NBI

Par message du 29 octobre 2024, nos partenaires du syndicat FO avaient adressé le message suivant à la DRH :

"Dans le cadre du projet de service 2SVP (CST du 11 juin 2024), il a été décidé d’attribuer la NBI d’encadrement aux 4 chefs d’équipe de ce service.

Cette nouvelle organisation du service a pris effet le 1^er juillet 2024.

Pour l’heure, les agent·es concerné·es ne perçoivent pas encore cette NBI.

Pouvez-vous nous indiquer quand cette NBI leur sera versée ?"

Par message du 6 novembre 2024, la DRH a indiqué que les NBI sont en paie de novembre, rétroactivement au 01/07/2024.

La Direction de l'Enfance et de l'Education vient de nous indiquer que les écoles Marcelle Cahn et Stockfeld ont été rajoutées dans la liste des établissements scolaires ouvrant droit au versement de la NBI "Quartier difficile".

La régularisation des situations des agents sera effective sur la paie de décembre.

Par message du 20 février 2023, la Direction de l'Enfance et de l'Education nous a informés que la régularisation de NBI pour les agents travaillant dans les établissements Macelle Cahn et Stockfeld était en cours d’étude avec la DRH.

Elle a précisé qu'elle nous informerait rapidement de la décision de la DRH suite à la note qu'elle finalisait en ce moment.

De nombreux-ses collègues ont eu la désagréable surprise de constater sur leur fiche de paie de janvier 2018 que la NBI "quartiers difficiles" dont ils-elles bénéficiaient avait été réduite de 1/3.

C'est une conséquence de la modification apportée au décret n° 2006-780 du 3 juillet 2016 : les "quartiers difficiles" ne sont plus les zones urbaines sensibles (ZUS), mais les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Pour Strasbourg, les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont au nombre de 13 : Hohberg, Molkenbronn, Hautepierre, Koenigshoffen-Est, Cronenbourg, Elsau, Laiterie, Neuhof-Meinau, Cité de l'Ill, Spach, Ampère, Port du Rhin et Murhof.

Pour connaître le périmètre de ces quartiers, le plus simple est de passer par l'Atlas des périmètres des Quartiers Prioritaires consultable sur le site internet du ministère de la Cohésion des territoires.

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville pouvant être différents de ceux des ZUS, certains-es agents-es ne remplissent plus les conditions pour bénéficier de la NBI "quartiers difficiles". La NBI "quartiers difficiles" est alors supprimée progressivement :

• maintien en totalité jusqu'au 31 décembre 2017,
• réduction de 1/3 en 2018,
• réduction de 2/3 en 2019,
• suppression totale à partir du 1er janvier 2020.

La communication des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est concernant l'examen de la gestion de l'Eurométropole de Strasbourg pour l'année 2015 figure à l'ordre du jour de la séance du 30 juin 2017 du conseil de l'Eurométropole de Strasbourg. 

La Chambre régionale des comptes a procédé, à partir de novembre 2015, à un contrôle portant sur l’examen des suites réservées aux constats formulés par la Chambre dans ses rapports d’observations définitives datés de février 2012 et de février 2013.

Le rapport de février 2013 concernait notamment les ressources humaines.

Le décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville, a été publié au Journal Officiel du 31 octobre 2015.

Le décret vise à remplacer la référence aux «zones urbaines sensibles» par celle des «quartiers prioritaires de la politique de la ville» instituée par l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Il maintient, à titre transitoire, le versement de la nouvelle bonification indiciaire aux agents qui en perdraient le bénéfice, dès lors que leur quartier ne figure plus sur la liste des nouveaux quartiers prioritaires (voir Info du 7 juillet 2015).

Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2015.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) s'est réuni le 1er juillet 2015.

Cadres de santé

Les deux premiers textes examinés par le CSFPT ont porté sur le cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux avec, d’une part, un projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et, d’autre part, le projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable à ce cadre d’emplois.

Les projets de décret créent un nouveau cadre d’emplois revalorisé intégrant les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux. La structure de carrière est articulée en deux grades, le premier grade comprenant deux classes.

Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2014.

Ce  décret énumère la liste des quartiers prioritaires qui remplacent les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) au 1^ier janvier 2015.

Il existe donc à présent 1300 quartiers prioritaires (QP).

Au niveau de la fonction publique territoriale, le calendrier prévoit un passage au CSFPT, afin de réactualiser le dossier des Nouvelles Bonifications Indiciaires (NBI) qui se verra donc impacter par ce décret, notamment les NBI qui étaient jusqu’alors octroyées pour des missions précises à des fonctionnaires  territoriaux travaillant en ZUS.

En jargon "Eurométropole", il s'agit de la NBI "Quartiers Difficiles".