FÉVRIER 2018

Lors de la réunion du 22 février 2018 avec le Maire-Président, les orientations générales d’une délibération-cadre sur le temps de travail (encore prévue en 2018) ainsi que du dispositif du RIFSEEP ont été présentés.

Ces orientations générales feront l’objet d’un courrier de l’exécutif. Il devrait nous parvenir dans les prochains jours.

Lors de la réunion du 22 février 2018 avec le Maire de STRASBOURG et le Président de l'Eurométropole de STRASBOURG, les syndicats CFE CGC, FO, SUD et UNSA ont fait une déclaration commune.

Elle portait sur les difficultés au niveau du dialogue social au sein de l’Eurométropole de Strasbourg.

Dans le cadre d’un préavis de grève, les organisations syndicales FO, SUD et UNSA avaient demandé que tous les éducateurs de jeunes enfants puissent accéder au grade d’éducateur de jeunes enfants principal à compter du 1^er janvier 2018.

Nous avons été reçus le 7 février 2018 par rapport à cette demande.

A ce jour, nous n’avons pas reçu de relevé de conclusions ....

Relevé de conclusion a priori négatif.

Seule explication fournie : l’administration réfléchit pour 2019 à un nouveau calibrage des postes, les éducateurs de jeunes enfants, comme les assistants socio-éducatifs, devant être reclassés en catégorie A, à compter du 1^er février 2019.

Ces collègues auraient dû être reclassés à compter du 1^er février 2018, mais l’Etat a renié ses engagements.

Satisfaire notre demande reviendrait à compenser en partie ce reniement.

Une trentaine de collègues est concernée.    

Lors de la rencontre du 22 février 2018 avec le Maire-Président, nous sommes réintervenus sur notre demande, en soulignant qu'elle se plaçait également dans le cadre de l'égalité professionnelle femmes-hommes : le cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants est féminisé à 97 %.

La Fédération UNSA Territoriaux appelle les agents de la fonction publique territoriale à faire grève le 22 mars 2018 pour :

• une négociation salariale immédiate pour le dégel de la valeur du point d’indice, le rattrapage des pertes subies et l’augmentation du pouvoir d’achat,
• l’arrêt des suppressions d’emplois et les créations statutaires dans les nombreux services qui en ont besoin et non un plan destiné à accompagner de nouvelles et massives suppressions,
• un nouveau plan de titularisation des contractuels-elles, de nouvelles mesures pour combattre la précarité et non pour favoriser son extension comme le préconise le gouvernement,
• des dispositions exigeantes pour faire respecter l’égalité professionnelle,
• l’abrogation du jour de carence,
• la défense et la pérennisation du système de retraite par répartition et des régimes particuliers.

L’arrêté du 5 février 2018 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux - session 2018 a été publié au Journal Officiel du 20 février 2018.

Un concours externe, un concours interne et un troisième concours seront organisés par le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pour le Centre de gestion du Bas-Rhin notamment.

Préinscriptions :
27 mars - 9 mai 2018

Retour des dossiers de candidature :
avant le 17 mai 2018

Le nombre de postes ouverts aux concours est de 208, répartis comme suit :

• concours externe : 136 postes;
• concours interne : 62 postes;
• troisième concours : 10 postes.

Lors de la réunion du 22 février 2018 avec le Maire-Président, il a été indiqué que le complément de régime indemnitaire serait bien versé aux agents-es de catégories C et B en avril 2018.  

Par ailleurs, il a été réaffirmé que le régime indemnitaire serait maintenu à titre individuel pour tous-tes les agents-es lors de la mise en oeuvre du RIFSEEP, le complément de régime indemnitaire y compris. 

Le 7 février 2018 s'est tenue une réunion intersyndicale sur la gestion et l'exploitation des deux restaurants administratifs, suite au choix du futur délégataire opéré, en date du 22 décembre 2017, par le Conseil de l’Eurométropole.

Le nouveau délégataire, API Restauration, sera opérationnel à compter du 3 avril 2018. 

Des travaux d'aménagement et de rénovation, portant principalement sur le restaurant administratif du Centre Administratif, sont prévus pour un montant de 2 millions d'euros.

Le gros des travaux est programmé pour cet été. Mais, des modifications seront déjà apportées auparavant, au fil des semaines. 

Pour le financement de ces travaux, une part supplémentaire de 0,89 € sera imputée par repas.

Lors de la rencontre du 22 février 2018, le Maire de Strasbourg nous a annoncé une excellente nouvelle : cette part supplémentaire sera entièrement prise en charge par la collectivité.  

La circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires a été publiée par le Ministère de l’action et des comptes publics. 

La loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap a été publiée au Journal Officiel du 14 février 2018.  

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du dispositif aux agents publics civils et militaires.

