Sénat

Dans un communiqué du 10 mai 2016, l’UNSA prend acte du recours au 49-3 pour l'adoption du projet de loi "El Khomri" par l'Assemblée Nationale.

L’UNSA continuera sa mobilisation auprès du Sénat.

Le texte définitif du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adopté le 7 avril 2016 par le Sénat.

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2014.

Ne formulant qu'une réserve sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon, le Conseil constitutionnel a validé le 23 janvier 2014 la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

La loi devrait être publiée au Journal Officiel dans les prochains jours. 

Le 26 décembre 2013, au moins 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Le Parlement a adopté définitivement, le 19 décembre 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).

Au 1er  janvier 2015, la CUS sera transformée, par décret, en eurométropole de Strasbourg.

L’Assemblée Nationale a adopté, en nouvelle lecture, le 26 novembre 2013 le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Une nouvelle lecture au Sénat interviendra le 16 décembre 2013.

L’Assemblée Nationale avait adopté, en première lecture, le 15 octobre 2013 le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Le projet de loi avait été rejeté, en première lecture, par le Sénat le 5 novembre 2013.

Le 6 novembre 2013, la commission mixte paritaire avait constaté qu’elle ne pouvait parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi.

Le 21 novembre 2013, l'Assemblée Nationale a achevé l'examen en nouvelle lecture du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu le 26 novembre 2013.