prolongation

Par message du 23 décembre 2021, l'UNSA avait demandé à Mme Delphine JOLY, Directrice Générale des services de l'Eurométropole de Strasbourg, que la suspension de la journée de carence soit à nouveau prolongée à partir du 01/01/2022, en raison de l’extrême contagiosité du variant Omicron pouvant entrainer, dans les prochaines semaines, une multiplication des arrêts de travail.

L'UNSA a été entendue.

La suspension de la journée de carence est prolongée jusqu'au 28 février 2022.

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 11 novembre 2021.

Saisi de six articles de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le Conseil constitutionnel censure celui relatif à l’accès des directeurs d’établissements scolaires à des données de santé concernant les élèves, ainsi que des dispositions portant habilitation à prendre des ordonnances.

Par contre, le Conseil constitutionnel valide les autres dispositions, notamment la prorogation jusqu'au 31 juillet 2021 de la possibilité pour le Premier ministre de subordonner l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements à la présentation d’un «passe sanitaire».

Pour en savoir +, consultez :

• le communiqué de presse du 9 novembre 2021,
• la décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021.

Le 5 novembre 2021, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi  portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

Le conseil constitutionnel a été saisi le 5 novembre 2021 par plus de soixante députés. De même que par plus de soixante sénateurs.

Réunie le mardi 2 novembre 2021, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

Parmi les dispositions restant en discussion, figurait notamment la prolongation du passe sanitaire.

L’Assemblée Nationale examinera le projet de loi, en nouvelle lecture, le 3 novembre 2021. Le Sénat le 4 novembre 2021.

Vote définitif le 5 novembre 2021 par l'Assemblée Nationale, qui aura le dernier mot.

Par arrêté du 16 novembre 2020 de la Préfète, l'obligation du port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin est prolongé jusqu'au 1er décembre 2020 inclus.

Cette obligation est étendue au centre-ville de la commune d’Erstein.

Dans le Bas-Rhin, les arrêtés préfectoraux relatifs au port du masque sont prolongés jusqu'au 16 novembre 2020.

Le port du masque est obligatoire :

• pour les personnes de plus de 11 ans dans les 13 communes de plus de 10 000 habitants du Bas-Rhin (Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Ostwald, Hoenheim, Haguenau, Sélestat, Bischwiller, Obernai, Saverne, Erstein) sur les mêmes zones que celles prévues dans les arrêtés initiaux,
• lors des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique autorisés,
• sur les marchés non-couverts, vide-greniers ou brocantes.

Au vu de la circulation du virus dans le département, la préfète du Bas-Rhin a décidé de prolonger les 14 arrêtés préfectoraux réglementant le port du masque, qui arrivaient à échéance le 30 septembre 2020.

Restent ainsi en vigueur jusqu’au 15 octobre 2020 :

• l’arrêté qui impose le masque lors de tout rassemblement sur la voie publique de plus de 10 personnes, et sur les marchés non-couverts, vide-greniers ou brocantes,
• les 13 arrêtés relatifs au port du masque obligatoire dans les 13 communes de plus de 10 000 habitants du Bas-Rhin (Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Ostwald, Hoenheim, Haguenau, Sélestat, Bischwiller, Obernai, Saverne, Erstein) sur les mêmes zones que celles prévues dans les arrêtés initiaux.

Quelques évolutions ont été décidées dans les communes de Bischheim et de Lingolsheim.

En savoir + : 

Communiqué de presse du 30 septembre 2020