régime indemnitaire

Le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 5 septembre 2025.

Le décret modifie plusieurs dispositions réglementaires relatives aux régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale. Il actualise ainsi l'intitulé et certaines dispositions du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pour prendre en compte l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique et la création du corps des psychologues du ministère de la justice.

Il tire également la conséquence du déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour certains corps équivalents de l'Etat en actualisant le tableau des équivalences provisoires du décret susmentionné.

Le 7 avril 2025, les syndicats FO et UNSA ont adressé le message suivant à la Maire de Strasbourg :

"Le Conseil de l’Eurométropole a approuvé le 28 mars 2025 l’augmentation du régime indemnitaire pour l’ensemble de ses agent·es, à l’exception des agent·es de Police Municipale (APM) ne pouvant prétendre aux dispositions du RIFSEEP. 

Néanmoins, dans un souci d’équité, il serait opportun de faire bénéficier ces agent·es des mêmes mesures que celles bénéficiant à l’ensemble de leurs collègues.

Rappelons que leur complément de régime indemnitaire du mois d’avril, appelé communément « prime d’avril », ainsi que leurs "horaires atypiques de nuit" n’ont pas été revalorisés depuis janvier 2019, alors que l’ensemble des agent·es de notre collectivité profiteront dès le mois d’avril 2025, d’une augmentation de leur complément de régime indemnitaire, suivi d’une nouvelle revalorisation en avril 2026, ainsi que d’une augmentation de 2 €, dès septembre 2025, des heures atypiques de dimanches et jours fériés et de nuit.

Organisée dans le cadre du préavis de grève, la rencontre du 25 novembre 2024 n'a pas permis d'aboutir à un accord.

Après la rencontre, l'administration a adressé le message suivant à l'intersyndicale :

"Vous avez été reçus ce jour par Madame TAVEL, Directrice de Cabinet et Madame VILLIEN, collaboratrice du 1er adjoint à la Maire de Strasbourg, Mesdames BLAIZEAU, PARTYKA, WENDLING et Messieurs CUGNEY et DIDIER au titre de la direction de la sécurité, par Madame MOLLER, Messieurs DRIANT et DERN au tire de la DRH et par Monsieur CHEVANNE et moi-même au titre de la direction générale des services, dans le cadre du préavis de grève que vous avez déposé concernant la mise en œuvre du décret publié le 28 juin 2024 qui refond le régime indemnitaire des policiers municipaux, à compter du 1er janvier 2025. 

Une nouvelle réunion sur le régime indemnitaire de la Police Municipale s'était tenue le 15 novembre 2024.

Suite à cette réunion, un préavis de grève a été déposé par l'intersyndicale le 18 novembre 2024.

Dans le cadre de ce préavis de grève, une rencontre aura lieu le 25 novembre 2024 en présence de M. Agha Babaei et de Mme Zourgui.

Une nouvelle réunion sur le régime indemnitaire de la Police Municipale se tiendra le 15 novembre 2024.

Une réunion sur le régime indemnitaire de la Police Municipale se tiendra le 6 novembre 2024.

Vous trouverez ci-après le compte-rendu de la réunion du 5 septembre 2024 sur le nouveau régime indemnitaire de la Police Municipale, rédigé par le syndicat FO.

M. BISOT-LEFEBVRE se charge de la présentation de la rencontre qui porte essentiellement sur l’institution du nouveau régime indemnitaire de la PM, issu du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024.

Il indique en préliminaire que l’administration regrette l’insuffisance du plafond fixé par le texte et relève que la clause de sauvegarde que ce décret contient ne pourra s’appliquer que lors de la première application, soit aux agent·es en place au 1^er janvier 2025. Cette clause permet d’aller au-delà du plafond de 50 % de la part variable versée mensuellement.

Le 5 septembre 2024 se tiendra un temps d’échange relatif au régime indemnitaire de la Police municipale.