IJ

Dans l'Info du 29 mars 2015, nous évoquions la situation d'un  collègue en temps partiel thérapeutique au 1er septembre 2014, suite à un accident de travail et dont l'adhésion au titre de la garantie «indemnités journalières» avait été «gelée» par la MFP.

Tombé en demi-traitement au mois de décembre 2014, suite à un arrêt de travail pour une autre pathologie, Mut’est refusait de lui verser les indemnités journalières, comme la MFP.

Cette situation est réglée : Mut’est a versé les indemnités journalières.

Nous avons été alertés par certains collègues quant aux difficultés qu'ils rencontrent pour adhérer à la Mutuelle de France Prévoyance (MFP). 

Par message du 3 mars 2015, l'UNSA a alerté l'administration sur une situation particulière.

Suite à un accident de travail, le collègue était en temps partiel thérapeutique au 1^er septembre 2014. De ce fait, la MFP a «gelé» son adhésion au titre de la garantie «indemnités journalières».

Mais, pour une autre pathologie, il a été mis en arrêt de travail depuis la fin du mois de septembre 2014. Il est tombé en demi-traitement au mois de décembre 2014.

Pour le moment, Mut’est refuse de lui verser les indemnités journalières, comme la MFP.

L'administration nous a indiqué aujourd'hui que le protocole transactionnel concernant les IJ - Indemnités journalières avait été signé par le Directeur Général de Mutuelle de France Prévoyance en fin de semaine dernière (voir Info du 10 juillet 2014).

Malgré plusieurs relances, l'administration ne nous a toujours pas indiqué si le protocole transactionnel concernant les IJ - Indemnités journalières avait été signé par Mutuelle de France Prévoyance (voir Info du 01 juillet 2014).

Quoiqu'il en soit, il nous a été assuré que le protocole transactionnel avait été rédigé d'un commun accord entre la CUS et Mutuelle de France Prévoyance.

Précisons par ailleurs que la date du 15 juillet 2014 pour le retour des bulletins d'adhésion est purement indicative. Cette date a été communiquée pour éviter que tous les bulletins d'adhésion n'arrivent au dernier moment. Les bulletins d'adhésion arrivant le 1er août 2014 ou le 14 août 2014, voire le 29 août 2014 seront pris en compte avec effet au 1er septembre 2014.  

Rappelons également que vous pouvez utiliser l'enveloppe T pour retourner votre bulletin d'adhésion à Mutuelle de France Prévoyance. Sauf si vous avez des précisions à demander, il n'est pas indispensable de faire la queue devant les guichets installés au niveau 0 du Centre Administratif.

Par message du 30 juin 2014, l'administration nous a transmis le protocole transactionnel entre Mutuelle de France Prévoyance et la CUS relatif au contrat collectif prévoyance.

Précisons que ce protocole n'a pour le moment été signé que par le Président de la CUS et non par Mutuelle de France Prévoyance.

L'indemnisation de l'Incapacité Totale de Travail (IJ - Indemnités journalières) se fera sur la base de 41 % du traitement de base brut et de la NBI brute, lorsque l'agent a moins de 3 enfants.

Elle se fera sur la base de 26 % du traitement de base brut et de la NBI brute lorsque l'agent a au moins 3 enfants (ce qui est logique, puisque les agents ayant au moins 3 enfants bénéficient de la part de la CUS non du demi-traitement, mais de 66,66 % du traitement).

Les documents de Mutuelle de France Prévoyance que vous avez reçus la semaine dernière sont à utiliser en l'état.

Comme annoncé, l'administration nous a envoyé le 20 juin 2014 un message concernant Mutuelle de France Prévoyance.

De ce message, il ressort qu'aux pourcentages nets seront purement et simplement substitués des pourcentages bruts.

Un agent en demi-traitement bénéficiera donc de la part de Mutuelle de France Prévoyance d'une indemnisation égale à 41 % du traitement brut, et non du traitement net.

C'est très exactement le niveau d'indemnisation assuré par Mut'est jusqu'au 31 août 2014 (et jusqu'à la fin de la période d'indemnisation pour les agents en cours d'indemnisation à cette date).

L'administration nous a indiqué que les documents de souscription préparés par Mutuelle de France Prévoyance en cours de diffusion mentionnaient encore des pourcentages nets, donc erronés.

Ces documents devraient parvenir à tous les agents de la CUS au début de cette semaine.

Le 13 mai 2014, la DRH nous a envoyé des documents rectifiés et complétés, en ce qui concerne le risque "prévoyance" (voir Info du 8 mai 2014).

Les rectificatifs sont les suivants :

• la participation "employeur" serait de 7,57 € par mois,
• la cotisation pour la Garantie "IJ déplafonnée" serait de 0,81 % sur la partie du traitement au-dessus du PMSS.

Malgré tout, il y aurait un gain pour la plupart des actifs CNRACL ainsi que pour les actifs IRCANTEC.

Tout au plus, il y aurait une légère augmentation pour les actifs CNRACL bénéficiant d'une rémunération nettement au-dessus du PMSS (3 129 €). 

Remarque : Les comparatifs présentés par l'administration ont été établis sur la base d'une cotisation actuelle pour le risque "prévoyance" (IJ) estimée à 1,23 % (la cotisation actuelle pour la Section Spéciale de mut'est est globale). 

Lors de la réunion du 7 mai 2014 sur le dossier "Mutuelles", c'est principalement l'UNSA qui est intervenue pour obtenir des éclaircissements sur les documents qui avaient été transmis la veille dans la soirée.

L'administration n'a pas été en mesure d'apporter sur le champ ces éclaircissements.

Des explications seront apportées le 12 mai 2014, au plus tard dans la soirée.

Risque "santé"

• Actifs CNRACL / Garantie de base :
  
  Pour la garantie de base, correspondant aux prestations actuelles de la Section Spéciale de mut'est, la cotisation restant à charge pour les agents serait inchangée.