MESURES GÉNÉRALES POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Le 16/06/2020

Dans JUIN 2020

Le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel du 15 juin 2020

Le présent décret tire les conséquences de l'arrêt du 13 juin 2020 du Conseil d’Etat, qui avait levé l’interdiction des manifestations de plus de dix personnes, imposée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Les cortèges, défilés et rassemblement de personnes, et, d'une façon générale, toutes les manifestations sur la voie publique mentionnés au premier alinéa de l'article L. 211-1 du même code sont autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des mesures barrières. Une déclaration préalable est nécessaire.

En dehors de ces manifestations, les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique restent interdits.

Le décret limite par ailleurs l'observation d'une distanciation physique d'au moins un mètre aux salles de classe et aux espaces clos, entre l'enseignant et les élèves ainsi qu'entre chaque élève lorsqu'ils sont côte à côte ou qu'ils se font face, dans les écoles élémentaires et les collèges.

L'accueil doit être assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger.