NBI "QUARTIERS DIFFICILES"

Le 05/03/2018

Dans MARS 2018

De nombreux-ses collègues ont eu la désagréable surprise de constater sur leur fiche de paie de janvier 2018 que la NBI "quartiers difficiles" dont ils-elles bénéficiaient avait été réduite de 1/3.

C'est une conséquence de la modification apportée au décret n° 2006-780 du 3 juillet 2016 : les "quartiers difficiles" ne sont plus les zones urbaines sensibles (ZUS), mais les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Pour Strasbourg, les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont au nombre de 13 : Hohberg, Molkenbronn, Hautepierre, Koenigshoffen-Est, Cronenbourg, Elsau, Laiterie, Neuhof-Meinau, Cité de l'Ill, Spach, Ampère, Port du Rhin et Murhof.

Pour connaître le périmètre de ces quartiers, le plus simple est de passer par l'Atlas des périmètres des Quartiers Prioritaires consultable sur le site internet du ministère de la Cohésion des territoires.

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville pouvant être différents de ceux des ZUS, certains-es agents-es ne remplissent plus les conditions pour bénéficier de la NBI "quartiers difficiles". La NBI "quartiers difficiles" est alors supprimée progressivement :

  • maintien en totalité jusqu'au 31 décembre 2017,
  • réduction de 1/3 en 2018,
  • réduction de 2/3 en 2019,
  • suppression totale à partir du 1er janvier 2020.

Les collègues concernés-ées par la suppression progressive de la NBI "quartiers difficiles" n'ont reçu un courrier d’explications que deux semaines après leur fiche de paie, au plus tôt.

Avec des explications très générales.

Nous avons d'ailleurs de sérieux doutes quant au bien fondé de la suppression de la NBI "quartiers difficiles" au niveau du service Espaces verts et de nature. L'interpellation des syndicats FO et UNSA est sans réponse pour le moment.

NBI