MISE EN OEUVRE DU CPF AU SEIN DE L'EMS

Le 22/06/2021

Dans JUIN 2021

Une délibération relative à la révision de la délibération-cadre pour la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF) au sein de l'EMS sera soumise au conseil de l'Eurométropole de Strasbourg le 25 juin 2021

Les modifications visent :

  • le financement,
  • les formations éligibles,
  • la mobilisation des droits.

Financement :

  • le montant de la participation financière de l'EMS sera plafonné à 5 000 € pour l’ensemble des formations nécessaire à la réalisation du projet professionnel présenté (actuellement : prise en charge maximale de 70 %, sauf pour les agents peu ou pas qualifiés)
  • les formations à la création d’entreprise seront prises en charge à 100 % (actuellement : prise en charge plafonnée à 400 €)

Formations éligibles :

  • sera inscrite au catalogue la possibilité, pour un-e agent-e inscrit-e à un concours ou à un examen professionnel, d'utiliser son compte épargne temps ou, à défaut, son compte personnel de formation pour disposer d'un temps de préparation personnelle dans la limite d'un total de 5 jours par année civile et selon un calendrier validé par le-la supérieur-e hiérarchique
  • les formations d’accompagnement à la mobilité seront toutes réalisées au titre du CPF
  • les formations entrant dans des dispositifs initiés par la collectivité et visant le repositionnement d’agents-es sur des postes en tension dans la collectivité ou dans le cadre d’un projet de service seront retirées du catalogue

Mobilisation des droits :

  • aucune demande d’utilisation du CPF ne peut être déposée au titre d’un nouveau projet professionnel tant qu’une ou des formations déjà accordées au titre d’un premier projet professionnel seront en cours
  • le compte personnel de formation pourra être mis en oeuvre concomitamment ou successivement à d’autres dispositifs de formation : congé formation, bilan individuel de compétences, VAE…