JUIN 2020

Voici le message envoyé le 24 juin 2020 à la DRH par les syndicats FO, SUD et UNSA :

«Depuis la dernière révision du règlement d’attribution des chèques-vacances en 2017, nous avions demandé à plusieurs reprises que la partie du régime indemnitaire compensant des sujétions soit exclue du périmètre pris en compte pour l’octroi des chèques-vacances.

À l’origine, nos demandes visaient :

• d’une part, l’indemnité dominicale versée aux gardiens-ennes de musées,
• d’autre part, l’indemnité spéciale de fonctions versée aux agents-es de police municipale.

Nos demandes devaient être prises en compte dans une réflexion plus globale après la mise en œuvre du RIFSEEP, qui est maintenant effective depuis le 1^er octobre 2019.

Nous souhaitons savoir où en est le traitement de ce dossier.

À toutes fins utiles, nous vous rappelons que nous sommes pour l’exclusion de toutes les indemnités de sujétions du périmètre pris en compte pour l’octroi des chèques-vacances.»

Lors de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C du 25 juin 2020, les syndicats FO et UNSA ont demandé l’ouverture de négociations sur la promotion interne des ATSEMS au grade d’agent de maîtrise.

C’est un des dossiers prioritaires que le nouvel exécutif devra traiter.

Une Note du 25 juin 2020 indique les mesures applicables en 2020 en cas de forte chaleur. 

Voici les principales nouveautés par rapport aux années précédentes :

Température de déclenchement du plan canicule

Une période de forte chaleur s’entend pour 2020, compte tenu du contexte sanitaire, dès que les températures annoncées par météo France avoisinent les 28°C en journée, plusieurs jours de suite.

Adaptation de l'organisation du travail

L’organisation du travail devra tenir compte de la contrainte du port du masque sanitaire en favorisant des pauses courtes mais régulières pour permettre aux agents-es de « souffler ».

Télétravail

La possibilité du télétravail, contrairement à 2019, est ouverte à tous-tes les agents aux tâches télétravaillables (y compris ceux-celles qui avant la crise COVID ne télétravaillaient pas).

Ventilation et climatisation des bureaux

L'utilisation de la ventilation et de la climatisation est à adapter en fonction de la situation sanitaire.

Dans ces conditions, uniquement les agents-es occupant un bureau seul pourront utiliser un ventilateur, en prenant la précaution d’arrêter son fonctionnement avant qu’une autre personne n’entre dans le bureau.

Le formulaire de demande des chèques-vacances 2021 est en ligne sur TOTEMS.

Vous pouvez également le télécharger ici.

​Important :
Si votre choix de prélèvement porte sur 10 mensualités, il est indispensable que votre demande soit déposée au plus tard le 20 août, le premier prélèvement devant être effectué sur la paie du mois de septembre.

Le formulaire de demande de supplément pour les agents-es en situation de handicap au titre de l'année 2021 n'est pas encore en ligne.

Plus d'infos sur TOTEMS :

• Chèques vacances

L’étang de pêche de l’Amicale rouvrira à compter du week-end des 4 et 5 juillet 2020.

Veillez au respect des gestes barrières.

Le décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance  n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel du 23 juin 2020.

Le décret prévoit notamment les conditions dans lesquelles les candidats aux concours internes peuvent être admis à concourir en cas de report de ces concours.

L’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant-s ne sera plus valable à compter du 6 juillet 2020.

Si vous rencontrez une problématique de garde d’enfant-s au-delà de cette date, vous devrez alors poser des congés ou convenir avec votre hiérarchie de votre organisation du travail (décalage de RTT, par exemple).

Quelques compléments d'information par rapport à notre article du 03/06/2020.

Mutest communiquera sur les nouveaux contrats proposés, tant en "santé" qu'en "prévoyance", à partir du mois de juillet 2020.

Des accueils en présentiel seront notamment prévus pendant les mois de juillet et d'août, pour fournir des renseignements et pour recueillir les adhésions aux nouveaux contrats.

Les adhésions seront possibles par internet à partir du mois d'août.

Les anciens contrats (Mutest et Solimut) prendront automatiquement fin au 31 août 2020 (il n'y a pas besoin de résilier).

Pour la garantie "santé", les adhérents-es de l'ancien contrat de Mutest devront adhérer formellement au nouveau contrat, pour continuer à bénéficier d'une prise en charge des prestations après le 1er septembre 2020.

Des Commissions Administratives Paritaires complémentaires de catégories A et B relative aux avancements de grade dans le cadre des promotions 2020 se tiendront le 25 juin 2020.

