missions

Après deux reports successifs, le gouvernement s'est engagé à présenter lors de l’Assemblée plénière du 15 novembre 2017 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) les textes concernant les ATSEM.

Selon un communiqué commun du 27 octobre 2017 du ministre de l’Education nationale et du ministre de l’Action et des Comptes publics, le Gouvernement a d’ores et déjà décidé de donner suite, à travers ces textes, à plusieurs des propositions du rapport conjoint de l’Inspection générale de l’Education nationale (IGEN) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA) consacré aux missions des ATSEM :

• l’actualisation de la définition des missions des ATSEM;
• la création d’un débouché en catégorie B avec l’ouverture pour les ATSEM d’une voie de concours interne d’accès au cadre d’emploi d’animateur territorial;
• la reconnaissance de la fonction de coordination confiée par les communes à certains ATSEM, avec un accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise (catégorie dite « C+ »).

En savoir + : Rapport commun de l'IGEN et de l'IGA

L’Assemblée plénière du 27 septembre 2017 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) ayant été annulée, c'est le 18 octobre 2017 que les textes concernant les ATSEM devraient être examinés.

Un projet de texte sur «la redéfinition des missions» des ATSEM devrait figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière du 27 septembre 2017 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT).

La possibilité pour les ATSEM d'évoluer vers le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux devrait par ailleurs être prévue.

Le rapport du CSFPT sur les ATSEM a été remis officiellement à la ministre de la Fonction publique le 13 février 2017.

La ministre a pris plusieurs engagements, portant sur les points suivants :

• clarification des missions des ATSEM,
• pénibilité du métier d’ATSEM (prévention des risques, droit au reclassement),
• débouchés (passage des ATSEM vers la catégorie B dans d’autres filières).

Après un entretien téléphonique, la Direction de l’Enfance et de l’Éducation a apporté le 16 avril 2015 la réponse suivante aux interpellations de l'UNSA quant à la formation de deux jours consacrée à l’utilisation de la «mono-brosse» que doivent suivre des ATSEM (voir INFO du 10 avril 2015) :

“Comme évoqué au tel cette formation n’est absolument pas intitulée « mono-brosse » mais bien techniques de nettoyage. Elle est proposée à tous les agents concernés par du nettoyage (AE*, AR** et Atsem).

Il est nullement question que les atsem remplacent les agents d’entretien hormis lorsqu’elles ont terminé leur nettoyage pédagogique, nettoyage de jouets et qu’elles assurent des tâches d’entretien. En aucun cas, elles ne seront amenées à utiliser des mono-brosses, comme c’est déjà le cas actuellement.”

Par message du 10 avril 2015, l'UNSA est à nouveau intervenue sur la formation de deux jours consacrée à l’utilisation de la «mono-brosse» que doivent suivre des ATSEM (voir INFO du 3 avril 2015).

Selon les dernières informations en notre possession, la formation «mono-brosse» aurait été reportée …. provisoirement.

Mais, il est fait «pression» sur certaines ATSEM pour suivre la formation fixée à présent mercredi prochain. De telles pratiques ne sont pas acceptables.

Nous avons réitéré notre demande visant à la suspension de cette formation.

Plusieurs ATSEM nous ont informés qu’elles devaient suivre une formation de deux jours consacrée à l’utilisation de la «mono-brosse» et de produits de nettoyage.

Par message du 31 mars 2015, l'UNSA a demandé des explications sur le pourquoi de cette formation.

Pour l’UNSA, il est exclu que les ATSEM soient utilisées en remplacement des agents d’entretien (.... dans le cadre des externalisations du nettoyage dans les écoles ?).

Dans l’attente d’explications, l'UNSA a demandé que cette formation soit pour le moins suspendue.

Par message du 26 septembre 2014, l'UNSA avaient interpelé la Direction de l'Enfance et de l'Education quant aux missions des ATSEM.

De nombreuses ATSEM nous avaient appelé les jours auparavant pour s’inquiéter d’une modification de leurs fonctions, suite à des informations diffusées par la CGT. 

Elles seraient appelées à se substituer aux agents d’entretien pour le nettoyage des locaux pendant les périodes scolaires.  

Nous avions demandé à savoir si ces informations avaient un quelconque fondement.

Par message du 9 octobre 2014, la Direction de l'Enfance et de l'Education a de fait démenti ces informations :