Les syndicats FO et UNSA organisent  le mardi 27 février 2018 de 11h00 à 13h00 une réunion d’information syndicale à l’intention des agents-es de la Direction de l’Enfance et de l’Education.

La réunion se tiendra à la Maison des syndicats (1, rue Sédillot - Strasbourg) en salle B.

Tract d'invitation

Nous avions indiqué que la réunion Maire-Président du 22 février 2018 se substituait à la réunion Agenda social du 7 février 2018 portant sur le RIFSEEP (régime indemnitaire).

En fait, il y a bien eu une réunion sur le RIFSEEP le 7 février 2018, mais, il s’agissait uniquement d’une réunion, purement technique, avec les seules quatre organisations syndicales siégeant au comité technique.

Cette réunion a été consacrée à la présentation d’un document, portant, d’une part, sur les régimes indemnitaires en vigueur actuellement au sein de l’Eurométropole et, d’autre part, sur la mise en œuvre du RIFSEEP.

Les syndicats FO et UNSA ont adressé le 7 février 2018 le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services : 

"Par message du 20 juillet 2017, nous avions demandé à avoir communication de l’ensemble des documents réalisés par l’administration dans le cadre d’intersyndicales sur le temps de travail.

Depuis, hormis des documents consultables sur Légifrance et des délibérations des organismes délibérants de la Communauté Urbaine de Strasbourg ou de l’Eurométropole de Strasbourg, consultables sur le site Intranet (TOTEMS), nous n’avons reçu qu’un document très général.

Nous réitérons donc notre demande."

Une circulaire du 15 janvier 2018 précise les modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017.

Il est ainsi rappelé que, au 1er janvier 2019, le montant de l'indemnité compensatrice sera éventuellement ajusté pour les agents publics nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2018. Les avancements d’échelon et de grade, les promotions et l’évolution des primes intervenus en 2018, ayant pour effet d'augmenter le montant de l'indemnité compensatrice, seront pris en compte.

A fortiori, ces éléments ne seront plus pris en compte à partir de 2020. La compensation de la hausse de la CSG ne sera donc plus intégrale.  

En savoir + :

Questions-réponses sur l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

Rappelons que l'indemnité compensatrice ne figurera sur votre bulletin de paie qu'à partir du mois de mars 2018 au plus tôt.

La permanence assurée par Mut’Est tous les 2ème lundis de chaque mois à la Fédération sera exceptionnellement reportée du 12 au 19 février 2018.

Le 22 février 2018 se tiendra une réunion avec le Maire de STRASBOURG et le Président de l'Eurométropole de STRASBOURG. 

La dernière réunion dans cette configuration remontait à 2 ans.

Cette réunion se substitue à la réunion Agenda social du 7 février 2018 portant sur le RIFSEEP (régime indemnitaire). Cette réunion devait également porter sur le temps de travail.

La prochaine rencontre entre la Direction de l'Enfance et de l'Education et les syndicats FO et UNSA se tiendra le 16 février 2018.

Le 13 novembre 2017, les syndicats FO et UNSA avaient saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) en vue d'obtenir la communication des "simulations sur les chèques-vacances".

Le 29 janvier 2018, nous avons reçu les documents demandés :

• tableau récapitulatif intersyndicale du 8 juin 2017,
• tableau récapitulatif intersyndicale du 19 juin 2017,
• tableau récapitulatif intersyndicale du 6 juillet 2017,
• tableau récapitulatif 3 tranches 13 septembre 2017.

La Note aux agents n° 006 du 02/02/2018 porte sur la préparation aux concours et examens professionnels - année 2018.

Le CNFPT procède au recensement des agents-es territoriaux-les intéressés-es par une préparation à un concours ou à un examen professionnel.

Deux dates butoirs de recensement des effectifs ont été arrêtées : le 15 mars 2018 et le 1er octobre 2018.

Pour connaître la date butoir, consultez le tableau établi par le CNFPT en fonction des dates prévisionnelles des concours et des examens professionnels.

Les organisations syndicales FO, SUD et UNSA seront reçues par la DRH le 7 février 2018 suite à la journée de grève du 1^er février 2018 à l’intention des agents-es des cadres d’emplois des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs.

Le décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 2 février 2018.

Le décret vise à modifier et préciser des règles électorales applicables au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale.

La date de publication de la liste électorale est avancée de 30 jours à 60 jours avant le scrutin, ainsi que celle de la liste des agents appelés à voter par correspondance de 20 jours à 30 jours avant le scrutin. Par voie de conséquence, la date limite de rectification de ces listes est également modifiée.

Par ailleurs, le nombre minimum de candidats pour l'élection des représentants dans les commissions consultatives paritaires compétentes pour moins de 11 agents est fixé à un.

Le texte entre en vigueur au titre du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique territoriale, donc le 6 décembre 2018.