Hormis des avancements hors ratio – avant départ à la retraite, l'administration n'a formulé que 2 propositions nouvelles, concernant les avancements aux grades suivants :

• assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle : 1,

• technicien principal de 1ère classe (ancienneté) : 1.

Dans un communiqué du 18 juin 2020, la Ville de STRASBOURG indique que, à compter du 22 juin 2020, :

• Les enfants du CP au CM2 seront accueillis dans des groupes supérieurs à 15 élèves par classe. Les règles de distanciation d’un mètre seront respectées chaque fois que cela est possible.
• Les enfants de maternelle, pour lesquels les règles de distanciation ne s’appliquent plus, seront également accueillis dans des groupes supérieurs à 15 élèves par classe.

Les services périscolaires seront assurés, sous des formes adaptées.

Le nouveau protocole sanitaire relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte covid-19, en vigueur à compter du 22 juin 2020, peut être téléchargé ci-dessous :

• Nouveau protocole sanitaire

Une Commission Administrative Paritaire complémentaire de catégorie C relative aux avancements de grade et aux promotions internes dans le cadre des promotions 2020 se tiendra le 25 juin 2020.

L'administration n'a formulé que 9 propositions nouvelles, concernant les promotions aux grades suivants :

• adjoint technique principal de 2ème classe (ancienneté) : 1,

• adjoint technique principal de 1ère classe : 1,

• brigadier chef principal : 5,

• agent de maîtrise : 2.

Les ATSEM sont à nouveau les grandes oubliés-es des promotions. 166 promouvables …. 0 promotion. ATSEM pourtant classées parmi les personnels prioritaires pendant la crise sanitaire !

Le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel du 15 juin 2020. 

Le présent décret tire les conséquences de l'arrêt du 13 juin 2020 du Conseil d’Etat, qui avait levé l’interdiction des manifestations de plus de dix personnes, imposée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Les cortèges, défilés et rassemblement de personnes, et, d'une façon générale, toutes les manifestations sur la voie publique mentionnés au premier alinéa de l'article L. 211-1 du même code sont autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des mesures barrières. Une déclaration préalable est nécessaire.

En dehors de ces manifestations, les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique restent interdits.

Nous avions interrogé la DRH sur la distribution des fiches de paie des mois de mars, d'avril et de mai 2020.

Voici sa réponse en date du 15 juin 2020 :

"Comme vous le savez, le circuit de distribution habituel a été interrompu afin de permettre au service des Moyens généraux de privilégier la distribution de masques, aux agents et à la population et pour ne pas laisser des fiches de paie stockées au sein de services peu occupés.

Pour les situations les plus urgentes, les RRH dans les services se sont mobilisés-es pour diffuser, sur demande et par voie électronique, les bulletins de salaire pour les agents qui en avaient besoin.

Le circuit habituel du département courrier du service des MG est en cours de rétablissement. Les fiches de paie seront transmises dans les services pour les agents d’ici la fin du mois de juin."

Suite aux dernières annonces du gouvernement et la levée du confinement national depuis le 11 mai 2020, la CTS adapte ses modalités d’exploitation en proposant une offre renforcée de transport mise en place à compter du 15 juin 2020 afin de s’adapter au contexte évolutif du déconfinement.

En savoir + : 
https://www.cts-strasbourg.eu/fr/Article/COVID-19-Etat-du-reseau-TRAM-BUS-00001/

Le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel du 14 juin 2020.

Afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement, le décret déroge, à titre temporaire, aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et fixe, pour l'année 2020, à soixante-dix le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.

Le décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes a été publié au Journal Officiel du 14 juin 2020.

Le décret fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois de la police municipale font l'objet d'avancement ou de promotion en cas d'acte de bravoure, de blessure grave ou de décès dans le cadre de l'exercice de leurs missions.

La frontière franco-allemande sera réouverte le lundi 15 juin 2020.

Le tramway circulera de nouveau normalement à Kehl (toutes les stations desservies) à compter du 16 juin 2020.

Le port du masque sera obligatoire sur tout le réseau de la CTS :

• en France, dès l’âge de 11 ans,
• en Allemagne, dès l’âge de 6 ans.

Par message du 8 juin 2020, la Direction de l'Enfance et de l'Education nous a confirmé le calendrier de réouverture des écoles maternelles de Strasbourg à compter du 15 juin 2020.

Il nous a été précisé que les moyennes sections et les petites sections n'ouvriraient que pour une semaine.

