ACTION SOCIALE / CNAS

Le 22/02/2024

Dans FEVRIER 2024

Voici le calendrier prévisionnel défini pour la mise en oeuvre de la nouvelle politique d'action sociale :

15 mars 2024 : Présentation du catalogue des prestations du CNAS, formalisation des modalités d’adhésion
19 avril 2024 : État des lieux des prestations d’action sociale portées par la DRH et celles déléguées à l’Amicale et orientations en matière d’action sociale locale
mai 2024 : Réunion conclusive
13 mai 2024 : Présentation au CST du dossier d’adhésion au CNAS
31 mai 2024 : Délibération du Conseil de l'EMS sur l'adhésion au CNAS
1^er septembre 2024 : ouverture des droits aux bénéficiaires CNAS
dernier trimestre 2024 : Délibération du Conseil de l'EMS sur la nouvelle convention-cadre entre l’EMS et l’Amicale

L’adhésion au CNAS (coût : environ 1,5 M €) se fera hors enveloppe des 5 M € prévus sur le mandat 2020-2026 pour améliorer le pouvoir d’achat des agents-es de l’EMS (environ la moitié de l'enveloppe n'a pas encore été affectée).

En outre, nous avons eu l'engagement que cette enveloppe serait abondée par les "économies" réalisées avec la fin des prestations d’action sociale qui feraient doublon avec celles proposées par le CNAS.

Cela pourrait être notamment le cas des chèques-vacances.

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