JANVIER 2018

Les organisations syndicales FO, SUD et UNSA ont déposé un préavis de grève pour la journée du 1^er février 2018 à l’intention des agents-es des cadres d’emplois des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs.

Les revendications sont :

• reclassement de tous-tes les agents-es des cadres d’emplois des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs en catégorie A à compter du 1^er février 2018 (revendication nationale),
• accès de tous les éducateurs de jeunes enfants au grade d’éducateur principal de jeunes enfants à compter du 1^er janvier 2018 (revendication locale).

Le 29 janvier 2018 se tient une réunion avec la Direction des Solidarités et de la santé portant sur :

• la refondation de la Convention de délégation de compétences entre la Ville et le Département,
• les modalités de mise en œuvre de l’intervention sociale au service de l’Action sociale territoriale.

Une nouvelle précision a été apportée sur TOTEMS par l'administration quant aux modalités d'application de la journée de carence. Elle concerne les ALD :

"Le délai de carence n’est pas applicable aux congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée (ALD).

La journée de carence est donc décomptée une seule fois à l’occasion du premier arrêt de travail au titre de cette ALD.

Cette règle s’applique pendant un délai de trois ans décompté (de date à date) à compter du premier jour de ce premier congé de maladie au titre de l’ALD. Au-delà de cette période de trois ans, une nouvelle journée de carence est décomptée lors du premier arrêt maladie accordé au titre de l’ALD et ainsi de suite, par périodes de trois ans.

Attention :

• Lorsque l’agent-e souffre d’ALD différentes, le délai de carence s’applique, par période de trois ans, pour le premier congé de maladie engendré par chacune des ALD.
• Le délai de carence va s’appliquer au premier jour du premier arrêt de maladie lié à une ALD si cet arrêt intervient le 1er janvier 2018 ou à compter de cette date : peu importe que ce premier arrêt lié à une ALD fasse suite à des arrêts de maladie au titre d’une ALD préexistante au 1er janvier 2018.
• C’est au médecin prescripteur qu’il revient de cocher, sur le volet n° 2 du certificat d’arrêt de travail, la case faisant le lien entre l’arrêt de travail et une ALD."

Vos prochains bulletins de paie comporteront différentes modifications.

Bulletin de paie de janvier 2018

• augmentation de 1,7 % de la CSG,
• suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1 % (Fonds national de solidarité) pour la plupart des agents-es,
• suppression de la cotisation maladie de 0,75 % pour les contractuels-lles et les fonctionnaires à temps non complet - 28 heures,
• augmentation de 0,27 % de la cotisation CNRACL pour les fonctionnaires affiliés-ées,
• augmentation de la cotisation MutEst PMSS, suite à l'augmentation du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) de 3269 € à 3311 €.  

Bulletin de paie de mars 2018 (à confirmer)

• indemnité compensatrice de l'augmentation de la CSG, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018

Bulletin de paie non défini

• application de la déduction pour journée(s) de carence, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018

Le 27 octobre 2017, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, avait indiqué aux syndicats FO et UNSA qu’un RDV entre la Directrice des Ressources Humaines et la Direction de SOLIMUT devait se tenir avant la fin de l’année.

Par message du 19 janvier 2018, nous avons demandé les résultats de cet échange (en dehors de l'organisation de permanences locales par SOLIMUT à partir de ce mois).

Une autre précision a été apportée sur TOTEMS par l'administration quant aux modalités d'application de la journée de carence :

• le délai de carence ne s'applique ni au congé de maternité, ni aux deux congés supplémentaires liés à un état pathologique  résultant de la grossesse ou des suites de couches (qui sont traités comme un congé de maternité à cet égard). Le médecin prescripteur de l'arrêt de travail ayant apprécié le bien fondé d'un état pathologique résultant de la grossesse cochera la case prévue à cet effet dans les volets n° 2 et 3 du certificat d'arrêt de travail.

Une délibération sur la sécurité dans les écoles est présentée au conseil municipal le 22 janvier 2018.

Un budget prévisionnel de 3 millions € est prévu pour les travaux suivants :

• installation de systèmes d'alerte/alarme sur 102 écoles et leurs équipements associés (10 écoles test sont déjà équipées) et 12 équipements petite enfance;
• mise en place de systèmes de filtrage de type visiophonie sur 44 écoles n'ayant à ce jour aucun équipement installé.

Les travaux devraient être réalisés du 4ème trimestre 2018 au 4ème trimestre 2019.

