SEPTEMBRE 2021

Le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 30 septembre 2021. 

Le décret augmente à compter du 1^er octobre 2021 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd'hui fixé à l'indice majoré 309 (soit indice brut 244), à l'indice majoré 340 correspondant à l'indice brut 367.

Le décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 30 septembre 2021.

Ce décret introduit, à compter du 30 septembre 2021, l'obligation, pour tous les mineurs de moins de 18 ans et de plus de 12 ans et deux mois, de présenter le passe sanitaire dans les mêmes lieux que pour les adultes.

Il maintient aussi l'obligation du port du masque dans les espaces clos pour les élèves des écoles élémentaires dans les zones où une circulation élevée de l'épidémie est constatée.

Le Bas-Rhin figure parmi ces zones, même si le taux d'incidence y est tombé, depuis quelques jours, en-dessous du seuil d'alerte de 50 nouveaux cas pour 100 000 habitants.

Nous avons mis en ligne Les cahiers n° 003 de septembre 2021, bulletin d'information pour les agents-es de la Direction de l'Enfance et de l'Education.

Le taux d'incidence est passé en-dessous du seuil critique de 50 nouveaux cas pour 100 000 habitants dans le Bas-Rhin : il n'était plus "que" de 45,6 nouveaux cas sur la période du 18 au 24 septembre 2021.

Si cette situation se confirme dans les prochains jours, le Bas-Rhin devrait être concerné par l'allègement des contraintes sanitaires à compter du 4 octobre 2021.

Notons toutefois que le taux d'incidence était encore de 69,6 nouveaux cas sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Au niveau de la région Grand Est, ce sont toujours les 0 - 9 ans qui constituent la classe d'âge avec le taux d'incidence le plus élevé : 81,9 nouveaux cas; mais, la baisse est sensible depuis plusieurs jours. Le taux d'incidence est inférieur à la barre des 50 nouveaux cas ou en est très proche dans les classes d'âge 40-49 ans, 50-59 ans, 60-69 ans, 70-79 ans et + 80 ans.

La rencontre entre la Direction de l’Enfance et de l’Education et les syndicats FO et UNSA, initialement prévue le 1^er octobre 2021, aura finalement lieu le 12 octobre 2021.

Par message du 21 septembre 2021, l'UNSA a alerté le service Périscolaire et Educatif quant à des problèmes de respect des règles sanitaires dans une école maternelle, notamment au niveau du port du masque (par le corps enseignant) :

"(....) Dans son dernier point sur la situation sanitaire, Santé publique France relevait que le taux d'incidence était en baisse dans toutes les classes d'âge, excepté chez les 3 à 5 ans (+ 4 %).

Sur la région Grand Est, ce sont maintenant les 0 - 9 ans, incluant les élèves des écoles maternelles, qui constituent la classe d'âge avec le taux d'incidence le plus élevé.

Le respect des règles sanitaires dans les écoles maternelles s'impose donc d'autant plus.

Au vu de cette situation de non-respect du protocole sanitaire, nous conseillerons aux agents d'user du droit de grève en attendant que la situation soit réglée."

Depuis la rentrée, les travaux de l'extension et le réaménagement de l'entrée du Centre Administratif et de son espace d'accueil sont en cours.

Ces travaux impactent l'accès au Centre Administratif.

Voici les changements à venir à partir du 27 septembre 2021 :

• fermeture du parking public : les parkings P1 et P2 restent accessibles (malgré les différents changements de sens de circulation);
• impossibilité de garer le vélo sur les arceaux situés sur le parvis : restent utilisables le parc à vélo qui se trouve à l’extérieur du bâtiment et le parking à vélo situé au -1, à côté de l’accueil Vél’Auto.

La NOTE AUX AGENTS-ES n° 037 du 23/09/2021 a pour objet l'actualisation des tarifs des restaurants administratifs.

C'est pour l'essentiel l'admission qui est fortement revalorisée au 1^er octobre 2021.

Mais, l'augmentation de l'admission (0,34 €) est prise en charge, à titre exceptionnel, dans son intégralité par l’Eurométropole de Strasbourg. La part des agents-es (0,79 €) reste inchangée.

Le 22 septembre 2021, l'UNSA a adressé le message suivant au service Aqua-glisse :

"Par courriel du 19/08/2021, les syndicats FO – SUD – UNSA avaient interpellé Madame Delphine JOLY quant au contrôle des passes sanitaires dans les établissement recevant du public.

