fin 2016

Lors de la séance du 3 mars 2017, la Commission permanente de l'Eurométropole de Strasbourg a adopté une délibération portant sur la prolongation du dispositif d'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la collectivité.

Cette délibération concrétise le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents.

Par anticipation, les syndicats FO et UNSA avaient demandé, par message du 4 juillet 2016, qu’un état des lieux soit réalisé dans un premier temps et, que, sur la base de cet état, un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire complémentaire soit mis en œuvre.

Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents a été publié au Journal Officiel du 14 août 2016.

Par anticipation, les syndicats FO et UNSA avaient demandé, par message du 4 juillet 2016, qu’un état des lieux soit réalisé dans un premier temps et, que, sur la base de cet état, un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire complémentaire soit mis en œuvre (voir Info du 4 juillet 2016).

Ce programme vient de nous être communiqué pour la période du 13 mars 2016 au 12 mars 2018.

Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents a été publié au Journal Officiel du 14 août 2016.

Par anticipation, les syndicats FO et UNSA avaient demandé, par message du 4 juillet 2016, qu’un état des lieux soit réalisé dans un premier temps et, que, sur la base de cet état, un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire complémentaire soit mis en œuvre (voir Info du 4 juillet 2016).

Par message du 23 août 2016, l'administration a répondu que le décret était en cours d’analyse, une mise à jour d’un état des lieux des agents potentiellement concernés étant également en cours.

Une proposition devrait être soumise au comité technique avant la fin de l’année sur le sujet.