JUILLET 2026

La F3SCT s'est réunie le 2 juillet 2026.

 Un point unique était à l’ordre du jour :

• Organisation des services par fortes chaleurs

Un premier bilan des nouvelles mesures instaurées suite au déclenchement de la vigilance Rouge a été dressé (voir CANICULE : VIGILANCE ROUGE).  

Pour l'UNSA, d'autres mesures doivent encore être mises en oeuvre, notamment :

• climatisation de nouveaux bâtiments (immeuble de la Bourse par exemple),
• effets d'habillement mieux adaptés pour les agent·es travaillant à l'extérieur.

Les ATSEM et les RPS ont reçu un questionnaire sur la convention ATSEM à compléter d'ici le 17 juillet 2026 inclus.

La dernière version de la convention ATSEM entre la ville de Strasbourg et l’Éducation nationale date de 2019. Par ailleurs, les 32h annualisées sont effectives pour les ATSEM depuis septembre 2024.

C’est pourquoi, la ville de Strasbourg, en lien étroit avec l'Éducation nationale, propose une démarche participative avec un questionnaire anonyme sur la convention ATSEM.

Le groupe de travail Ville / Éducation nationale se réunira à nouveau à l'automne 2026 pour traiter les réponses au questionnaire et proposer une mise à jour de la convention ATSEM (mise en œuvre effective prévue en septembre 2027).

Vous trouverez ci-après les déclarations faites lors du CST du 12 juin 2026 par les syndicats FO, SUD et UNSA.

POINT N° 1 : APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX

Pour les syndicats FO SUD UNSA, les procès-verbaux sont conformes.

POINT N° 2 : RAPPORT ANNUEL AUDIT INTERNE

Rien à déclarer.

La décision n° 506127 du 16 juin 2026 du Conseil d’Etat statuant au contentieux a été publiée au Journal Officiel du 19 juin 2026.

L'article 4 du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique est annulé en tant que :

• l’extinction des droits aux congés annuels non pris ou du droit à leur indemnisation en fin de relation de travail n'est pas subordonné à l’information de l’agent par son employeur,
• le droit au report des congés annuels non pris lorsque le fonctionnaire a été empêché, pour des raisons tirées de l’intérêt du service, de prendre ses quatre premières semaines de congés annuels avant la fin d’une année civile, n'est pas prévu.

En conséquence, les articles 5-1 et 5-2 du décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux doivent être modifiés dans un délai de six mois.

Par message du 22 juin 2026, l'UNSA avait alerté le service Aqua-glisse suite à des sollicitations des agent·es travaillant au Centre Nautique de Schiltigheim, en raison de :

• la situation de vigilance caniculaire, avec des températures très élevées attendues pour les prochains jours, la fréquentation des piscines allant s’accentuer,
• la fermeture de la piscine de Hautepierre, avec le risque aussi d’avoir un déplacement des usagers vers d’autres piscines.

Le service Aqua-glisse a répondu le 22 juin 2026 :

"Nous avions bien anticipé la question des moyens nécessaires à l’ouverture de la piscine de Schiltigheim cette semaine. Je tiens à préciser que seuls le bassin sportif et le bassin enfants seront ouverts du lundi au vendredi (la fosse est fermée en raison de travaux). Les trois bassins seront ouverts samedi et dimanche.

Au cours de la séance du 1^er juillet 2026 du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le directeur général par intérim de la DGCL, a présenté un "agenda social" prévisionnel des discussions avec les représentants des syndicats et des employeurs territoriaux, qui seront menées à partir de la rentrée prochaine et jusqu'au deuxième semestre 2027.

Des discussions sur la création d'une catégorie B pour le cadre d'emplois des ATSEM sont notamment programmées, pour le second semestre 2027.

Cela répond à une demande forte de l'UNSA.

Le 6 juillet 2026, l'UNSA a adressé au service Prévention et qualité de vie au travail le message suivant : 

"Nous vous sollicitons car nous sommes très inquiets concernant la sécurité des agent·es du service Lutte contre l’exclusion – CCAS (LCE-CCAS), au Centre administratif.

De manière régulière et répétée, nous sommes interpellés par les collègues qui sont victimes ou témoins de violences de la part d’usagers.

Les CRI et les dépôts de plainte se succèdent sans que de véritables mesures de sécurité soient mises en place pour ces collègues.

Fort heureusement, nos collègues de la Police Municipale, qui sont à proximité, sont appelés en renfort. Ils peuvent, en urgence, intervenir pour apaiser les situations et rétablir l’ordre. Mais est-ce l’unique solution ?

Le CNFPT procède jusqu'au 30 septembre 2026 au recensement du personnel territorial intéressé par une préparation à un concours ou à un examen professionnel.

Votre bulletin d’inscription devra parvenir, avec l’accord de votre hiérarchie, à votre cellule ressources humaines au plus tard le 4 septembre 2026.

Pour en savoir +, consultez la NOTE AUX AGENT·ES n° 024 du 03/07/2026. Nous pouvons vous la transmettre sur simple demande.