Actualités

Le 25 juillet 2025, la Directrice des Sécurités et de la prévention a répondu au message du 3 juillet 2025 de l'Intersyndicale (voir POLICE MUNICIPALE / PREVENTION DES RISQUES LIES A LA CHALEUR) :

"Je vous remercie pour cette alerte sur lequel je souhaite vous faire le retour suivant. Les dispositions prévues par la collectivité en matière de gestion du travail en temps de forte chaleur ont été appliquées, notamment en ce qui concerne l’aménagement du temps de travail, avec un rappel des consignes diffusé par note de service le 30 juin. Des bouteilles d’eau ont été commandées en nombre suffisant et l’encadrement a été informé de la mise à disposition d’eau fraîche. La dotation prévue n’a d’ailleurs pas été entièrement consommée. La communication sur cette distribution d’eau fraîche sera renforcée afin d’assurer une information directe de l’ensemble des agents.

L'espace d'information FO SUD UNSA sur Sharecan n'est plus mis à jour par l'UNSA.

Depuis le mois de juillet 2025, un nouvel espace Sharecan est géré par l'UNSA : UNSA

Il est également accessible par l'espace collaboratif ESPACE SYNDICAL sur TOTEMS (Intranet de l'EMS).

Suite au message du 24 juillet 2025 du service Administration des ressources humaines (voir GRATIFICATIONS MEDAILLE / LES PRECISIONS DE LA DRH), l'UNSA avait réinterrogé la DRH sur le délai de transmission de la demande au CNAS.

Voici la réponse du service Prévention et qualité de vie au travail en date du 25 juillet 2025 :

"Conformément au conseil systématiquement transmis, les démarches auprès du CNAS doivent être réalisées dès que possible.

Si votre question porte sur le délais de forclusion, celui-ci est de six mois pour cette prestation à partir du moment où l’agent est mis en situation de fournir les pièces demandées par le CNAS.

Il est donc admis, que nous parlons de six mois à compter de la date de la cérémonie.

Si les choses venaient à être réinterrogées, nous en informerions chaque collègue concerné par la démarche dans des délais lui permettant de bénéficier de la prestation."

Notre conseil : Faites votre demande auprès du CNAS dès réception des documents justificatifs (le cas échéant, n'hésitez pas à les demander à votre RRH).  

Le 25 juillet 2025, le service Prévention et qualité de vie au travail nous a adressé le message suivant :

"Il y a eu un incident technique dans le local pompes de la piscine du Wacken. Ces dernières sont noyées et le réseau électrique du traitement d’eau est hors service.

Ne pouvant assurer le fonctionnement minimal réglementaire, l’établissement a été fermé.

Les opérations de maintenance sont en cours pour une durée indéterminée (qui s’exprimerait en jours).

Les effectifs concernés quotidiennement à la piscine du Wacken sont les suivants :

• 3 à 5 agents titulaires
• 7 à 11 agents saisonniers

Le 24 juillet 2025, le service Administration des ressources humaines a répondu comme suit au message du 18 juillet 2025 de l'UNSA (voir CIA - INTERIM) :

"La procédure régissant la prime d’intérim pour collègue absent est simple et bien décrite par le tableau que vous avez transmis dans votre message.

Le montant n’est pas proratisé en fonction du temps de travail des agents concernés. Seule la durée du remplacement est prise en compte.

Si l’agent « intérimaire » s’absente lui-même pour quel que motif que ce soit, c’est au responsable hiérarchique d’estimer si l’agent intérimaire a été suffisamment présent sur la durée du remplacement pour avoir exercé effectivement les missions du collègue absent. En revanche, il est logique que l’absence prolongée d’au moins 1 mois consécutif entraîne automatiquement la fin de l’intérim et donc celle du versement du la prime."

Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code a été publié au Journal Officiel du 25 juillet 2025.

Pour l'essentiel, ce décret crée la partie réglementaire du livre III (Recrutement) du code général de la fonction publique.

Le 24 juillet 2025, le service Administration des ressources humaines a répondu comme suit au message du 22 juillet 2025 de l'UNSA (voir GRATIFICATIONS MEDAILLE / DEMANDE SUR LE SITE DU CNAS) :

"Nous avons été sollicités par plusieurs agents médaillés ayant tenté d’effectuer les démarches relatives à la demande de versement de la gratification médaille auprès du CNAS. Ceux-ci nous ont fait part des difficultés rencontrées lorsqu’ils indiquaient la date de la promotion du 1er janvier 2025, aussi ils ont eu pour consigne d’indiquer la date de la cérémonie figurant sur la décision. Celle-ci doit être scannée avec le diplôme, lors de la demande de versement de la gratification médaille auprès du CNAS.

La procédure transmise aux agents avec le diplôme a été rédigée via les éléments indiqués sur le site du CNAS, une mise à jour de celle-ci sera effectuée pour la prochaine cérémonie.

Le guichet Mutest se situant au Centre administratif est fermé du 4 au 29 août 2025.

Vous avez  la possibilité de vous adresser au siège de Mutest, 11, Boulevard du Président Wilson​ à Strasbourg, tél 09 69 36 32 32.

Le 22 juillet 2025, le service Administration des ressources humaines nous a adressé le message suivant :

"Lors de la réunion entre les organisations syndicales et la DRH le 19/06/2025, un point de l’ordre du jour était dédié aux congés bonifiés. La DRH avait convenu de vous transmettre les deniers éléments de cadrage sur ce sujet. L’appréciation par la collectivité du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM), critère d’octroi des congés en application de l’article L651-1 du CGFP, a en effet pu évoluer ces dernières années compte tenu, d’une part, de la publication d’une circulaire interministérielle du 2 août 2023, et d’autre part, du contexte budgétaire.

La localisation du CIMM s'apprécie sur la base d'un faisceau d'indices à la date de la demande. Cependant, la circulaire de l’État susmentionnée étend largement le droit à congé bonifié en stipulant notamment que certains critères sont « irréversibles » et, surtout, une fois qu’au moins 3 d’entre eux listés par la circulaire sont identifiés, qu’ils garantissent à l’agent·e, sans limitation de durée, le bénéfice de la localisation dans le DOM.