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Les transports en commun (bus et tram) et des parkings relais P+R assurés par la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS) seront gratuits sur l’ensemble du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg les dimanches 6, 13 et 20 décembre 2020.

Le décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C a été publié au Journal Officiel du 28 décembre 2014.

Le décret a pour objet le classement des fonctionnaires relevant d'un grade doté de l'échelle 6 de rémunération.

Il instaure un tableau de classement pour les agents promus dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération.

Le décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, pour tirer les conséquences de la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C.

Il procède également à un ajustement des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des cadres d'emplois relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les cadres d’emplois de catégorie C.

Le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014  modifie les indices de traitement des 4 premiers échelons du premier grade du  NES.

Les indices de traitement sont modifiés, d'une part, au 1er février 2014 et, d'autre part, au 1er janvier 2015.

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles grilles indiciaires de la catégorie C - échelles 3, 4, 5 et 6 telles qu'elles ont été "validées" par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 13 novembre 2013 :

• Echelle 3
• Echelle 4
• Echelle 5
• Echelle 6

Les nouveaux indices majorés et les gains sont ceux qui avaient été indiqués dans le Journal n° 71 d'Octobre 2013. Mais, les nouvelles grilles ne s'appliqueront qu'à compter du 1er février 2014. 

La durée mini pour les avancements d'échelon est précisée.

L’ultime réunion sur la revalorisation de la catégorie C a eu lieu le 20 septembre 2013 (voir Edito du 20 août 2013).

La revalorisation devrait s’appliquer en 2 temps, d’abord en 2014, puis en 2015.

Revalorisation en 2014

Entre 1 et 11 point(s) d’indice majoré seraient attribués aux différents échelons des échelles 3 à 6, à compter du 1er janvier 2014. 1 ou 2 échelons serai(en)t rajouté(s) à ces échelles.

Revalorisation en 2015

5 points d’indice majoré seraient attribués à tous les échelons des échelles 3 à 6, à compter du 1er janvier 2015.

Les décrets n° 2013-587 du 4 juillet 2013relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale et n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ont été publiés au Journal Officiel du 6 juillet 2013.

Ce 8^e échelon se substitue, pour les cadres d'emplois hors filière technique, à l'échelon spécial mis en place avec effet au 1^er mai 2012.

Il s'agit d'un échelon «normal», accessible à la durée minimale de 3 ans et à la durée maximale de 4 ans. L'avancement à cet échelon ne sera donc plus soumis à un ratio.

Les décrets entrent en vigueur le 7 juillet 2013.

Concrètement, pour les collègues de la CUS, les avantages apportés seront minimes, dans la mesure où le ratio avait été fixé à 100 %.

La délibération relative à l'échelon spécial de la catégorie C (voir Info du 3 juillet 2012) a bien été adoptée par le Conseil de Communauté lors de la séance du 26 octobre 2012.

Conformément à ce qui avait été annoncé, après demande de l'UNSA, cette délibération :

Rappelons que peuvent bénéficier de l'avancement à l’échelon spécial rétroactivement au 1^er mai 2012 les collègues justifiant de 3 ans d’ancienneté dans le 7^e échelon. 18 agents remplissent ces conditions.