suppressions

Dans FEVRIER 2013

SUPPRESSIONS DE POSTES

Le 25/02/2013

Dans l'esprit, l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale sera dorénavant respecté (voir Info du 9 décembre 2012).

Un résultat à mettre à l'actif de l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA.

Dans FEVRIER 2013

SUPPRESSIONS DE POSTES

Le 06/02/2013

Dans le cadre de la réunion IPD-CTP du 5 février 2013, l'administration nous a transmis le bilan des suppressions de postes budgétaires / année 2012.

Ce document comporte un volet consacré aux redéploiements de postes inter-services.

En fait de redéploiements, il ne s’agit ni plus ni moins que de 26 suppressions de postes permettant la création de 26 postes.

Les postes créés n'ont souvent aucun rapport avec les postes supprimés. Deux exemples parmi d'autres :

à la Direction de la Culture, la suppression d'un poste d'agent d'entretien (catégorie C) a permis la création d'un poste de chargé des développements des publics et des partenariats (catégorie B),
au service Comptabilité, la suppression d'un poste de chargé du mandatement (catégorie C) a permis la création d'un poste de chef de projet fiabilisation des comptes (catégorie A).

Dans DECEMBRE 2012

SUPPRESSIONS DE POSTES

Le 09/12/2012

Par message du 6 décembre 2012, l'administration nous a informés que "L'engagement de présenter au CTP un bilan des postes supprimés au cours de l'année 2012 sera bien honoré."

De façon à présenter un bilan complet, intégrant la délibération du Conseil de CUS de décembre 2012, celui-ci ne sera présenté qu'au premier CTP de l'année 2013 (donc à la réunion IPD-CTP du 5 février 2012).

C'est une avancée répondant à une demande de l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA.

Mais, ce n'est qu'une avancée partielle.

L'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA ne demande pas simplement un bilan annuel, mais l'application pure et simple de la loi. L'article 97de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale stipule en effet : "Un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du comité technique sur la base d'un rapport présenté par la collectivité territoriale ou l'établissement public".

Dans NOVEMBRE 2012

REUNIONS "AGENDA SOCIAL"

Le 19/11/2012

Par message du 16 novembre 2012, l'intersyndicale CFDT - CFTC - FO - UNSA a demande que les différents points abordés lors de leur Déclaration commune faite le 8 novembre 2012 dans le cadre de la réunion avec le Maire-Président soient discutés lors des réunions "Agenda social" du 27 novembre 2012 ou du 13 décembre 2012.

Il s'agit des points suivants :

- Chèques-vacances,

- Externalisations,

- Agents en surnombre,

- Temps partiel,

- Mobilité,

- Suppression de postes,

- Déprécarisation (en fonction de l'état d'avancement du dossier).