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Dans un quatrième arrêt N° 359735 du 26 novembre 2012, le Conseil d'Etat a décidé qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) soulevée sur la journée de carence.

Lors de la réunion "Agenda social" du 27 novembre 2012, l'administration a présenté les orientations générales quant à la participation "employeur" à la protection sociale complémentaire des agents.

Conventionnement ou labellisation ?

C'est le conventionnement après appel d'offre qui a été retenu tant pour la partie "santé" que pour la partie "prévoyance". 

Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre

• 20 décembre 2012 : validation du choix de la procédure de référencement en comité technique paritaire et mise en place d’une AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage)
   
• Décembre 2012 : recrutement d'un chargé de mission

Dans le cadre de la réunion "Agenda social" du 27 novembre 2012, l'administration nous a transmis une note de synthèse sur la participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire des agents.

L'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA se rencontrera préalablement à la réunion "Agenda social" pour analyser cette note.

Au niveau national, la négociation sur l'égalité professionnelle se poursuit (voir Info du 24 octobre 2012).

De nouvelles réunions ont été fixées au 21 novembre 2012 et au 11 décembre 2012.

Un projet de protocole d'accord devrait être présenté pour la mi-décembre 2012.

La réunion conclusive a été reportée au 10 janvier 2013.

Le vendredi 26 octobre 2012 le nouvel organigramme du service des Médiathèques a été présenté.

De fait, depuis de nombreuses années, le service des Médiathèques ne disposait d’aucun organigramme pouvant être diffusé et communiqué.

C'est donc la situation actuelle, intégrant en particulier la création du réseau communautaire intervenue au 1^er janvier 2004, qui va être validée, avec quelques retouches mineures.

Le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier  de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 24 novembre 2012.

Il s'agit là du décret qui était très attendu et qui avait fait récemment l'objet d'une interpellation du Président du CSFPT (voir Info du 19 novembre 2012). 

Les dispositions générales de ce décret ont été présentées dans l'Info du 10 avril 2012 "Modes de recrutement dérogatoires pour les agents contractuels / Décret d'application". Ce décret est pris en application des articles 13 à 20 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (voir Info du 13 mars 2012 "Modes de recrutement dérogatoires pour les agents contractuels").

La date limite du processus de titularisation est fixée au 13 mars 2016.

L'ordre du jour de l'intersyndicale "Déprécarisation" du 30 novembre 2012 comportera les points suivants :

• Etat d’avancement des groupes de travail
• Information sur le nombre de stagiairisables de catégorie C
• Information sur le nombre de vacataires déprécarisables
• Projet de plan d’action 2013 intégrant les nouvelles modalités réglementaires de titularisation
• Questions diverses

Lors de la réunion du 21 novembre 2012 sur l'absentéisme, il a été annoncé que des groupes de travail seraient organisés par le consultant, sur la base du volontariat, dans 4 services :

• Propreté urbaine,
• Patrimoine sportif,
• Moyens généraux,
• Musées. 

Il s'agit là de 4 des 7 services qui subissent un absentéisme fort. Ils regroupent un millier d'agents.

L’objectif de l'étude est de rechercher les causes de cet absentéisme et de proposer des mesures pour le faire diminuer.

L'étude est concentrée sur la maladie ordinaire.

Les ordres du jour des deux réunions du groupe technique "Formation" de novembre 2012 (voir Info du 19 septembre 2012) ont été complétés  comme suit : 

- le vendredi 23 novembre 2012 

• Bilan 2011
• Etat d'avancement du plan de formation 2012
• Plan de formation 2013

- le mercredi 28 novembre 2012

• Réponses aux questions restées en suspens sur le plan de formation 2013
• Echanges autour du bilan du plan seniors et de la charte formation
• Présentation de 2 projets qui seront conduits en 2013 : formateurs internes et tutorat