prise minimum

Dans MAI 2015

APPLICATION DE LA NOTE N° 056 DU 16 DÉCEMBRE 2014

Le 16/05/2015

La Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014 va être remplacée par une nouvelle note.

La principale modification apportée par cette note concerne la résorption des heures stockées par les agents de catégories C et B avant le 1er janvier 2015. Le principe de ce que nous annoncions dans l'Info du 20 avril 2015 y apparaît clairement.

Avec une subtibilité qui a son importance.

Voici ce qui sera indiqué dans la note : "Pour l'ensemble des agents-es, le versement sur un CET d'heures stockées sur les anciens compteurs de récupération (43 - 98) n'épargne pas l'obligation de prendre 84 heures minimum par période d'une année, si suite à ce versement, il reste un reliquat à solder." 

Dans AVRIL 2015

APPLICATION DE LA NOTE N° 056 DU 16 DÉCEMBRE 2014

Le 20/04/2015

Lors de la rencontre du 17 avril 2015 avec la Direction de l'Enfance et de l'Education, la mise en oeuvre de la Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014 concernant les compteurs de récupération au sein de la DEE a été abordée.

Nous reviendrons plus en détails sur les modalités d'application propres à la DEE.

En ce qui concerne la résorption des heures stockées par les agents de catégories C et B avant le 1er janvier 2015, la position de l'administration sur la prise minimum de 84 heures (12 jours) par an nous a été précisée : ces 84 heures doivent effectivement être prises en 2015 (et les années suivantes, s'il y a lieu).