Actualités

Au Journal Officiel du 22 juin 2025 ont été publiés les textes suivants :

• décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique,
• arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale.

Le décret fixe le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales et au maintien des droits acquis avant un congé parental. Il fixe également le régime d’indemnisation des congés annuels non pris en fin de relation de travail.

L'intersyndicale a adressé le 3 juillet 2025 le message suivant à la Maire de Strasbourg :

"Par le présent courriel, l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FA FPT-FO-UNSA de la Police Municipale souhaite vous interpeller sur les manquements constatés en matière de prévention des risques liés à la chaleur, en particulier dans le cadre des fonctions exercées par vos policiers municipaux qui travaillent quotidiennement en portant un gilet pare-balles, (équipement reconnu comme aggravant significativement l’exposition à la chaleur).

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel, impose à l’employeur public de mettre en œuvre des mesures préventives et correctives destinées à garantir la santé et la sécurité des agent(e)s exposé(e)s à des températures élevées, notamment en période de vigilance météorologique.

L'administration nous a apporté certaines précisions quant aux incidents intervenus le dimanche 29 juin 2025 à la piscine du Waken et aux conséquences sur son fonctionnement.

Une collègue MNS a été blessée à la jambe et a été évacuée vers l’hôpital.  Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.

La piscine du Wacken à été fermée lundi à 14h00, notamment en raison d’effectifs insuffisants suite aux incidents de dimanche. Mesure reconduite jusqu'à mercredi.

La DRH a diffusé le 30 juin 2025 le message ci-dessous sur le niveau "canicule" :

• Message du 30 juin 202 sur le niveau "canicule"

Le 30 juin 2025, l'UNSA a adressé le message suivant au Président de la F3SCT :

"Nous avons été informés que deux nouveaux incidents étaient intervenus dans les piscines de l’EMS. Cette fois-ci à la piscine du Wacken.

Le premier, le dimanche 22 juin 2025, où il a fallu faire intervenir les forces de l’ordre (15 policiers) pour contenir le public qui voulait entrer de force dans la piscine, la fréquence maximale instantanée étant atteinte.

Le second, le dimanche 29 juin 2025 suite à une bagarre à l’intérieur de la piscine. Bagarre faisant, au moins, deux blessés : un médiateur et une MNS.

Vous trouverez ici le tract UNSA diffusé à l'intention des agent·es susceptibles de bénéficier de la part complémentaire "Expertise numérique" dans le cadre du RIFSEEP.

Le service Collecte et valorisation des déchets a diffusé une note de service relative au travail par forte chaleur :

• Fortes chaleurs 2025 Collecte et valorisation des déchets

Le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, par jugement du 24 juin 2025, le deuxième volet du dispositif de la santé gynécologique au travail mis en place par l'Eurométropole de Strasbourg, à la suite d’un recours initié par la Préfecture.

En conséquence, à compter du 25 juin 2025, il ne sera plus possible de solliciter des autorisations spéciales d'absence (ASA) dans ce cadre. Cette suspension n’a pas d’effet rétroactif : les ASA déjà prises ne donneront lieu à aucune récupération.

• Message du 24 juin 2025 du DGS

Les dispositions relatives au travail par forte chaleur en vigueur les années précédentes restent applicables cet été.

Comme l’année passée, la Direction Générale a demandé à chaque service d’établir un plan de gestion du travail par forte chaleur, afin d’identifier les mesures de prévention à mettre en œuvre pour préserver la santé et les conditions de travail des agent·es.

Ces plans permettront au service Prévention et qualité de vie au travail d’analyser les mesures prises dans les services, de recenser les bonnes pratiques et de pouvoir réaliser un bilan de la situation à la F3SCT après l’été.