MESURES GÉNÉRALES POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Le 24/10/2020

Dans OCTOBRE 2020

Le décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel du 24 octobre 2020

Le décret complète la liste des départements et territoires dans lesquels le préfet de département interdit, dans les zones qu'il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du matinà l'exception des déplacements pour 8 motifs.

Le couvre-feu est instauré dans un territoire et 38 nouveaux départements, dont le Bas-Rhin, les Ardennes, l'Aube et la Meurthe-et-Moselle.