rapport

Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du  2 décembre 2020.

Le décret fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l'article 5 de la loi n° 2019-828 du  6 août 2019 de transformation de la fonction  publique instituant un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques.

Il précise le périmètre, la portée, le contenu et les règles de mise à disposition et de confidentialité de la base de données sociales et du rapport social unique.

Le  rapport social unique remplace notamment le rapport sur l'état de la collectivité prévu par le décret n° 97-443 du 25 avril 1997.

Les rapports d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est ont été mis en ligne :

• Rapport Eurométropole de Strasbourg
• Rapport Ville de Strasbourg

Le rapport du CSFPT sur les ATSEM a été remis officiellement à la ministre de la Fonction publique le 13 février 2017.

La ministre a pris plusieurs engagements, portant sur les points suivants :

• clarification des missions des ATSEM,
• pénibilité du métier d’ATSEM (prévention des risques, droit au reclassement),
• débouchés (passage des ATSEM vers la catégorie B dans d’autres filières).

La présentation du rapport sur les agent(e)s territoriaux spécialisé(e)s des écoles maternelles figurait à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière du 2 février 2017 du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). 

Dans ce rapport de 92 pages, le CSFPT liste 33 propositions portant sur les thèmes suivants :

• Missions,
• Déroulement de carrière,
• Formation,
• Concours,
• Environnement professionnel,
• Reclassement.

Dans son rapport, le CSFPT propose notamment de renforcer la formation des ATSEM, de permettre une meilleure sélectivité par les concours et de faciliter l’accès à la catégorie B, afin de permettre aux ATSEM de mener une carrière plus attractive.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a annoncé que son bureau a décidé le report de l’examen du rapport sur les ATSEM, dans un communiqué de presse du 14 décembre 2016,

L'organisation syndicale visée est la CGT.

Le rapport d'activité présenté lors de l'Assemblée Générale du 5 décembre 2016 du syndicat UNSA Territoriaux de l'Eurométropole de Strasbourg est en ligne.

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a réuni le 4 octobre 2016 les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les pour débat­tre de la suite à donner au Rap­port sur le temps de tra­vail pro­duit par Philippe LAURENT.

La pré­sen­ta­tion du rap­port le 27 juin 2017 au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) devait conduire le gou­ver­ne­ment à pro­po­ser aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les les mesu­res rete­nues pour être débat­tues avant la fin de l’année 2016.

La DGAFP a sou­haité repren­dre l’ensem­ble des 34 pro­po­si­tions pour recueillir l’avis des organisations syn­di­ca­les, après avoir entendu préa­la­ble­ment les employeurs, mais sans faire connai­tre les orientations que le gou­ver­ne­ment sou­hai­tait pren­dre.

Depuis 1994, la CUS - devenue l’Eurométropole de Strasbourg - a accueilli des apprentis. 

Jusqu’à il y a une dizaine d’années, un point était fait régulièrement sur l’accueil des apprentis. 

Un bilan complet 2002 – 2007 avait notamment été présenté en novembre 2007. 

Par message du 12 septembre 2016, les syndicats FO et UNSA ont demandé qu’une réunion soit organisée avec l’ensemble des organisations syndicales pour discuter de l’état de l’apprentissage au sein de l’Eurométropole de Strasbourg. 

Par ailleurs, dans la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, il est spécifié que le comité technique examine annuellement un rapport sur l’exécution des contrats d’apprentissage. Cette disposition existait déjà dans une loi antérieure.

Nous avons souhaité avoir communication des derniers rapports.