JOURNEE DE CARENCE

Le 01/01/2018

Dans JANVIER 2018

L'article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 réintroduit la journée de carence à l'encontre des agents publics en congé de maladie, à compter du 1er janvier 2018.

Concrètement, la première journée d'un arrêt de travail ne sera pas rémunérée.

La journée de carence ne s'appliquera pas à certains congés de maladie, notamment :

  • au deuxième congé de maladie, lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n'a pas excédé 48 heures,
  • au congé pour invalidité temporaire imputable au service, aux congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, au congé de longue maladie, au congé de longue durée et au congé de grave maladie,
  • aux congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d'une même affection de longue durée, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

Il s'agit là de l'un des nombreux mauvais coups portés par le nouveau gouvernement contre les fonctionnaires.