Nous l’avions notamment interrogée sur les dispositions prévues après la fin de la saison estivale dans les piscines où les contrôles étaient effectués par des vigiles.

A ce jour, nous constatons qu’il n’y a plus de vigiles pour les faire.

Nous avons appris que, dans les grandes piscines, les caissières sont dans la quasi impossibilité de réaliser ces contrôles correctement.

Nous souhaitons qu’une solution appropriée soit mise en place pour garantir la qualité de ces contrôles."

Le décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 23 septembre 2021.

Ce décret assouplit à la marge les règles permettant d'attester d'un schéma vaccinal complet.

Ainsi, un justificatif du statut vaccinal est considéré comme attestant d'un schéma vaccinal complet avec un vaccin dont l'utilisation a été autorisée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et ne bénéficiant pas de l'autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne, à condition que toutes les doses requises aient été reçues, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à acide ribonucléique (ARN) messager bénéficiant d'une telle autorisation.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé, à l'ouverture de la conférence sur les perspectives salariales, que l'indice minimum de traitement des agents publics serait rehaussé au 1^er octobre 2021, pour atteindre le niveau du Smic, automatiquement revalorisé à cette date.

L’indice minimal de traitement sera porté à 340.

Ainsi les agents publics, contractuels comme fonctionnaires, toucheront au moins 1593,25 € brut par mois (37 euros supplémentaires pour les agents publics à l'indice majoré 340).

La mesure sera actée dans un décret qui sera présenté en conseil des ministres le 29 septembre 2021.

Le 24 septembre 2021, une délibération instaurant le forfait mobilités durables au profit des agents de la collectivité pour les déplacements domicile-travail sera soumise au Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg.

Le montant du forfait mobilités durables sera de 200 € par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité.

Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilités durables, l’agent-e devra utiliser l’un des deux moyens de transport éligibles (vélo ou covoiturage) pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile (nombre minimal de jours modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent et à proportion de la durée de présence dans l'année).

Le bénéfice du forfait mobilités durables sera subordonné au dépôt par l’agent-e d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyen(s) de transport éligible(s), au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait sera versé.

Le forfait mobilités durables sera instauré :

• à compter du 1^er janvier 2021 pour les déplacements à vélo,
• à compter du 1^er janvier 2022 pour les déplacements en covoiturage.

Le forfait mobilités durables sera versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur.

Il sera exclusif des autres dispositifs proposés par la collectivité. Le dispositif de mise à disposition et l’entretien d’un vélo par l’employeur contre participation par l’agent sera supprimé à compter du 1^er janvier 2022.

La mise en place du forfait mobilités durables est en cours pour les agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg.

La délibération permettant la mise en place du forfait mobilités durables sera votée cet automne.

Cette offre prévoit une indemnisation de vos trajets domicile-travail.

Elle introduira une participation financière de l'employeur sur la base d'un forfait annuel, versé en une fois sur votre paie, pour un minimum de 100 trajets réalisés à vélo dans l'année (exemple d'un-e agent-e travaillant à 100% sur l'ensemble de l'année).

Le forfait mobilités durables ne sera pas cumulable avec un autre dispositif de l'employeur (tel que la participation employeur aux transports en commun, ou le Vél'hop à "1 € par mois").

Par message du 17 décembre 2020, les syndicats FO et UNSA avaient demandé la mise en œuvre de ce dispositif au sein de l’EMS.

Dans la continuité de la réunion qui s’était déroulée le 3 septembre 2021 avec Mme Delphine JOLY, DGS, une réunion technique portant sur les modalités de calcul du temps de travail des agents de la Police Municipale sera organisée le 17 septembre 2021.

Dans l’intervalle, des temps d‘échange ont eu lieu entre le service et les délégués du service, pour préparer cette réunion technique.

Dans un avis du 23 août 2021, la Haute Autorité de Santé (HAS) a notamment recommandé qu’une deuxième dose avec un vaccin à ARN messager (Pfizer ou Moderna) soit proposée aux personnes primovaccinées avec le vaccin Janssen, à partir de 4 semaines après la première injection.

Dans un rapport publié le 13 septembre 2021, l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) alerte sur un manque d'efficacité potentiel du vaccin Janssen contre la Covid-19, en particulier contre le variant Delta.

Les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le 14 septembre 2021 le message suivant à la DRH :

"Le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 crée une allocation forfaitaire de télétravail, d’un montant de 2,50 € par journée de télétravail.

