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La prochaine réunion "Agenda social" se tiendra le mardi 27 novembre 2012.

L'ordre du jour sera composé d'un point unique :

• participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire des agents.

Une note de synthèse devrait nous être communiquée d'ici la fin de la semaine prochaine.

Le 12 novembre 2012, les agents du collège technique et gestion du service Gens du voyage étaient appelés une deuxième fois à voter sur de nouveaux horaires de travail, le premier vote ayant été négatif (voir Info du 23 octobre 2012).

Deux propositions leur étaient soumises cette fois-ci.

Voici le résultat du 2^e vote.

Sur 15 votants :

• 14 agents ont voté pour la proposition n° 1 (7h15-12h00 / 13h00-16h30),
• 1 agent a voté pour la proposition n° 2 (7h45-12h00 / 13h00-17h00).

Lors de la réunion du 8 novembre 2012 avec le Maire-Président, il a été beaucoup question de la Chambre Régionale des Comptes.

La Chambre Régionale des Comptes a transmis il y a quelques mois à la CUS ses observations provisoires, concernant entre autres le personnel de la CUS. 

La CUS a été amenée à apporter des réponses à ces observations provisoires. 

La Chambre Régionale des Comptes communiquera ses observations définitives à la CUS d’ici quelques semaines. 

Dès que ces observations définitives auront été présentées dans le cadre d’une séance du Conseil de CUS, elles deviendront publiques.

Lors de la réunion du 8 novembre 2012 avec le Maire-Président, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA a rappelé que, au minimum, elle demandait que l’enveloppe annuelle prévue pour la participation «employeur » soit abondée des 102 000 € supplémentaires arrêtés en 2009.

Cet abondement devrait permettre : 

• d’une part, d’augmenter la participation « employeur » au bénéfice des plus bas salaires, 
• d’autre part, de créer une troisième tranche au-dessus de l’indice brut 529.

L'intersyndicale a indiqué qu'elle n'était pas opposée par principe à un remplacement du dispositif d’attribution actuel, en fonction de l’indice brut de rémunération, par un dispositif d’attribution en fonction du traitement incluant le régime indemnitaire.  

Mais, il ne serait pas acceptable qu‘il y ait des perdants avec ce changement. 

Le lundi 17 décembre 2012 est programmée une réunion sur le projet de service du service Ingénierie de la construction.

Lors de la réunion du 27 octobre 2011 avec le Maire-Président, il avait été annoncé qu’un cabinet externe serait missionné pour procéder à un diagnostic de l’absentéisme au sein des services de la CUS.

L’étude lancée depuis lors comporte deux parties :

• d’une part, une analyse statistique réalisée sur les données relatives à l’absentéisme (le diagnostic nous a été transmis),
• d’autre part, une analyse qualitative fondée sur l’organisation d’entretiens avec les directions, les cadres et les agents de divers services.

Avant que cette seconde partie de l’étude ne soit abordée, une rencontre avec le consultant a été fixée au mercredi 21 novembre 2012.  

Outre la présentation des résultats de l’étude, cette réunion permettra d’entendre et de recueillir les commentaires des organisations syndicales et de débattre des pistes et des mesures à envisager.

Nous avons reçu le 12 novembre 2012 les documents concernant les avancements de grade et les promotions internes 2013, ainsi que les fichiers des agents en surnombre promouvables (avancements de grade) et des agents remplissant les conditions d'ancienneté pour accéder à l'échelon spécial de catégorie C.

Concernant cette dernière liste, précisons qu'il s'agit de l'échelon spécial de l'échelle 6 (voir Info du 01 novembre 2012).

Dans cette liste figurent :

• 45 adjoints administratifs principaux de 1^re classe,
• 11 adjoints du patrimoine principaux de 1^re classe,
• 2 auxiliaires de puériculture principaux de 1^re classe,
   

remplissant les conditions d'avancement requises entre le 1^er mai 2012 et le 31 décembre 2013.

Les documents nécessaires à la formalisation des propositions des Directions devaient être transmis la semaine dernière.

Cela n'a pas été fait.

Selon les dernières informations en notre possession, cela devrait être chose faite d'ici le début de la semaine prochaine.

Lors du vote qui avait été organisé au niveau du service Gens du voyage le lundi 22 octobre 2012, les agents du collège technique et gestion avaient majoritairement voté non sur les nouveaux horaires de travail proposés (voir Info du 23 octobre 2012).

Une nouvelle proposition relative aux horaires de travail des agents du collège technique et gestion sera soumise au vote le lundi 12 novembre 2012.