métropoles

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2014.

Ne formulant qu'une réserve sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon, le Conseil constitutionnel a validé le 23 janvier 2014 la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

La loi devrait être publiée au Journal Officiel dans les prochains jours. 

Le 26 décembre 2013, au moins 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Le Parlement a adopté définitivement, le 19 décembre 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).

Au 1er  janvier 2015, la CUS sera transformée, par décret, en eurométropole de Strasbourg.

L'Assemblée Nationale a adopté, en deuxième lecture, le 12 décembre 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).

L'Assemblée Nationale examinera, en deuxième lecture, du 10 au 12 décembre 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).