Les 9 pôles d’accueil des enfants de personnels prioritaires actuellement fonctionnels seront par ailleurs redéployés : une organisation différente sera mise en place à compter du 15 juin 2020 en favorisant un accueil situé, si possible, au plus proche de leur établissement d’affectation habituel.

Voici les mesures préconisées par le ministère de l’Action et des comptes publics en ce qui concerne les personnes vulnérables, qui ne peuvent pas télétravailler :

«En l’absence de possibilité de télétravail, l’employeur public place en autorisation spéciale d’absence (ASA) les agents publics déclarés vulnérables par le Haut conseil de la santé publique, à savoir les agents présentant une ou plusieurs pathologies arrêtées dans le cadre d’avis du HCSP (cf «Covid-19 : personnes à risque et mesures barrières spécifiques à ces personnes» du 20 avril 2020, site https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports) et à titre préventif les femmes enceintes à partir du troisième trimestre et les personnes âgées de 65 ans et plus.

Les agents concernés, fonctionnaires et  contractuels, peuvent bénéficier d’un certificat d’arrêt de travail selon les deux modalités suivantes :

- soit en se rendant sur le portail de la CNAM afin d’y déposer une déclaration s’ils sont en affection de longue durée, sur le télé-service «declare.ameli.fr» ;

- soit, dans les autres cas, en s’adressant à leur médecin selon les règles de droit commun.»

Par message du 9 juin 2020, les syndicats FO, SUD et UNSA ont demandé que les dispositions édictées par l’EMS en la matière soient modifiées au vu des préconisations du ministère de l’Action et des comptes publics.

Même si la situation sanitaire s’améliore, les agents-es de l’EMS «vulnérables» développeront, avec une forte probabilité, une forme aggravée de la maladie, en cas de contamination.

L’état d’urgence sanitaire devrait prendre fin le 10 juillet 2020, en raison de l’évolution favorable de la situation sanitaire. 

Au soir du 9 juin 2020, selon le bilan de Santé publique France, 850 personnes restaient hospitalisées pour covid-19 en Alsace, soit 37 de moins que la veille (de 433 à 418 dans le Bas-Rhin / de 454 à 432 dans le Haut-Rhin). Le nombre de personnes en réanimation ou en soins intensifs n'était plus que de 35, contre 53 la veille (de 31 à 13 dans le Bas-Rhin / inchangé dans le Haut-Rhin). Aucun nouveau décès à déplorer en 24 heures.

Cela signifie que la journée de carence sera de nouveau introduite dans la fonction publique après le 10 juillet 2020.

La sortie de l'état d'urgence sanitaire sera organisée rigoureusement et progressivement. 

Le 10 juin 2020 sera en conséquence présenté au Conseil des ministres un projet de loi qui permettra, pendant 4 mois :

• de réglementer au besoin l’accès aux transports,
• de limiter ou d’interdire certains rassemblements,
• de fermer à nouveau certains établissements accueillant du public.

Sous réserve de difficultés techniques, la mise en paie des primes exceptionnelles interviendra en juillet 2020.

Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 7 juin 2020 confirment la réouverture des écoles maternelles de Strasbourg à compter du 15 juin 2020.

Retour des grandes sections le 15 juin 2020, des moyennes sections le 22 juin 2020 et des petites sections le 29 juin 2020.

La règle retenue par la Ville de Strasbourg est celle d’un accueil de groupes de 10 enfants au maximum. De ce fait, les classes seront divisées en trois groupes, avec deux jours de classe dans la semaine.

Le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 a été publié au Journal Officiel du 6 juin 2020.

Le décret a pour objet d'adapter les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents territoriaux aux modifications apportées par le décret n° 2019-139 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Il a également pour objet d'ouvrir aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux la possibilité de déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux et de décider, par voie de délibération, de leur remboursement aux frais réels, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.

L'avis n°7 du Conseil scientifique COVID-19 a été transmis le 2 juin 2020 aux autorités nationales.

Cet avis a pour objectif d’identifier les différents scénarios probables dans la période de post-confinement et de préparer et d’anticiper les mesures à mettre en place selon les différents scénarios.

4 scénarios ont été élaborés.

​A partir du lundi 8 juin 2020, il sera à nouveau possible de déjeuner dans les restaurants du Centre Administratif et de la Fédération.

Pour respecter les mesures sanitaires, le nombre de places assises sera réduit.

Aussi, il est vivement conseillé d’utiliser la totalité de la plage horaire, à savoir de 11h30 à 14h00 pour éviter les engorgements à l’entrée du restaurant et en salle.

