Actualités

Le 22 mars 2024, l'UNSA a adressé le message suivant à la DRH :

"Suite à votre proposition de méthodologie dans le cadre de la réunion technique agenda social du 15 mars 2024, vous trouverez ci-jointe une série de questionnements des ATSEM concernant l’organisation du temps de travail.

Nous sommes toujours dans l’attente d’un planning-type précisant les jours de flexibilité, les jours de présence obligatoire et les jours libérés."

Passage aux 32 heures - questionnements des ATSEM

Le forfait mobilités durables sera versé en paie d'avril, exceptionnellement cette année.

​Habituellement, le FMD (forfait mobilités durables​) de l'année N-1 est versé en paie de mars de l'année N : en raison des nombreux bouleversements induits en ce début d'année 2024 par la mise en œuvre du nouveau logiciel de paie NetRH​, ce délai ne poura pas être tenu, et a conduit les équipes de la DRH à devoir repousser la mise en paiement du FMD 2023 en paie d'avril 2024.​

Ce sont les chèques-vacances qui posent en particulier un sérieux problème dans le cadre de l'adhésion de l'EMS au CNAS.

Le dispositif proposé par le CNAS est beaucoup moins avantageux pour les bénéficiaires actuels que le dispositif en vigueur au sein de l'EMS :

• niveau de participation nettement inférieur : au maximum de 50 % (au lieu de 100 % pour l'ensemble des bénéficiaires actuels)
• bonification maximale de 140 € (au lieu de 260 €) 
• pas de supplément pour les travailleurs handicapés

Le 8 mars 2024, l'UNSA a adressé le message suivant à l'administration concernant l'indemnisation des jours fériés au service Aqua-glisse :

"Nous avons eu plusieurs retours par des collègues n’ayant travaillé aucun jour férié ni en 2021-2022, ni en 2020 (année de la covid-19).

Bien qu’ayant travaillé le 11 novembre 2023, ces collègues n’ont bénéficié que du paiement de l’heure « atypique ».

Il apparaît en outre que ces collègues, en poste avant 2020, n’ont pas été destinataires en novembre 2023 du courrier signé par M. .... fixant le taux horaire individualisé forfaitaire.

Nous souhaitons que la situation de ces collègues soit régularisée."

Nous rappelons que les organisations syndicales organisent une manifestation à Strasbourg le 19 mars 2024 dans le cadre de la journée d'action sur les salaires dans la fonction publique :

• Tract d'appel UNSA 67

L'UNSA Fonction publique a déposé un préavis de grève pour la journée du 19 mars 2024.

Dans le cadre de la réunion technique du 15 mars 2024 portant notamment sur le CNAS, l'administration a fait un état des lieux des prestations d'action sociale en "doublons" entre celles de l'EMS et celles du CNAS.

Les prestations en "doublons" relevées par l'administration sont :

• médailles
• garde jeune enfant
• vacances des enfants
• bourses  d'études
• enfant handicapé
• chèques-vacances
• Noël des enfants
• fonds de secours

Dans le cadre de la réunion technique du 15 mars 2024 portant notamment sur le passage des ATSEM des écoles maternelles aux 32 heures, l'administration envisage 4 scénarios pour l'organisation du temps de travail :

• Scénario 1 : Le passage à 32 heures sur la base de 35 heures sur 4 jours en période de temps scolaire se traduit par l’octroi de 25 jours supplémentaires « libérés »
• Scénario 2 : Le passage à 32 heures sur la base de 35 heures sur 4 jours en période de temps scolaire se traduit par l’octroi de 22,5 jours supplémentaires « libérés »
• Scénario 3 : Le passage à 32 heures sur la base de 34 heures sur 4 jours en période de temps scolaire se traduit par l’octroi de 20 jours supplémentaires « libérés » 
• Scénario 4 : Le passage à 32 heures sur la base de 32 heures sur 4 jours en période de temps scolaire se traduit par l’octroi de 10 jours supplémentaires « libérés » 

Les syndicats FO, SUD et UNSA rencontreront le 19 mars 2024 la nouvelle cheffe de service des Musées, Mme Emilie GIRARD.

La collectivité prend en charge la cotisation pour les agent·es actifs (217€/an).

• Pourront bénéficier d’une adhésion immédiate au CNAS les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agent∙es en détachement ou mis à disposition de l’EMS ainsi que les agent·es contractuel·les de droit public en contrat à durée indéterminée et les agent∙es contractuel·les de droit public ou privé ayant un contrat d’engagement d’au moins un an
   
• L’adhésion sera conditionnée à une durée minimale de 6 mois d’activité pour les autres agent·es contractuel·les de droit public ou privé en contrat à durée déterminée et les apprentis