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Le jeudi 3 octobre 2013 se tiendra une réunion de présentation du projet de protocole de veille sanitaire.

Le service Promotion de la santé de la personne est sur le point d’achever un travail sur la mise en place d'un protocole de veille sanitaire, dispositif visant à clarifier les tâches à assurer et les procédures à appliquer par les différentes institutions partenaires. 

Dès finalisation confirmée de ce projet, le document détaillant le protocole nous sera transmis.

Au Journal Officiel du 15 août 2013 ont été publiés deux décrets relatifs aux administrateurs territoriaux :

• décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux,
• décret n° 2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux.

Le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux comptera désormais trois grades  (au lieu de deux).

Un grade d’administrateur général est créé au sommet du cadre d’emplois. Il s’agit d’un grade à accès fonctionnel (GRAF) subordonné à l’occupation préalable de certains emplois.

Un échelon spécial est également instauré au sommet des grades d’administrateur hors classe et d’administrateur général, accessible dans des conditions assimilables à celles d’un grade avec un « ratio promus/promouvables ».

Le mercredi 11 septembre 2013 se tiendra une réunion avec M. Francis JAECKI, responsable du Pôle Sécurité, Prévention et Réglementation, avec l’ordre du jour suivant :

• Dépénalisation du stationnement (voir Info du 30 juillet 2013),
• Bâtons de défense (voir Info du 16 juillet 2013)
• Divers.

Au Journal Officiel du 18 août 2013 ont été publiés :

• l'arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissementspublics territoriaux de l’ensemble du territoire national de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2^e classe (session 2014),
  
  
• l'arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l’ensemble du territorial national de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014).

Le jeudi 19 septembre 2013 se tiendra une réunion sur les nouvelles modalités de collecte proposées en cas d'intempéries au niveau du Service Collecte et valorisation des déchets.

Ces nouvelles modalités font suite au droit de retrait qui avait été exercé par des chauffeurs le 11 février 2013 lors d'un épisode neigeux (voir Info du 27 février 2013).

Le 4 septembre 2013 se tiendra une réunion de présentation de la proposition de réorganisation de la Direction de la Réglementation Urbaine et du Service Prévention du Pôle Sécurité, Prévention et Réglementation.

Conformément à une Note aux Directeurs et Chefs de service du 17 juillet 2013, la situation des contractuels permanents pouvant bénéficier de la stagiairisation par le biais du décret du 22 novembre 2012 est sécurisée :

• les contrats, au motif « besoin de service » et « vacance temporaire d’emploi », seront obligatoirement renouvelés sur les mêmes fonctions jusqu’à la stagiairisation éventuelle;
• les contractuels remplaçant des agents momentanément absents devront être maintenus sur des fonctions identiques jusqu’à leur éventuelle stagiairisation.

L'arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 3 août 2013.

Cet arrêté revoie la liste des indicateurs de ce que l’on appelle communément “bilan social”.

7 décrets relatifs aux agents de catégories B et A du secteur social ont été publiés au Journal Officiel du 12 juin 2013 (voir Info du 12 juin 2013).

Suite à ces décrets, les agents relevant des cadres d'emplois des conseillers socio-éducatifs, des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs seront reclassés avec effet du 13 juin 2013.

Par message du 1^er août 2013, la DRH nous a informés du déroulement des reclassements des quelques 300 agents concernés.

Le service Administration des Ressources Humaines travaille actuellement au reclassement administratif de ces agents.

Parallèlement, la société CEGID a été relancée pour une livraison du module Civi-RH (logiciel de paie) qui permettra d’intégrer ce dispositif en paie.