sélections

Dans JUIN 2013

AGENTS DEPRECARISABLES DANS LE CADRE DU DECRET "TITULARISATION"

Le 04/06/2013

Lors de sa séance du 31 mai 2013, le Conseil de CUS a adopté la déliberation relative au programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 (voir Info du 24 février 2013).

Dans MARS 2013

AGENTS DEPRECARISABLES DANS LE CADRE DU DECRET "TITULARISATION"

Le 01/03/2013

Lors de la réunion IPD-CTP du 28 février 2013, l'UNSA a demandé que tous les postes de catégorie C soient ouverts en 2013, ce qui ne ferait en fin de compte que 12 postes supplémentaires (voir Info du 24 février 2013).

L'administration a argumenté que le Centre de Gestion du Bas-Rhin n'organisera que très tardivement les sélections professionnelles en 2013. De ce fait, la DRH ne sera pas en capacité de procéder à la stagiairisation d'un nombre conséquent d'agents avant le 31 décembre 2013.

En 2013, la CUS a décidé de ne gérer que 12 stagiairisations après sélection professionnelle, alors que le Conseil Général du Bas-Rhin en gèrera près de 100.

Cherchez l'erreur !

Précisons que les sélections professionnelles peuvent être organisées directement par la CUS. Il n'y a aucune obligation réglementaire de passer par le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

AGENTS DEPRECARISABLES DANS LE CADRE DU DECRET "TITULARISATION"

Le 24/02/2013

En vue de la réunion IPD-CTP du 28 février 2013, l'administration nous a transmis le rapport et le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 publié au Journal Officiel du 24 novembre 2012 (voir notamment Info du 4 décembre 2012).

296 agents sont éligibles au dispositif, dont 35 agents de catégorie C, 79 agents de catégorie B et 182 agents de catégorie A.

Le nombre d'agents éligibles est plus important que celui annoncé il y a deux mois, notamment parce que les contractuels occupant des postes d'ingénieur en chef ou d'administrateur ont été décomptés comme éligibles, lorsqu'ils remplissent les conditions réglementaires de titularisation, au titre respectivement des grades d'ingénieur et d'attaché.

L'organisation des sélections professionnelles pour les 3 catégories A, B et C sera confiée au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

MODES DE RECRUTEMENT DEROGATOIRES POUR LES AGENTS CONTRACTUELS / DECRET D'APPLICATION

Le 19/11/2012

Dans l'Info du 23 octobre 2012, nous annoncions que le projet de décret pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique devait être publié au Journal Officiel avant la fin du mois d'octobre 2012.

A ce jour, ce décret n'a toujours pas été publié.
 
Le 14 novembre 2012, le Bureau du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s'en est étonné.
 
Par Courrier du 19 novembre 2012, le Président du CSFPT est intervenu auprès de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la Fonction publique.

MODES DE RECRUTEMENT DEROGATOIRES POUR LES AGENTS CONTRACTUELS / DECRET D'APPLICATION

Le 23/10/2012

Le projet de décret pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, qui avait été examiné par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale lors de l'Assemblée Plénière du 19 avril 2012 (voir Info du 10 avril 2012) devrait être publié au Journal Officiel avant la fin du mois d'octobre 2012.

Ce décret permettra la mise en oeuvre des sélections professionnelles en vue de la titularisation de certains agents contractuels.