Le 11/09/2024
Vous trouverez ci-après le compte-rendu de la réunion du 5 septembre 2024 sur le nouveau régime indemnitaire de la Police Municipale, rédigé par le syndicat FO.
M. BISOT-LEFEBVRE se charge de la présentation de la rencontre qui porte essentiellement sur l’institution du nouveau régime indemnitaire de la PM, issu du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024.
Il indique en préliminaire que l’administration regrette l’insuffisance du plafond fixé par le texte et relève que la clause de sauvegarde que ce décret contient ne pourra s’appliquer que lors de la première application, soit aux agent·es en place au 1er janvier 2025. Cette clause permet d’aller au-delà du plafond de 50 % de la part variable versée mensuellement.