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La réunion IPD-CTP initialement prévue le 6 décembre 2012 a été reportée au lundi 10 décembre 2012.

Dans l'Info du 23 octobre 2012, nous annoncions que le projet de décret pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique devait être publié au Journal Officiel avant la fin du mois d'octobre 2012.

Lors de la réunion Maire-Président du 8 novembre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA a rappelé que, concernant le régime indemnitaire des agents de catégories C et B, elle maintenait sa revendication, à savoir une revalorisation de 80 € du complément annuel.

Bien entendu, ceci sans contrepartie.

Les réponses ont étaient invariablement les mêmes de la part des élus :

• c’est la crise,
• à ce jour, nous ignorons les moyens que va nous allouer l’Etat pour 2013 (dixit : ils vont certainement être réduits),
• nous attendons les conclusions définitives de la Chambre Régionale des Comptes. 

Pour les agents de catégorie A, l'intersyndicale a demandé la pleine application de la délibération du Conseil de CUS du 1^er juin 2012 sur le régime indemnitaire, notamment en ce qui concerne le niveau 2+, ceci à travers l'installation d'un groupe de travail ad hoc.

Non, .... malheureusement.

Dans trois arrêts :

• N° 358830 du 20 juin 2012,
• N° 359735 du 4 juillet 2012,
• N° 361257 du 11 octobre 2012,

le Conseil d'Etat a décidé qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) soulevées.

Tous les aspects d'une possible anticonstitutionnalité ont apparemment été traités, y compris celle de l'application de la loi en Alsace-Moselle.

Par Courrier du 15 novembre 2012, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA ont demandé au Premier Ministre l'abrogation de la journée de carence.

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le mardi 20 novembre 2012.

L'ordre du jour sera le suivant :

• Réactualisation de l'arrêté des maintiens en service des postes requis en cas de cessation concertée du travail pour les services du Pôle Sécurité, prévention et réglementation,
• Démarche d'élaboration et actions à mettre en oeuvre dans le cadre du projet de direction de la Direction des Solidarités et de la Santé,
• Présentation annuelle du dispositif d'astreinte hivernale,
• Projet de réorganisation du service des Gens du voyage,
• Présentation de l'organigramme du service des Médiathèques.

La prochaine réunion du Conseil Régional d’Orientation "Alsace-Moselle" du CNFPT aura lieu le jeudi 29 novembre 2012. 

L’ordre du jour comportera notamment les points suivants :

• Partenariat avec les centres de gestion
  
  

• Budget 2013 : Orientations de la délégation régionale

• Nouvelles règles de prises en charge des frais de déplacement des stagiaires

• Mise en place du dispositif "emploi d’avenir"

• Présentation du partenariat de formation professionnelle territorialisée "PFPT" conclue avec la communauté de communes de Bitche