OCTOBRE 2020

Les syndicats FO et UNSA rencontreront la Direction de l'Enfance et de l'Education le 4 décembre 2020.

Un protocole sanitaire renforcé pour assurer la protection de tous dans les écoles, les collèges et les lycées est mis en place à compter de la rentrée de la Toussaint.

Le journal de Novembre 2020 de l'Amicale de l'EMS est en ligne.

Les attestations de déplacement ont été mis en ligne par le gouvernement jeudi soir :

• attestation de déplacement dérogatoire,
• justificatif de déplacement professionnel,
• justificatif de déplacement scolaire.

Le justificatif de déplacement professionnel est à établir par l'employeur. Pour ce faire, adressez-vous à votre encadrant-e.

Pour ce matin, remplissez une attestation de déplacement dérogatoire, si vous en avez la possibilité, et munissez-vous de votre badge professionnel.

Voici le message envoyé le 29 octobre 2020, en début de matinée, par l’UNSA au Vice-Président de l'Eurométropole de Strasbourg chargé des ressources humaines :

«Le confinement annoncé du 30 octobre au 1^er décembre au minimum impactera l’ensemble des services de l’EMS.

Nous souhaitons que les nouvelles organisations mises en place soient discutées avec tous-tes les agents-es.

Nous espérons que, cette fois-ci, la communication au personnel ne soit pas diffusée tardivement. On pourrait prévoir une communication dès ce matin complétée par une autre au cours de la journée.

Nous insistons, conformément aux décisions annoncées par le Président de la République, pour que le télétravail soit généralisé au maximum. Cela suppose, bien évidemment, que les équipements informatiques adéquats soient fournis par l’EMS.

Concernant les agents-es dont les tâches ne sont pas télétravaillables, nous demandons que les mesures de protection soient renforcées. Ainsi, la mise à disposition, au minimum, de masques chirurgicaux est pour nous essentielle : les masques tout public ne protègent pas assez.»

Si un-e agent-e se considère comme vulnérable, en raison d’un état ou d’une (des) pathalogie(s) susceptible(s) d’aggraver son état de santé en cas d’infection à la covid-19, il-elle doit prendre contact avec la Médecine du Travail pour avis.

Selon l’avis du médecin du travail, deux situations sont possibles pour l’agent-e : 

· soit il-elle ne relève pas des critères «personne vulnérable», dans ce cas, il-elle continue à travailler selon les modalités habituelles;

· soit il-elle relève des critères «personne vulnérable», et, dans ce cas, deux situations se présentent :  

* si les activités professionnelles sont télétravaillables, l’agent-e sera en TéLéTRAVAIL à temps complet, selon une durée fixée par la médecine du travail;

* si les activités professionnelles ne sont pas télétravaillables, l’agent-e sera placé-e en AUTORISATION SPECIALE D’ABSENCE «COVID-19», pour une durée fixée par la médecine du travail.

Voici le message envoyé le 26 octobre 2020 par les syndicats FO, SUD et UNSA au Vice-Président de l'Eurométropole de Strasbourg chargé des ressources humaines :

"Nous nous permettons de vous relancer par rapport à notre courriel du 16 octobre 2020.

Le taux d’incidence sur le territoire de l’EMS approche dorénavant la barre des 500 nouveaux cas pour 100 000 habitants.

En outre, par rapport aux agents-es vulnérables et aux agents-es vivant avec des personnes vulnérables, nous ne comprenons pas que les préconisations nationales ne soient pas prises en compte au niveau de l’EMS (cf FAQ ci-jointe)."

Le courriel du 16 octobre 2020 a été publié dans une Info du 19/10/2020.

La FAQ dont il est question dans le message émane de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique. Elle porte notamment sur les agents vulnérables. La demande intersyndicale a été partiellement prise en compte (Info à venir). 

Un arrêté  préfectoral du 24 octobre 2020 impose le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les cimetières du département du Bas-Rhin lors du week-end de la Toussaint et de la fête des morts.

Du 31 octobre 2020 au 2 novembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus :

•    dans l’ensemble des cimetières du département du Bas-Rhin;
•    dans un rayon de 50 mètres autour de ces mêmes cimetières.

L’arrêté a été publié dans le RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE.

Au Journal Officiel du 25 octobre 2020 ont été publiés : 

• le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA),
• l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).

Le décret proroge jusqu'en 2021 l'application de la GIPA.

Il fixe, dans ce cadre, les périodes de référence prises en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2020 (31 décembre 2015 - 31 décembre 2019), puis en 2021 (31 décembre 2016 - 31 décembre 2020).

Le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 25 octobre 2020.

Le décret détermine les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l'article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Il s'applique aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2021.

Le décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel du 24 octobre 2020. 

Le décret complète la liste des départements et territoires dans lesquels le préfet de département interdit, dans les zones qu'il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du matin, à l'exception des déplacements pour 8 motifs.

Le couvre-feu est instauré dans un territoire et 38 nouveaux départements, dont le Bas-Rhin, les Ardennes, l'Aube et la Meurthe-et-Moselle.

Pendant le couvre-feu, quelques déplacements peuvent faire l'objet d'une dérogation de sortie, à condition de remplir l’attestation de déplacement dérogatoire, à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle : consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés, motif familial impérieux, convocation judiciaire ou administrative, besoins des animaux de compagnie, etc….

Des centaines de collègues prennent leurs fonctions entre 5h00 et 6h00 du matin (balayeurs, éboueurs, chauffeurs OM, agents d’entretien, policiers municipaux, etc….).

Ces collègues doivent donc se déplacer pendant le couvre-feu, en vigueur de 21h00 à 6h00.

Ils-elles doivent être en possession d’un justificatif de déplacement professionnel.

