PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AUX FRAIS DE REPAS DU PERSONNEL

Une autre politique de participation de l'employeur aux frais de repas du personnel que celle actuellement pratiquée, qui viendrait déployer de nouvelles modalités, par exemple l’attribution de tickets restaurant, nécessite l’engagement de moyens financiers très importants de la part de la collectivité. Sous le précédent mandat, une enveloppe financière avait accompagné le passage au RIFSEEP en 2019. Nous avons pour notre part annoncé dès 2020 la mobilisation d’une enveloppe de 5M€ sur le mandat pour améliorer le pouvoir d’achat des agents. Une première partie de cette enveloppe a été attribuée en 2022 et 2023 notamment avec des objectifs d’égalité femmes-hommes, de valorisation de métiers pénibles ou insalubres et d’attractivité. Les objectifs qui seront priorisés pour l’affectation du montant restant sur l’enveloppe de 5M€ restent à déterminer. Des échanges entre l’exécutif et les organisations syndicales auront lieu pour évoquer ces objectifs lorsque s’ouvriront les négociations sur ce sujet. Les modalités de participation de la collectivité aux frais de repas pourront faire partie des objectifs mis en débat."

Et la nouvelle interpellation des syndicats FO, SUD et UNSA en date du 11 mai 2023 : 

"Nous devons bien reconnaître que nous nous attendions à une prise de position différente de celle évoquée dans votre courriel, tant nous connaissons votre attachement au personnel de notre administration.

Ces derniers-ères ne doutent d’ailleurs pas de la considération que vous leur portez.

Toutefois, face à toutes les augmentations qu’ils-elles subissent en ces périodes particulièrement difficiles, ces collaborateurs-trices apprécieraient également que leur administration remédie enfin à cette iniquité de traitement qu’ils-elles subissent avec cette absence de participation à leurs frais de repas.

Nous avons conscience que cette dépense supplémentaire représentera une charge supplémentaire pour notre administration dans son budget de fonctionnement, mais, elle permettra de rétablir enfin une égalité de traitement entre ses agents-es ; Pourquoi les collègues, soumis-es à des contraintes horaires ou à des éloignements géographiques pour répondre à un besoin de service public, se verraient ainsi privés-ées de cette participation de l’employeur à leurs frais de repas ?

Nous présenter aujourd’hui encore comme unique alternative l’enveloppe dédiée au pouvoir d’achat de nos collaborateurs ne peut pas nous apporter satisfaction, car cela aurait pour conséquence de priver les collègues aux revenus les plus modestes, n’ayant bénéficié pour l’heure d’aucune revalorisation de leur régime indemnitaire, d’une amélioration de leur pouvoir d’achat.

Rappelons que cette participation de l’employeur aux frais de repas de son personnel est accordée à chacun et chacune d’entre eux-elles sans exception dans un souci d’équité.

Aussi, nous considérons qu’il revient à l’employeur de définir les conditions d’attribution de cette participation lorsqu’il impose des contraintes d’horaires ou d’éloignement géographique à ses agents-es pour des besoins de service public.

Notons simplement, que si dans un futur proche, ces contraintes venaient à disparaitre permettant ainsi à ces collègues de prendre un repas dans l’un des deux restaurants administratifs, l’employeur se verrait contraint de prendre en charge cette dépense supplémentaire au titre du chapitre budgétaire qui y est consacré.

Par conséquent, nous vous demandons de reconsidérer votre position."