temps non complet

Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet a été publié au Journal Officiel du 20 mai 2020.

Le décret vise à préciser les modalités de calcul et de majoration de l'indemnisation des heures complémentaires, heures accomplies par les agents à temps non complet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à leur emploi et inférieures à la durée légale de travail.

L'après-midi de la première journée de la conférence sociale a essentiellement été consacrée à la déprécarisation.

Contractuels :

74 agents de catégorie C en CDD sur l'échelle 3 ont été identifiés fin 2012. 28 situations sont encore en cours de traitement.

Vacataires "permanents" :

Jusqu'au 1^er décembre 2013, la situation de tous les vacataires "permanents", en l'occurrence de ceux justifiant d'un mi-temps, devrait être régularisée.

Les vacataires du service des Musées devraient être traités en avril 2013, ceux de la Direction de l'Enfance et de l'Education au plus tard le 1^er décembre 2013. 

L'intersyndicale "Déprécarisation" du vendredi 15 février 2013 (voir Info du 15 janvier 2013) a été annulée.

Le dossier "déprécarisation" sera évoqué lors de la rencontre du 15 février 2013 où le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sera présenté.

Par ailleurs, la globalité (?) de la démarche sera présentée lors de la réunion IPD-CTP du 28 février 2013.

Par message du 5 février 2013, l'UNSA a demandé que les deux points suivants soient rajoutés à l'ordre du jour de l'intersyndicale "Déprécarisation" du vendredi 15 février 2013 (voir Info du 15 janvier 2013) :

• Stagiairisables de catégorie C sur l'échelle 3,
• Vacataires.

Concernant le premier point, l'administration est aux abonnés absents. Le message du 17 décembre 2012 de l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA (voir Info du 17 décembre 2012) adressé à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, n'a, à ce jour, pas reçu de réponse ! 

Concernant le deuxième point, rappelons que lors de l'intersyndicale "Déprécarisation" du 30 novembre 2013 (voir Info du 30 novembre 2012), il nous avait été indiqué que l'identification des vacataires au niveau du service des Musées devrait être achevée fin janvier 2013.  Un point devrait au moins pouvoir être fait sur ces vacataires.

Une nouvelle intersyndicale "Déprécarisation" se tiendra le vendredi 15 février 2013.

L'ordre du jour sera le suivant :

• Etude sur les agents à temps non complet,
• Mise en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012,
• Calendrier.

Une intersyndicale "Déprécarisation" s'est tenue le 30 novembre 2012.

Voici l'état d’avancement des différents dossiers.

Agents à temps non complet

La DRH est en attente des dernières réponses de la part des services.

Vacataires

La déprécarisation va être engagée au niveau du Conservatoire de Musique au bénéfice de 21 chargés de cours :

• 2 stagiairisations suite à réussite à concours,
• 19 bénéficiaires de contrats.