primes

Sous réserve de difficultés techniques, la mise en paie des primes exceptionnelles interviendra en juillet 2020.

Le décret n° 2018-807 du 24 septembre 2018 modifiant les décrets n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du «transfert primes/points» et n° 2017-662 du 27 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite «du transfert primes/points »aux magistrats de l'ordre judiciaire a été publié au Journal Officiel du 26 septembre 2018.

Le décret modifie la liste des primes et indemnités exclues de l’assiette du «transfert primes-points», en y ajoutant l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée créée à compter du 1er janvier 2018.

Ce décret ne devrait pas concerner de collègues de l’Eurométropole. En effet, seuls les agents-es ne disposant pas de primes, ou d’un faible montant, avaient été pénalisés-ées lors de la mise en place de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

Le décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d’une clause de conservation d’indice à titre personnel a été publié au Journal Officiel du 14 août 2016.

Le décret vise, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du PPCR, à octroyer aux agents bénéficiant, en application des dispositions réglementaires qui leur sont applicables, d’une clause de conservation d’indice à titre personnel, un nombre de points d’indice majoré supplémentaires identique à celui octroyé aux agents relevant du même corps ou cadre d’emplois dans le cadre de la mesure dite du «transfert primes/points».

Les dispositions de ce texte entrent en vigueur, en fonction des cadres d’emplois concernés, à compter du 1er janvier 2016 ou à compter du 1er janvier 2017.

Un amendement gouvernemental prévoyant la transformation d'une partie des primes perçues par les agents en points d'indice a été voté par l'Assemblée nationale le 5 novembre 2015, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016.

Il reprend une des dispositions du protocole "parcours professionnels, carrières, rémunérations" (PPCR).

Pour une année complète, la transformation se traduira comme suit :

• fonctionnaire de catégorie A : - 389 euros de primes et + 500 euros de salaire (+ 9 points d'indice), 
• fonctionnaire de catégorie B : - 278 euros de primes et + 333 euros de salaire (+ 6 points d'indice),
• fonctionnaire de catégorie C : - 167 euros de primes et + 222 euros de salaire (+ 4 points d'indice).