JUIN 2021

Le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 30 juin 2021.

Le décret détermine, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale, les conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Il précise également les délais et modalités de mise en œuvre et les modalités d'utilisation de ces congés.

Il entre en vigueur le 1^er juillet 2021.

Les syndicats FO, SUD et UNSA rencontreront le 8 juillet 2021 M. BISOT-LEFEBVRE, Directeur Général Adjoint des services, chargé des ressources humaines.

Voici un bref état des lieux de la situation sanitaire interne à l'Eurométropole de Strasbourg, qui montrent une stabilité des indicateurs (semaine du 21 au 25 juin 2021).

Cas de Covid signalés à la médecine du travail : 2.

Un cluster de 5 cas positifs a été identifié la semaine dernière à la piscine du Wacken donc 4 étaient des agents d’un prestataire externe et 1 maître-nageur-sauveteur, agent de l’EMS. Les agents de la piscine ont été isolés, un second test devra être fait jeudi 1^er juillet et ils ne pourront revenir à leur poste que si ce second test est négatif

Statistiques internes :

• taux de présentiel stable : 62%
• taux de télétravail stable : 20%
• taux d’ASA covid stabilisé : 1%
• stabilité à un très faible niveau des cas déclarés de covid : 3 agents-es

Aucune fermeture de classe n’est recensée aujourd’hui.

La piscine du Wacken est fermée depuis le 25 juin 2021 matin suite à plusieurs contaminations à la covid-19.

Après 4 contaminations à la covid-19 relevées le 23 juin 2021 parmi les agents de la société SAMCIC, qui assure le nettoyage de la piscine du Wacken, un collègue de l'EMS a également été testé positif.

C'était malheureusement à prévoir dans la mesure où le lieu de pause est le même pour tous les personnels travaillant sur le site (agents-es de l'EMS, salariés-ées de la société de nettoyage et salariés-ées de la société de gardiennage), contrairement à ce qu'affirme l'administration.

II est d'autant plus regrettable que des collègues de l'EMS n'aient pas été considérés comme cas contacts dès jeudi.

Et dire que le Bas-Rhin a été placé sous surveillance, suite à la forte propagation du variant Delta (pour le moment, nous ignorons si c'est ce variant qui est en cause en l'espèce) ....

Les syndicats FO et UNSA sont intervenus à deux reprises sur l'accès des ATSEM au cadre d'emplois des agents de maîtrise :

• lors de la réunion du 9 juin 2021 sur les promotions 2021, 
• lors de la rencontre du 22 juin 2021 avec la Direction de l'Enfance et de l'Education.

Pour le moment, ce dossier est toujours bloqué : aucun poste d'ATSEM n'a été calibré jusqu'au cadre d'emplois d'agent de maîtrise.

Parallèlement, nous avons demandé la reconnaissance de la pénibilité du métier d'ATSEM à travers le RIFSEEP (régime indemnitaire). Notre demande devrait être traitée dans le "RIFSEEP 2". Il est tout à fait regrettable que les ATSEM aient été complètement oubliées lors de la mise en place initiale du RIFSEEP.  

Des campagnes de mesures de Co2 dans l’air ont été mises en place dès février 2021 dans les plus grosses cantines de Strasbourg.

88 salles de restauration ont ainsi été instrumentées en capteurs de Co2. Au passage à l’orange ou au rouge, les fenêtres et/ou les portes sont ouvertes pour améliorer la ventilation. Ces prêts de capteurs vont se poursuivre et un suivi des enregistrements va être engagé dans les structures présentant des alertes.

En ce qui concerne les purificateurs d’air, une étude de l’ANSES (voir ici) conclut à l’absence de preuve d’efficacité de ces dispositifs. Il n’y a pas d’expérimentation en cours ou prévue sur ces équipements au niveau de Strasbourg.

A partir du 25 juin 2021, le déménagement des locaux syndicaux vers le 21 Rue de Berne entre dans sa phase effective :

• nous sommes dans les cartons,
• les matériels informatiques seront débranchés le 25 juin 2021 dans la matinée.

Nous devrions être de nouveau pleinement opérationnels au plus tard à compter du 1er juillet 2021.

