CSFPT DU 23 OCTOBRE 2013 : REVALORISATION DE LA CATEGORIE C

Le premier décret modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Ces modifications consistent en une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées de séjour dans certains échelons (en fait, la plupart des échelons sont concernés).

Il détermine également les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération. Si le reclassement se fait dans le même échelon, l’ancienneté dans l’échelon n’est généralement conservée qu’en partie lorsque la durée de séjour dans l’échelon est réduite.

Le deuxième décret procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, concomitamment à la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de la catégorie C.

Il procède également à un ajustement des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des cadres d’emplois relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les corps et cadres d’emplois de catégorie C.

Le troisième décret modifie les échelles indiciaires 3, 4, 5 et 6 de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

Pour tenir compte de la revalorisation de la catégorie C, il modifie également les indices des premiers échelons du premier grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Les indices de traitement sont modifiés, d’une part, au 1er janvier 2014 et, d’autre part, au 1er janvier 2015.