GIPA 2016

Le 28/06/2016

Dans JUIN 2016

Au Journal Officiel du 28 juin 2016 ont été publiés : 

  • le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA),
  • l'arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).

Le décret proroge en 2016 l'application de la GIPA. Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité : 31 décembre 2011 - 31 décembre 2015.

Pour la période de référence du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015, l'arrêté fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA comme suit :

  • taux de l’inflation : + 3,08 % ;
  • valeur moyenne du point en 2011 : 55,5635 euros ;
  • valeur moyenne du point en 2015 : 55,5635 euros.