Dans l'intervalle, nous restons joignables :

• soit par mail : unsa.syndicat@strasbourg.eu (de préférence)
• soit par téléphone ou SMS : 06 38 96 90 56 

Ayant appris que 4 contaminations à la covid-19 avaient été relevées le 23 juin 2021 parmi les agents de la société SAMCIC, qui assure le nettoyage de la piscine du Wacken, l'UNSA a demandé le 24 juin 2021 au service Aqua-glisse quelles mesures avaient été prises pour les agents-es de l’Eurométropole de Strasbourg affectés-ées à la piscine du Wacken, une partie ayant côtoyé ces derniers jours, dans le réfectoire, les personnes contaminées.

Voici la réponse du service Aqua-glisse en date du 24 juin 2021 :

"Suite à votre sollicitation, veuillez trouver ci-dessous le point que nous pouvons vous faire à cette heure.

4 cas positifs à la COVID ont été identifiés hier chez le prestataire en charge du nettoyage à la piscine du Wacken.

Dès que le service a eu connaissance de ces cas, il s’est rapproché de la médecine du travail, du conseiller en Prévention de la direction, du secrétariat du CHSCT et de son service ressources, afin de partager l’information et de définir de la marche à suivre dans ce contexte spécifique. Des investigations ont été menées afin de tracer les éventuels moments de contacts entre nos collègues et les agents de cette société (pause, prise de repas, …) tout en sachant que ces moments sont rares dans le fonctionnement de l’établissement (plannings et lieux de pause différents).  Parallèlement, il a été demandé à chaque agent-e de se faire tester au plus vite et au plus tard ce soir afin que l’on puisse s’assurer qu’aucun-e collègue n’est porteur-se du virus. Les premiers retours enregistrés ne laissent apparaître à ce stade aucun cas positif dans nos effectifs.

L’ARS a parallèlement été sollicitée pour une analyse complémentaire de la situation et un arbitrage sur la meilleure conduite à tenir compte tenu de la situation.

Les autres intervenants sur le site ont été invités à suivre la même procédure.

Enfin pour permettre à tous les collègues de se faire tester au plus vite et dans un souci d’exposer le moins possible les agents-es dans l’attente des résultats aux test en cours, il a été décidé hier soir de fonctionner sur cette journée en effectif réduit avec une offre dégradée à la piscine du Wacken."

La Direction de l'Enfance et de l'Education souhaite mettre à jour le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et actualiser le volet Risques Psychosociaux.

La démarche s'étendra sur 2 ans.

Le premier territoire éducatif étudié avant les prochaines vacances scolaires est Centre-Gare-Bourse-Krutenau.

Pour en savoir + : 

Note aux agents du 31 mai 2021 sur les risques psychosociaux

Dans le cadre des promotions 2021, nous avons été partiellement entendus par rapport à l'avancement de grade des agents-es affectés-ées dans les LAPE (Lieux d'Accueil Parents/Enfants) du service Famille et petite enfance.

Les postes des responsables de LAPE sont en cours de recalibrage. La plupart d'entre eux-elles bénéficieront d'un avancement de grade dès cette année.

Mais, pour le moment, les postes des autres collègues ne sont pas recalibrés, alors que leurs missions sont les mêmes.

Lors de la réunion du 9 juin 2021 sur les promotions 2021, la DRH a pris bonne note de la demande de recalibrage de l'ensemble des postes des LAPE, formulée par les syndicats FO et UNSA.

A suivre ....

Une délibération relative à la révision de la délibération-cadre pour la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF) au sein de l'EMS sera soumise au conseil de l'Eurométropole de Strasbourg le 25 juin 2021. 

Les modifications visent :

• le financement,
• les formations éligibles,
• la mobilisation des droits.

Financement :

• le montant de la participation financière de l'EMS sera plafonné à 5 000 € pour l’ensemble des formations nécessaire à la réalisation du projet professionnel présenté (actuellement : prise en charge maximale de 70 %, sauf pour les agents peu ou pas qualifiés)
• les formations à la création d’entreprise seront prises en charge à 100 % (actuellement : prise en charge plafonnée à 400 €)

Formations éligibles :

• sera inscrite au catalogue la possibilité, pour un-e agent-e inscrit-e à un concours ou à un examen professionnel, d'utiliser son compte épargne temps ou, à défaut, son compte personnel de formation pour disposer d'un temps de préparation personnelle dans la limite d'un total de 5 jours par année civile et selon un calendrier validé par le-la supérieur-e hiérarchique
• les formations d’accompagnement à la mobilité seront toutes réalisées au titre du CPF
• les formations entrant dans des dispositifs initiés par la collectivité et visant le repositionnement d’agents-es sur des postes en tension dans la collectivité ou dans le cadre d’un projet de service seront retirées du catalogue

Pour tenir compte de la situation sanitaire et de son lot de contraintes en matière d’organisation du travail, la DRH prolonge la campagne des entretiens professionnels (EP) jusqu’au 9 juillet 2021.

