REGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE

Le 11/09/2024

Dans SEPTEMBRE 2024

Vous trouverez ci-après le compte-rendu de la réunion du 5 septembre 2024 sur le nouveau régime indemnitaire de la Police Municipale, rédigé par le syndicat FO.

M. BISOT-LEFEBVRE se charge de la présentation de la rencontre qui porte essentiellement sur l’institution du nouveau régime indemnitaire de la PM, issu du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024.

Il indique en préliminaire que l’administration regrette l’insuffisance du plafond fixé par le texte et relève que la clause de sauvegarde que ce décret contient ne pourra s’appliquer que lors de la première application, soit aux agent·es en place au 1er janvier 2025. Cette clause permet d’aller au-delà du plafond de 50 % de la part variable versée mensuellement.

M. BISOT-LEFEBVRE enchaine ensuite avec la décision prise par l’administration qui est la suivante :

  • Maintien du régime indemnitaire dans son niveau actuel, pas de baisse, mais pas d’augmentation non plus.

L’administration sera contrainte de poursuivre ce versement partiellement dans l’illégalité des textes avec le maintien du différentiel roulement ; Le nouveau RI ne permettant pas de se mettre totalement dans les clous.

Concrètement, dès le 1er janvier 2025, l’IAT disparaitra des fiches de paie et le montant du différentiel sera abaissé pour ne comprendre que le manque à gagner résultant de la différence entre le nouveau RI porté à son maximum et l’ancien RI.

  • Pour les nouveaux entrants, celles et ceux recruté·es après le 1er janvier 2025, la rémunération annuelle sera identique à celle de leurs autres collègues, mais pas la mensuelle, qui devra être conforme au texte : respect du plafond de 50 % de la part variable versée mensuellement, les autres 50 % seront versés en une seule fois annuellement.

Les O.S. ont accueilli positivement cette proposition de l’administration.

Dans le point divers, il est à noter que certains membres de l’intersyndicale ont fait remonter que le planning du roulement était particulièrement éprouvant et qu’il générait par voie de conséquence, une grande fatigue physique.

Aussi, ont-ils demandé à ce que l’administration accepte de rouvrir ce dossier afin d’engager une réflexion sur la création d’une unité de nuit et d’une unité de jour, cette dernière assurant les services du matin et de l’après-midi par rotation.

Les horaires et la rémunération restant à déterminer lors de négociations avec l’administration au courant de l’année prochaine.

L’administration n’y est pas opposée, mais souhaite avant tout recueillir l’avis de la médecine du travail quant à un service constitué uniquement d’heures de nuit.

Si l’avis est positif, s’enchaineront ensuite des travaux sur la future organisation du service et sa faisabilité.

En effet, les syndicats FO et UNSA n’accepteront jamais que les heures de nuit dans l’avenir soient moins bien rémunérées qu’actuellement et que ce nouveau projet s’impose aux agent·es alors qu’elles et ils ne souhaitent pas une telle modification de leur organisation de travail.

Dossier à suivre !!!!!!!