Par message du 19 janvier 2018, les syndicats FO et UNSA ont demandé l’organisation d’une réunion intersyndicale sur le compte personnel de formation, en vue de sa mise en œuvre au bénéfice des agents-es de l’Eurométropole.

Depuis un an, le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel à la formation (DIF).

Il serait temps que les agents-e de l'Eurométropole puissent effectivement utiliser le CPF.

Le CPF permet d'accéder à une offre plus large de formations que pour le DIF. 

En dehors des préparations aux concours et examens, le DIF ne pouvait être utilisé que pour des formations de perfectionnement, ayant une utilité directe pour la collectivité. Dans les faits, il n'était que rarement utilisé.

L'utilisation du CPF porte sur toute action de formation ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'évolution professionnelle.

Il peut ainsi s’agir de formations destinées à :

• accéder à de nouvelles responsabilité (management,...),
• changer de cadre d’emplois ou de grade (préparation aux concours et examens),
• effectuer une mobilité professionnelle, par exemple pour changer de domaine de compétence ou s'inscrire dans une démarche de reconversion professionnelle dans la fonction publique ou dans le secteur privé.​

La prochaine réunion du conseil d’orientation Alsace-Moselle du CNFPT se tiendra le 13 février 2018.

L’ordre du jour comportera notamment les points suivants :

• Budget :
  - présentation
  - échanges en vue du CA du 28 mars 2018

• Stratégie formation e-learning sur le territoire :
  - retours des réunions avec les collectivités
  - propositions et échanges sur les mesures d’accompagnement

A partir de fin Janvier, SOLIMUT (anciennement MFP) assurera une permanence dans les locaux de l'Eurométropole selon les modalités suivantes :

• au Centre administratif, au plateau d’accueil, Guichet M (à côté de la salle 144) : le lundi 22 janvier 2018 de 14 heures à 17 heures et le mardi 23 janvier 2018 de 9 heures à 17 heures,
• à la Fédération (44, route de la Fédération), au 1^er étage du service Parc, Véhicules et Ateliers, Bureau 20,  les mercredi 24 et jeudi 25 janvier 2018 de 9 heures à 17 heures.

Ces permanences permettront aux agents-es de se renseigner sur les prestations proposées et les modalités d’adhésion (se munir dans ce cas d’une copie du dernier bulletin de salaire pour obtenir une simulation), mais également d’échanger sur d’éventuels problèmes rencontrés dans le traitement de leurs dossiers.

Une intersyndicale Police Municipale / Direction des Ressources Humaines est prévue le 12 février 2018.

L'ordre du jour prévisionnel est le suivant :

• débriefing du marché de Noël,
• chèques vacances,
• échelon exceptionnel de brigadier chef principal,
• perte de revenus en cas d’accident du travail.

Une réunion des délégués-ées de Mut'est se tiendra le 19 janvier 2018.

L'ordre du jour sera le suivant :

1. Les enjeux de la santé
2. Les évolutions réglementaires
3. Le développement de Mut'est
4. Les instances de Mut'est

L'arrêté du 4 janvier 2018 portant ouverture en 2018 d'un concours externe d'assistant socio-éducatif pour la spécialité «assistant de service social» organisé par le centre de gestion de la Moselle a été publié au Journal Officiel du 14 janvier 2018.

Le concours est ouvert pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés de l'Interrégion Est.

Préinscriptions : 13 mars 2018 - 11 avril 2018
Dépôt des dossiers de candidature : avant le 19 avril 2018

Le nombre de postes ouverts au concours s'élève à 20 uniquement pour la spécialité «assistant de service social».

Le 7 février 2018 se tiendra une réunion intersyndicale sur la gestion et l'exploitation des deux restaurants administratifs, suite au choix du futur délégataire opéré, en date du 22 décembre 2017, par le Conseil de l’Eurométropole.

Après les réunions sur le marché de Noël, nous attendons des réponses sur d’autres points en instance au niveau de la Police municipale : chèques-vacances, perte de traitement en cas d’accident de travail, …..

Une rencontre sur ces points avait été programmée le 7 décembre 2017 entre la Direction de la Police municipale et du stationnement et la Direction Générale.

Elle a été reportée.

Par message du 8 janvier 2018, les syndicats FO et UNSA ont demandé si une nouvelle date avait été fixée. Le même jour, il nous a été répondu que la réunion était en train d'être organisée.

Par message du 8 janvier 2018, les syndicats FO et UNSA ont demandé à la DRH sur quelle paie elle envisagez de verser la GIPA 2017 aux collègues concernés-ées.

