Actualités

CIA - INTERIM / REPONSE DE LA DRH

Le 25/07/2025

Le 24 juillet 2025, le service Administration des ressources humaines a répondu comme suit au message du 18 juillet 2025 de l'UNSA (voir CIA - INTERIM) :

"La procédure régissant la prime d’intérim pour collègue absent est simple et bien décrite par le tableau que vous avez transmis dans votre message.

Le montant n’est pas proratisé en fonction du temps de travail des agents concernés. Seule la durée du remplacement est prise en compte.

Si l’agent « intérimaire » s’absente lui-même pour quel que motif que ce soit, c’est au responsable hiérarchique d’estimer si l’agent intérimaire a été suffisamment présent sur la durée du remplacement pour avoir exercé effectivement les missions du collègue absent. En revanche, il est logique que l’absence prolongée d’au moins 1 mois consécutif entraîne automatiquement la fin de l’intérim et donc celle du versement du la prime."

CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE / RECRUTEMENT

Le 25/07/2025

Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code a été publié au Journal Officiel du 25 juillet 2025.

Pour l'essentiel, ce décret crée la partie réglementaire du livre III (Recrutement) du code général de la fonction publique.

GRATIFICATIONS MEDAILLE / LES PRECISIONS DE LA DRH

Le 25/07/2025

Le 24 juillet 2025, le service Administration des ressources humaines a répondu comme suit au message du 22 juillet 2025 de l'UNSA (voir GRATIFICATIONS MEDAILLE / DEMANDE SUR LE SITE DU CNAS) :

"Nous avons été sollicités par plusieurs agents médaillés ayant tenté d’effectuer les démarches relatives à la demande de versement de la gratification médaille auprès du CNAS. Ceux-ci nous ont fait part des difficultés rencontrées lorsqu’ils indiquaient la date de la promotion du 1er janvier 2025, aussi ils ont eu pour consigne d’indiquer la date de la cérémonie figurant sur la décision. Celle-ci doit être scannée avec le diplôme, lors de la demande de versement de la gratification médaille auprès du CNAS.

La procédure transmise aux agents avec le diplôme a été rédigée via les éléments indiqués sur le site du CNAS, une mise à jour de celle-ci sera effectuée pour la prochaine cérémonie.

FERMETURE DU GUICHET MUTEST DU CENTRE ADMINISTRATIF

Le 24/07/2025

Le guichet Mutest se situant au Centre administratif est fermé du 4 au 29 août 2025.

Vous avez  la possibilité de vous adresser au siège de Mutest, 11, Boulevard du Président Wilson​ à Strasbourg, tél 09 69 36 32 32.

CONGES BONIFIES

Le 23/07/2025

Le 22 juillet 2025, le service Administration des ressources humaines nous a adressé le message suivant :

"Lors de la réunion entre les organisations syndicales et la DRH le 19/06/2025, un point de l’ordre du jour était dédié aux congés bonifiés. La DRH avait convenu de vous transmettre les deniers éléments de cadrage sur ce sujet. L’appréciation par la collectivité du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM), critère d’octroi des congés en application de l’article L651-1 du CGFP, a en effet pu évoluer ces dernières années compte tenu, d’une part, de la publication d’une circulaire interministérielle du 2 août 2023, et d’autre part, du contexte budgétaire.

La localisation du CIMM s'apprécie sur la base d'un faisceau d'indices à la date de la demande. Cependant, la circulaire de l’État susmentionnée étend largement le droit à congé bonifié en stipulant notamment que certains critères sont « irréversibles » et, surtout, une fois qu’au moins 3 d’entre eux listés par la circulaire sont identifiés, qu’ils garantissent à l’agent·e, sans limitation de durée, le bénéfice de la localisation dans le DOM.

RETRAITE PROGRESSIVE

Le 23/07/2025

Au Journal Officiel du 23 juillet 2025 ont été publiés les textes suivants : 

  • décret n° 2025-680 du 15 juillet 2025 fixant l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans pour les assurés du régime de retraites des agents des collectivités locales et pour les ouvriers des établissements industriels de l’Etat,
  • décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans.

Ces textes abaissent l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans, auparavant fixé à deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite.

Les dispositions des textes entrent en vigueur pour les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2025.

PETITION INTERSYNDICALE SUR LE PROJET DE BUDGET 2026

Le 23/07/2025

Nous vous invitons à signer massivement la pétition intersyndicale contre le projet de budget 2026 sur le site de l'UNSA nationale :

Pétition intersyndicale : Les sacrifices pour le monde du travail ça suffit !

N'hésitez pas à relayer cette page par mail à toutes vos connaissances ou sur les réseaux sociaux

BIENTOT LES VACANCES !

Le 23/07/2025

Bientôt les vacances !

et bonne rentrée pour ceux·celles qui ont déjà profité de vacances bien méritées.

GRATIFICATIONS MEDAILLE / DEMANDE SUR LE SITE DU CNAS

Le 22/07/2025

Le 22 juillet 2025, l'UNSA a adressé le message suivant à la DRH :

"Suite à la cérémonie de remise des médailles du 1er juillet 2025, nous avons été interpellés par des agent·es concernant la demande de gratification du CNAS.

Cette remise de médailles concerne la promotion du 1er janvier 2025.

Or, si les agent·es se réfèrent à la date du 1er janvier 2025 pour faire la demande de gratification, le CNAS leur fait savoir qu’ils·elles ont dépassé le délai de forclusion qui est de 6 mois à partir du 1er janvier 2025.

Des collègues ont contourné le problème en signalant comme date celle de la cérémonie, 1er juillet 2025, date qui est mentionnée dans la « Décision ».