Pour l’obtenir, il faut vous adresser à votre encadrant-e.

Sont également concernés-ées les collègues qui finissent tard le soir et qui reviennent du travail après 21h00.

Dans le Bas-Rhin, les arrêtés préfectoraux relatifs au port du masque sont prolongés jusqu'au 16 novembre 2020.

Le port du masque est obligatoire :

• pour les personnes de plus de 11 ans dans les 13 communes de plus de 10 000 habitants du Bas-Rhin (Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Ostwald, Hoenheim, Haguenau, Sélestat, Bischwiller, Obernai, Saverne, Erstein) sur les mêmes zones que celles prévues dans les arrêtés initiaux,
• lors des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique autorisés,
• sur les marchés non-couverts, vide-greniers ou brocantes.

Voici le message envoyé le 16 octobre 2020 par les syndicats FO, SUD et UNSA au Vice-Président de l'Eurométropole de Strasbourg chargé des ressources humaines :

«La situation sanitaire se dégrade rapidement dans le Bas-Rhin depuis une dizaine de jours.

Sur  le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, le taux d’incidence frôle le seuil d’alerte renforcée fixé à 150 nouveaux cas pour 100 000 habitants.

Au vu de ces chiffres, nous demandons que des mesures de protection renforcées soient mises en œuvre à destination des agents-es de l’EMS.

Ces mesures pourraient notamment concerner le télétravail et les masques de protection.

Télétravail

La doctrine actuelle de l’EMS est que tous-tes les agents-es doivent travailler en présentiel 2 jours par semaine.

Nous demandons que cette mesure soit assouplie pour les agents-es qui le souhaitent, lorsque l’organisation du service le permet.

Le 9 octobre 2020, l’UNSA a adressé à la Direction de l’Enfance et de l’Éducation le message suivant ; 

«En raison de la situation sanitaire, les encadrants-es de la restauration scolaire ne sont plus autorisés-ées à manger avec les enfants.

Suite à cette décision, les ATSEM nous ont fait remonter différents problèmes.

Il apparaît que différentes organisations ont été mises en place.

Pour être en mesure de répondre aux nombreuses interrogations, nous souhaitons connaître les  préconisations de la Direction en la matière.

Nous tenons d’ores et déjà à souligner que les collègues nous ont fait part de stress suite aux nouvelles organisations. Quid de l’AQVT ?»

Le décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020​ modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du 11 octobre 2020. 

Le décret modifie la liste des zones de circulation active du virus.

2 zones sont rajoutées. 2 zones sont retirées.

70 départements, dont le Bas-Rhin, la Marne, la Haute-Marne et la Meurthe-et-Moselle, sont classés comme zones de circulation active du virus.

L'arrêté du 10 septembre 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2021) organisés par le centre de gestion du Territoire de Belfort a été publié au Journal Officiel du 7 octobre 2020.

Les concours sont organisés pour l'interrégion du Grand Est.

Inscriptions :
13 octobre - 18 novembre 2020

Dépôt des dossiers d'inscription :
avant le 26 novembre 2020

Sont ouverts aux concours 68 postes au total, répartis comme suit :

· concours externe : 31 postes,

· concours interne : 34 postes,

· 3^e voie : 3 postes.

Le décret n° 2020-1217 du 3 octobre 2020​​ modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du 4 octobre 2020. 

70 départements, dont le Bas-Rhin, la Marne, la Haute-Marne et la Meurthe-et-Moselle, sont classés comme zones de circulation active du virus.

Voici les aménagements prévus pour la journée solidarité 2020, en ce qui concerne les agents-es travaillant en horaires variables :

• les cycles de travail retenus pour compenser les heures de travail décomptées pour la journée de solidarité seront cette année au nombre de 3 : il s’agit des cycles 11, 12 et 13, correspondant à la période du lundi 5 octobre au dimanche 27 décembre,
• la comptabilisation du temps par badgeage est remise en œuvre à compter du lundi 5 octobre pour les journées travaillées en présentiel, même lorsque vous êtes sur une organisation mixte télétravail / présentiel (dans ce cas les journées en télétravail resteront au forfait de 7h pour un temps complet, les journées en présentiel seront désormais badgées pour compter votre temps réel de présence).

Par message du 30 septembre 2020, l’UNSA a interpelé le DGS par rapport au chauffage du 38 RH.

La mise en service du chauffage par air pulsé au niveau du 38 RH est suspendue, en raison de la situation sanitaire.

Si cette suspension devait être confirmée, nous avons souhaité connaître les dispositions prévues par la collectivité pour permettre aux collègues concernés-ées de travailler dans des conditions normales pendant les périodes de froid.

Nous avons souligné que, en début de semaine, les températures étaient déjà relativement basses dans les bureaux du 38 RH.

Au vu de la circulation du virus dans le département, la préfète du Bas-Rhin a décidé de prolonger les 14 arrêtés préfectoraux réglementant le port du masque, qui arrivaient à échéance le 30 septembre 2020.

Restent ainsi en vigueur jusqu’au 15 octobre 2020 :

• l’arrêté qui impose le masque lors de tout rassemblement sur la voie publique de plus de 10 personnes, et sur les marchés non-couverts, vide-greniers ou brocantes,
• les 13 arrêtés relatifs au port du masque obligatoire dans les 13 communes de plus de 10 000 habitants du Bas-Rhin (Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Ostwald, Hoenheim, Haguenau, Sélestat, Bischwiller, Obernai, Saverne, Erstein) sur les mêmes zones que celles prévues dans les arrêtés initiaux.

Quelques évolutions ont été décidées dans les communes de Bischheim et de Lingolsheim.

En savoir + : 

Communiqué de presse du 30 septembre 2020