non-titulaires

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) s'est réuni le 1er juillet 2015.

Cadres de santé

Les deux premiers textes examinés par le CSFPT ont porté sur le cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux avec, d’une part, un projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et, d’autre part, le projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable à ce cadre d’emplois.

Les projets de décret créent un nouveau cadre d’emplois revalorisé intégrant les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. La structure de carrière est articulée en deux grades, le premier grade comprenant deux classes.

Nous annoncions dans l'Edito du 24 mars 2014 que les non titulaires seraient appelé à voter pour les Commissions Consultatives Paritaires le 4 décembre 2014.

Cela ne sera très certainement pas le cas dans la mesure où l'examen du projet de décret instituant ces CCP a été reporté lors de la séance du 2 juillet 2014 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

La DGCL a réservé une suite favorable à la demande unanime des membres du CSFPT dans ce sens. Le texte devrait être réécrit, après une révision législative, afin que ces commissions concernent un nombre plus important d'agents non titulaires et que leur composition et leur mise en œuvre puissent être réalisées dans des délais moins restreints, en vue d'une mise en œuvre plus sereine.

Au Journal Officiel du 20 janvier 2013 ont été publiés :

• le décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
  
  
• le décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière.

Le premier décret prévoit les conditions dans lesquelles un fonctionnaire, territorial notamment, peut bénéficier d’un congé de solidarité familiale.

Ce congé pourra être accordé sous trois formes : pour une période continue, par périodes fractionnées de sept jours, sous forme d’un service à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %.

Selon Insee Première N° 1427 de Décembre 2012, en 2010, le salaire mensuel net en équivalent temps plein d'un agent travaillant dans la fonction publique territoriale était en moyenne de 1 800 euros.

Ce salaire net moyen, qui a augmenté de 1,3 % en euros courants entre 2009 et 2010, a baissé de 0,2 % en euros constants, compte tenu de l'inflation (+ 1,5 % en 2010).

En euros constants, le salaire net moyen a augmenté de 0,4 % pour les titulaires, tandis qu'il a baissé de 1,9 % pour les non-titulaires.