Outre la formule actuelle de sandwichs faits minute et salades à emporter, il sera proposé quotidiennement deux plats chauds à consommer sur place.

Les fontaines à eau seront temporairement indisponibles, mais vous serez autorisé-e à apporter votre propre gourde, de l’eau en bouteille étant comme habituellement en vente dans le restaurant.

Avant d’entrer dans le restaurant, il est impératif que votre badge soit suffisamment approvisionné (recharge possible à la borne, l’application ApiMobile ou sur le site Pop & Pay).

Le port du masque est obligatoire jusqu’à la place à table.

Les cafétérias resteront quant à elles fermées.

Le 8 juin 2020 se tiendra une nouvelle réunion avec le service Surveillance de la voie publique pour un point de suivi.

La réouverture des parcs et jardins devrait être évoquée.

Le Conseil régional d’orientation d’Alsace-Moselle du CNFPT se réunira le mardi 16 juin 2020. 

L'ordre du jour sera le suivant :

• Points et échanges sur le CNFPT face au COVID 19 / L’activité du CNFPT durant la période de confinement
• L’offre de formation du CNFPT dans un contexte de crise sanitaire durable :
  - Adaptation des dispositifs de formation d’intégration A, B, C, et des préparations aux concours et examens
  - Émergence de nouveaux besoins : des actions classiques de formation et un élargissement des actions et des modalités en distanciel
• Les mesures prises pour l’activité depuis le 2 juin à la délégation
• Régionalisation du CNFPT

Selon le corps enseignant, Strasbourg aurait acté le retour des GS, des MS et des PS des écoles maternelles selon le calendrier suivant :

• retour des GS le 15 juin 2020,
• retour des MS le 22 juin 2020,
• retour des PS le 29 juin 2020.

Pour le moment, pas de confirmation de la part de la DEE.

Au 3 juin 2020, 987 personnes restent hospitalisées en Alsace (485 dans le Bas-Rhin et 502 dans le Haut-Rhin).

64 personnes sont hospitalisées en réanimation ou en soins intensifs (37 dans le Bas-Rhin et 27 dans le Haut-Rhin).

Dans le cadre du renouvellement du dispositif de protection sociale complémentaire, l'Eurométropole de Strasbourg a retenu Mutest/MNT à la fois en "santé" et en "prévoyance" (MNT = Mutuelle Nationale Territoriale).

Les conventions de participation seront signées pour une durée de 6 ans. Elles prendront effet au 1er septembre 2020.

La procédure d’appel à concurrence avait été lancée le 6 janvier 2020 avec un dépôt de candidatures au 4 mars 2020.

4 candidatures avaient été reçues pour le lot "prévoyance".

3 candidatures avaient été reçues pour le lot "santé".

Concernant la "prévoyance", l'excellente nouvelle est évidemment que les agents-es de l'EMS ne dépendront plus de SOLIMUT à compter du 1er septembre 2020 (sauf pour les indemnisations mises en oeuvre avant cette date). 

Mais, la cotisation due pour la garantie obligatoire fera plus que doubler (compte non tenu de la participation "employeur").

Le choix des jouets n'ayant pas pu être organisé du fait du confinement, à titre exceptionnel, aucun jouet ne sera proposé aux enfants des agents-es de l'EMS à l'occasion de la fête de Noël.

Un bon d’achat sera attribué d’office aux enfants.

Le 30 mai 2020, l'UNSA a adressé le message suivant à la Direction de l'Enfance et de l'Education :

"Selon les DNA de ce jour, la rectrice Elisabeth Laporte a annoncé hier la réouverture progressive des maternelles, le Maire de Strasbourg Roland Ries indiquant que les grandes sections de maternelle ouvriraient dans les jours à venir.

Il est toujours regrettable que les personnels de l’EMS directement concernés, notamment les ATSEM, apprennent par la presse de telles décisions.

La plupart de ces collègues ont maintenant accès à la messagerie professionnelle. Il était donc facile de les informer des décisions prises.

Nous vous remercions de nous préciser ces décisions, notamment en matière d’échéancier.

Selon l’article des DNA, les pôles d’accueil auraient vocation à disparaître. Qu’en est-il ?"

Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel du 1er juin 2020. 

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est abrogé.

Le présent décret concrétise les mesures qui seront en vigueur à compter du 2 juin 2020 dans le cadre de la deuxième phase du déconfinement, mesures qui avaient été annoncées le 28 mai 2020 par le Premier ministre.