À titre indicatif, seuls 80,6 % des EP étaient signés cette semaine ou en cours.

L’entretien professionnel est un rendez-vous annuel important pour la carrière de chacun-e : c’est un point d’étape qui permet de faire le point sur vos missions, vos résultats, vos objectifs, vos besoins de formation, ainsi que vos souhaits d’évolution professionnelle.

Nous avons mis en ligne le plan travail par fortes chaleurs actualisé pour 2021 au niveau de l'Eurométropole de Strasbourg.

En raison de travaux d'entretien d'ampleur, les lignes de TRAM A, B, C, D et F de la CTS seront partiellement interrompues cet été.

3 phases de travaux successives sont programmées du lundi 21 juin au vendredi 27 août 2021.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la CTS.

Le port du masque ne sera plus obligatoire en extérieur à compter du jeudi 17 juin 2021, sauf dans certaines circonstances (regroupements, lieux bondés, files d'attente, marchés, ...), qui seront précisées par des arrêtés préfectoraux.

Le couvre-feu de 23 heures à 6 heures sera quant à lui levé le dimanche 20 juin 2021.

C'est le premier ministre qui vient d'annoncer ces deux mesures.

Dans un communiqué de presse du 17 juin 2021, la préfète du Bas-Rhin a précisé les lieux dans lesquels le port du masque restait obligatoire.

Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 11 juin 2021, fait droit à la demande de l’UNSA Fonction Publique de protéger le secret médical.

L'article 7 de l’ordonnance du 25 novembre 2020 est déclaré inconstitutionnel, car il porte effectivement atteinte au respect de la vie privée des agents. C’est une victoire pour la protection des données de santé des agents.

Pour l’UNSA, défendre le secret médical et le respect de la vie privé des agents publics est essentiel. Tout agent doit pouvoir bénéficier de garanties qui protègent la confidentialité de ses données de santé. Le secret médical est un contrat de confiance avec les compétences médicales qui est au cœur de la relation de soins. Cette confiance est absolument nécessaire pour un bon recours aux soins. De plus, cette protection est aussi une prévention de discriminations potentielles pour raison de santé.

L’UNSA Fonction Publique demeurera vigilante sur les mesures à mettre en place pour renforcer les garanties des agents en toutes circonstances.

Le 11 juin 2021, Mme Delphine JOLY, Directrice Générale des services, a adressé le message suivant aux agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg :

• Message du 11 juin 2021 de la DGS

Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale de l’Amicale se tiendra le mardi 22 juin 2021 à partir de 16h30 au Centre Culturel Marcel Marceau (5 place Albert Schweitzer STRASBOURG-NEUDORF).

Voici l​es chiffres de la semaine dernière (31 mai 2021 - 4 juin 2021) concernant les modes d’organisation du travail à l'Eurométropole de Strasbourg :

• taux de présentiel : stable à 60% (59% la semaine précédente);
• taux de télétravail : très stable à 22% (même taux pour la 3^e semaine consécutive);
• taux d’ASA covid : stabilisé à 2% (comme la semaine précédente);
• cas déclarés de covid : nouvelle baisse avec 12 agents-es déclarés-es (0,2% de l’effectif), contre une vingtaine les trois semaines précédentes; on est descendu sous le niveau du plateau « bas » d’une vingtaine de cas fin février 2021 – début mars 2021, et on est arrivé au niveau d’avant Noël 2020 (plateau proche d’une quarantaine de cas en avril // une vingtaine de cas avant Noël 2020 // pic de novembre 2020 à 75 cas);
• congés : à un niveau normal avec 6%, comme la semaine dernière (c’est la moyenne habituelle);
• taux d’absentéisme hors covid : remonté d’un point à 11%; 
• situations particulières au sein des services : 18 classes fermées à la Direction de l'Enfance et de l'Education (on retrouve le niveau d’il y a 15 jours).

Le projet de rénovation du Centre administratif sera présenté aux syndicats FO, SUD et UNSA le 23 juin 2021.

Le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 8 juin 2021.

Le décret concrétise les nouvelles mesures de la nouvelle phase de déconfinement prenant effet au 9 juin 2021, notamment :

• couvre-feu à 23 heures,
• réouverture des bars, des cafés et des restaurants et des salles de sport en intérieur (jauge de 5 000 personnes pour les lieux culturels et sportifs ouverts),
• tenue possible des salons et des foires d'exposition avec une jauge de 5 000 personnes.

