Le 08/02/2016
Nous avons reçu de nombreuses interpellations suite au courrier de la DRH portant sur le remplacement de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG par une indemnité dégressive, qui a été adressé fin janvier à un certain nombre de fonctionnaires de l’Eurométropole.
Cela n'a rien à voir avec le régime indemnitaire.
Il s'agit de la mise en oeuvre du décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d'une indemnité dégressive (voir Info du 4 mai 2015).