réunion d'information organisée par mut'est pour les représentants des fonctionnaires territoriaux de la CUS (délégués et correspondants).

L'ordre du jour comprendra notamment les points suivants :

• Retour sur l'année 2013 :
  Evolution des effectifs adhérents et personnes protégées
  Prestations
  Situations techniques au 31 décembre 2013
  
  
• Point sur l'appel d'offres CUS :
  Attribution du lot santé à mut'est par délibération du Conseil de la CUS du 21 février 2014
  Prévoyance

Lors de l'Intersyndicale du 28 janvier 2014, le point a été fait sur l'expérimentation du télétravail à la CUS (voir Info du 12 octobre 2013).

L'administration en est à la phase préparatoire.

Le 12 février 2014 nous seront transmis les documents de présentation du document juridique et de la contractualisation.

En l'absence de décret d'application, l'expérimentation du télétravail sera cadrée par un protocole d'accord, une convention tripartite (agent-chef de service-DRH) et une fiche de liaison managériale.

L'UNSA a demandé que le forfait journalier correspondant à une journée de télétravail soit fixé à 7h45, et non à 7h00 comme envisagé par l'administration.

Cette question est encore à l'étude.

Lors de la réunion "Agenda social" du 26 septembre 2013, le principe de l'expérimentation du télétravail à la CUS a été acté.

Voici le calendrier et les principes de mise en oeuvre relatif au télétravail tels qu’envisagés par l’administration.

Calendrier général

• Mai 2013 - Mars 2014 : étude de faisabilité,
• Novembre 2013 - Juin 2014 : phase préparatoire,
• Septembre 2014 - Septembre 2015 : phase expérimentale n° 1,
• Janvier 2016 : phase expérimentale n° 2 ou déploiement.

La phase préparatoire inclut notamment le travail des services, les échanges avec les organisations syndicales et une délibération en conseil de CUS.