Nous souhaitons que l’EMS prenne une délibération permettant de faire bénéficier les collègues concernés-ées de cette allocation.

Au-delà de ce texte, nous souhaitons vous rencontrer rapidement pour évoquer :

• d’une part, la problématique générale du télétravail au sein de l’EMS, notamment pour le faire rentrer dans le droit commun (la campagne 2020 avait été suspendue, en raison de la pandémie),
• d’autre part, les indemnisations envisagées pour tous-tes les agents-es en télétravail entre le 1^er janvier et le 30 août 2021, «conventionnés-ées» ou non, et pour les agents en télétravail «non conventionnés-ées» à partir du 1^er septembre 2021."

Une Note d'information du 9 septembre 2021 précise les nouvelles modalités applicables, à compter du 27 septembre 2021, aux agents territoriaux vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.

La note adapte pour la fonction publique territoriale les dispositions du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021, publié au Journal Officiel du 9 septembre 2021.

La prise en charge spécifique des agents vulnérables ne peut s'effectuer qu'à leur demande et sur présentation d'un certificat établi par un médecin.

La Direction de l'Enfance et de l'Education a présenté le 9 septembre 2021 aux syndicats FO et UNSA la démarche d'audit portant sur le nettoyage des écoles.

Ce sont les sociétés KPMG et PCR PROP qui ont été retenues pour réaliser un audit en deux parties :

• qualité du nettoyage
• analyse de la fonction d'agent d'entretien

L'audit vise à obtenir un diagnostic objectivé, une photo à l’instant T, afin d'organiser le choix des élus (pour le moment, il y a statut quo : dans l'immédiat, il n'y aura pas de nouvelles externalisations).

L'anonymat sera préservé pour les échanges avec les agents.

Les résultats sont attendus début décembre 2021. Ils seront soumis aux élus début 2022.

Qualité du nettoyage

Des visites sur site, d'une durée de 2 à 3 heures chacune, vont être organisées auprès d'un panel de 20 sites représentatifs (16 écoles et 4 établissements Petite Enfance) :

• entreprises classiques : 4 écoles,
• entreprises d'insertion : 4 écoles et 2 établissements Petite Enfance,
• régies en horaires continus : 4 écoles et 2 établissements Petite Enfance,
• régies en horaires discontinus : 4 écoles.

Avec l’assouplissement des règles sanitaires, l'agence Mut'est se situant au 38RH est ouverte à nouveau avec et sans rendez-vous durant les horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

​​Vous pouvez aussi faire parvenir vos courriers directement à la Mut'est au 11 boulevard Wilson 67000 Strasbourg ou par courrier interne à l'attention de Mut'est.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Mut'est au 09 69 36 32 32 ou par mail : contact@mutest.fr

A partir du 30 septembre 2021, les 12-17 ans seront soumis au passe sanitaire.

Pour laisser le temps aux plus jeunes de se faire vacciner, le passe sanitaire ne sera finalement exigé que 2 mois après leur douzième anniversaire.

Un décret sera rédigé en ce sens.

L'UNSA Fonction Publique a mis en ligne une calculette vous permettant de vérifier si vous avez droit à la GIPA 2021 et, si oui, d'en connaître le montant. 

La Direction Générale des Collectivités Locales a publié une nouvelle version de sa Foire aux questions sur la covid-19 (1^er septembre 2021).

Des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2^e classe et des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2022) sont organisés dans différentes spécialités par des centres de gestion pour l'ensemble du territoire national.

Retrait des dossiers d'inscription :
mardi 14 septembre 2021 - mercredi 20 octobre 2021

Dépôt des dossiers d'inscription :
avant le jeudi 28 octobre 2021 

Les syndicats FO et UNSA rencontreront le 1^er octobre 2021 la Direction de l’Enfance et de l’Education.

Le journal de Septembre 2021 de l'Amicale de l'EMS est en ligne.

Conformément à un arrêté préfectoral du 31 août 2021, le port du masque est obligatoire pour les visiteurs, spectateurs, clients ou passagers âgés de 11 ans et plus, dans les établissements recevant du public (ERP) soumis à passe sanitaire, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou sportives, ainsi que que dans les foires ou salons professionnels, dans toutes les communes du département du Bas-Rhin.

Selon la page Facebook de la Préfecture du Bas-Rhin, cette mesure s'appliquera jusqu'au 30 septembre 2021.

Conformément à un autre arrêté préfectoral du 31 août 2021, la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique sont interdites à Strasbourg, hormis dans certaines zones.