Le décret définit le "passe sanitaire".

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis à jour, au 1er juin 2021, sa foire aux questions sur la covid-19 :

• FAQ COVID-19 DGCL

Les nouveautés portent notamment sur le télétravail. Les préconisations en la matière sont issues de la circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat. Au niveau de l'EMS, ces préconisations n'ont pas (encore) été prises en compte.

Par message du 2 juin 2021, l'UNSA avait interrogé la DRH par rapport à l'échelon spécial des brigadiers chefs principaux.

En effet, cet échelon spécial n'était pas pris en considération dans les documents sur les  promotions 2021 qui venaient de nous être transmis.

La DRH nous a répondu que les avancements aux échelons spéciaux (attachés hors classe, brigadiers chefs principaux, médecins hors classe ....) seraient instruits après la campagne des avancements de grade et promotions internes (à la rentrée).

Le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel du 4 juin 2021.

Le décret proroge le dispositif permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la formation d'intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

A toutes fins utiles, nous vous signalons que les affectations des agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg dans les bureaux de vote, pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, sont en ligne sur TOTEMS.

Tous les jeunes âgés de 12 à 17 ans pourront se faire vacciner contre la covid-19 à partir du 15 juin 2021.

Le consentement des parents est nécessaire.

La vaccination se fera avec le vaccin Pfizer.

Nous avons reçu le 2 juin 2021 les projets de listes des agents-es promus-es au titre de 2021.

Un temps d’échanges avec l'administration aura lieu le 9 juin 2021.  

Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France, une enquête menée par mail auprès de 4 022 collectivités a permis d’analyser la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines lors du premier confinement (17 mars – 11 mai 2020).

Retrouvez l’enquête ici et sa synthèse là.

Au Journal Officiel du 2 juin 2021 ont été publiés les textes suivants :

• décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

• arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

• arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Ces textes sont pris en application de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Le 26 mai 2021 s'est tenue une réunion d'échanges entre Mme Delphine JOLY, Directrice Générale des services, et l'intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA de la Police Municipale.

Vous trouverez ici le compte-rendu de cette réunion rédigé par nos partenaires du syndicat FO.

Mme JOLY a annoncé qu'elle conduirait en priorité une démarche d’amélioration des conditions de travail des agents-es sur trois directions :

• Direction de la Police Municipale (services de la Police Municipale et de Surveillance de la voie publique),
• Direction Enfance et Éducation,
• Direction des Ressources Humaines.

Une nouvelle réunion a été programmée le 13 juillet 2021.

Les chiffres de la représentativité du privé sont désormais connus.

L’UNSA est la seule organisation syndicale non catégorielle à progresser en points et en voix (plus 20 000 par rapport à 2017) et atteint 6 %.

L’UNSA est représentative dans 78 branches professionnelles. Elle couvre 27 % des salariés du privé contre 19 % il y a 4 ans. Cela représente un progrès de 50 %.

L’UNSA bouscule la hiérarchie syndicale.

Avec un score cumulé de 7,68 % sur la représentativité du public et du privé confondus, l’UNSA devient la 5^e organisation syndicale, doublant ainsi la CFTC. Sur les trois derniers cycles électoraux du public et du privé, la progression de l’UNSA est constante.

43 nouveaux-elles apprentis-es, dont au moins 24 sur des formations de niveaux 4 et 3 (Bac pro et CAP), devraient être recrutés-ées pour 2021/2022.

Les recrutements devront être prioritairement sur des formations parmi les métiers en tension.

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 1^er juin 2021.

A compter du 2 juin 2021 et jusqu'au 30 septembre 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret, réglementer la circulation des personnes et des véhicules, l'ouverture au public des établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public.

A compter du 2 juin 2021 et jusqu'au 30 septembre 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret, imposer la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d'un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d"un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 pour des déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des territoires d'outre-mer ou pour accéder à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels (mise en place du pass sanitaire).

A compter du 2 juin 2021 et jusqu'au 30 juin 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret, imposer un couvre-feu au cours d'une plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures. A compter du 9 juin 2021, la plage horaire est comprise entre 23 heures et 6 heures.

Dans la fonction publique, la journée de carence est suspendue en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 à compter du 2 juin 2021 et jusqu'au 30 septembre 2021.