Par message du 9 janvier 2018, la DRH a répondu que la GIPA 2017 serait versée avec la paie de février 2018.

Le 5 janvier 2018, les syndicats FO, SUD et UNSA ont envoyé deux messages par rapport à la participation "employeur" aux frais de repas.

Le premier a été envoyé à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services :

"Dans votre courriel du 2 juin 2017 faisant suite au préavis de grève du 6 juin 2017, vous nous aviez notamment indiqué : «en ce qui concerne l’incapacité pour certains agents de déjeuner dans une cantine conventionnée avec la collectivité (notamment pour les agents des musées qui travaillent les week-end), des pistes seront rapidement mises à l’étude.»

Nous souhaitons connaître l’état d’avancement de cette étude.

Pour nos organisations syndicales, deux situations doivent en particulier être prises en considération :

• agents-es travaillant les samedis, les dimanches et les jours fériés,
• agents-es travaillant en soirée."

Ce ne sont pas simplement les agents-es des musées qui sont concernés-ées.

D’autres sont susceptibles de l’être.

Vous pouvez vous inscrire jusqu'au 7 février 2018 aux examens professionnels suivants :

• examen professionnel d'ingénieur (promotion interne),
• examen professionnel d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe (avancement de grade),
• examen professionnel d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe (avancement de grade).

Une circulaire du 15 décembre 2017 relève très légèrement les taux des prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune, à compter du 1er janvier 2018.

L’UNSA salue cette augmentation qu’elle avait souhaitée depuis plusieurs années.

Certaines de ces prestations sont versées par l'Eurométropole de Strasbourg :

• participation aux frais de séjour d'enfants (centres de vacances, séjours linguistiques, centres de loisirs sans hébergement, maisons familiales de vacances, etc…),
• allocation aux parents d'enfants handicapés.

Pour la participation aux frais de séjour d’enfants, l'indice brut des agents-es doit être inférieur ou égal à 579.

La campagne 2018 des entretiens professionnels débutera le 1er février 2018 et se clôturera le 31 mai 2018.

L'entretien professionnel permet à l'encadrant-e de fixer des objectifs à l’agent-e pour l’année, d’évaluer sa valeur professionnelle, de recueillir ses besoins en termes de formation, de conditions de travail et de mobilité.

Cette appréciation a également un impact sur la carrière de l’agent-e, notamment en ce qui concerne sa promotion.

Des précisions ont été apportées sur TOTEMS (Intranet de l'Eurométropole de Strasbourg) par l'administration quant aux modalités d'application de la journée de carence :

• en prévision des congés maladie au titre d'une affection longue durée (ALD), il est demandé aux agents-es concernés-ées de bien transmettre à leur service le volet n° 2 de leur arrêt de travail faisant mention de l'ALD (ou, pour les agents-es contractuels-elles et fonctionnaires à temps non complet de moins de 28 heures devant envoyer ce volet à la CPAM, une copie de ce volet ou, à défaut, une attestation du médecin ayant prescrit l'arrêt de travail établissant le lien avec l'ALD);
• la prolongation d’un arrêt de travail initialement prescrit en 2017 n’est pas concernée par la retenue de la journée de carence; il en va de même si un arrêt a été prescrit en 2017, que l’agent-e a repris le 2 janvier 2018 et qu’il-elle fait une rechute (nouvel arrêt maladie) dans les 48 heures suivant la reprise;
• une autorisation d’absence pour enfant malade n’est pas assimilable à un congé de maladie, puisque l’agent-e n’est pas lui-elle-même malade, et ne donne donc pas lieu à la retenue de la journée de carence.

L'article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 réintroduit la journée de carence à l'encontre des agents publics en congé de maladie, à compter du 1er janvier 2018.

Concrètement, la première journée d'un arrêt de travail ne sera pas rémunérée.

La journée de carence ne s'appliquera pas à certains congés de maladie, notamment :

• au deuxième congé de maladie, lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n'a pas excédé 48 heures,
• au congé pour invalidité temporaire imputable au service, aux congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, au congé de longue maladie, au congé de longue durée et au congé de grave maladie,
• aux congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d'une même affection de longue durée, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

Il s'agit là de l'un des nombreux mauvais coups portés par le nouveau gouvernement contre les fonctionnaires.

Le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2017.

Le décret institue une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique et définit les modalités de calcul et de versement de cette indemnité compensatrice. 

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.