Dans l’INFO du 22 février 2013, nous annoncions l’abrogation de la journée de carence, dans le cadre de la prochaine loi de finances.
Le projet de loi de finances pour 2014, déposé à l’Assemblée Nationale le 25 septembre 2013, prévoit bien son abrogation.
L’article 67 du projet de loi indique : «L’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé.»
C’est cet article 105 (voté fin 2011 par l’ancienne majorité) qui créait le jour de carence dans la Fonction publique.
Il revient maintenant au Parlement, par son vote, de confirmer la décision d'abrogation. L'abrogation de la journée de carence devrait prendre effet au 1er janvier 2014.