SEPTEMBRE 2013

Dans l’INFO du 22 février 2013, nous annoncions l’abrogation de la journée de carence, dans le cadre de la prochaine loi de finances.

Le projet de loi de finances pour 2014, déposé à l’Assemblée Nationale le 25 septembre 2013, prévoit bien son abrogation.

L’article 67 du projet de loi indique : «L’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé.»

C’est cet article 105 (voté fin 2011 par l’ancienne majorité) qui créait le jour de carence dans la Fonction publique.

Il revient maintenant au Parlement, par son vote, de confirmer la décision d'abrogation. L'abrogation de la journée de carence devrait prendre effet au 1^er janvier 2014.

Le jeudi 17 octobre 2013 se tiendra une réunion d'information concernant l'évolution des prestations du département "Collecte des objets encombrants".

Par message du 24 septembre 2013, la CFTC, FO et l'UNSA avaient adressé le message suivant à l'administration par rapport au dossier de la protection sociale complémentaire :

"Il apparaît que la date du 1^er janvier 2014 pour la mise en place du nouveau dispositif de participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire ne pourra pas être tenue, ce que nous déplorons.

Nous souhaitons connaître le nouvel échéancier prévu par la CUS. Cette information peut être communiquée aux organisations syndicales sans attendre la réunion du 2 octobre 2013.

Par ailleurs, nous demandons à être pleinement associés à la rédaction de l’appel d’offres."

Lors de la réunion "Agenda social" du 26 septembre 2013, l'échéancier prévu par la CUS a été précisé :

Une réunion d’information générale se tiendra le lundi 14 octobre 2013 avec la Direction de la Culture.

L'ordre du jour sera le suivant : 

• projet de  création de l’administration générale de la direction de la Culture,
• projet de service de l’Action culturelle,
• préfiguration du Pôle SEEGMULLER.

L’ultime réunion sur la revalorisation de la catégorie C a eu lieu le 20 septembre 2013 (voir Edito du 20 août 2013).

La revalorisation devrait s’appliquer en 2 temps, d’abord en 2014, puis en 2015.

Revalorisation en 2014

Entre 1 et 11 point(s) d’indice majoré seraient attribués aux différents échelons des échelles 3 à 6, à compter du 1er janvier 2014. 1 ou 2 échelons serai(en)t rajouté(s) à ces échelles.

Revalorisation en 2015

5 points d’indice majoré seraient attribués à tous les échelons des échelles 3 à 6, à compter du 1er janvier 2015.

L’UNSA s’était inquiétée de l’état d’avancement du dossier «Protection sociale complémentaire» (voir INFOS du 19 juin 2013).

Avant la réunion du 2 octobre 2013, au cours de laquelle ce dossier sera traité plus spécifiquement, nous avons eu quelques éléments d’information lors de la dernière réunion IPD-CTP.

Le prestataire chargé de l’AMO (assistance à maître d’ouvrage) est à l’oeuvre. Il s‘agit de Riskpartner.

Il nous a par ailleurs été assuré que les adhérents à mut’est n’avaient pas à demander leur résiliation à partir du mois d’octobre 2013, l’administration s’étant concertée avec la mutuelle.

Nous devrions en savoir un peu plus après la réunion de ce jour entre mut’est et les organisations syndicales de la CUS.

La prochaine réunion "Agenda social" se tiendra le jeudi 26 septembre 2013.

L'ordre du jour sera le suivant :

• inventaire des réfectoires et cuisines mises à disposition des agents de la CUS,
• entretien des tenues de travail,
• Mission des temps :
  => Présentation des réalisations et des actions en  cours
  => Vers une expérimentation du télétravail à la CUS ?

La nouvelle organisation de la Direction de la Réglementation Urbaine ne vise qu'à affiner les organisations des différents services la composant :

• Service Hygiène et Santé Environnementale : création d'un poste d'adjoint au chef de service, responsable du Département Santé Environnement,
• Service de la Réglementation de la Circulation : intégration d'un cadre supplémentaire, pour faire face à l'augmentation structurelle de l'activité,
• Service des Débits de Boissons et de la Vie Nocturne : confirmation du poste d'adjoint au chef de service et transformation du poste de secrétaire en secrétaire-assistante,
• Service des Marchés et du Domaine Public : modification des fonctions du coordinateur opérationnel qui prend la responsabilité du département Foires, Marchés, Braderies, Brocantes. 

Ce jour, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Luc Bérille, Secrétaire Général de l'UNSA, a signé avec ses homologues de la CFDT et de la CFTC une tribune sur les retraites sur Libération.fr.

Au moment où s'ouvre le débat parlementaire sur la réforme des retraites, les trois responsables syndicaux ont décidé de zoomer ensemble sur quatre avancées attendues du Parlement : 

• La première est la prise en compte des périodes de stage dans la validation de trimestres de retraite. Cela répondrait à l’attente légitime de nombreux jeunes enchaînant stage sur stage avant de signer un contrat de travail.
• La seconde est la préservation des retraités ayant de basses pensions. Le report de la revalorisation ne doit pas les concerner.
• La troisième exigence concerne la retraite des femmes. Sans attendre l’évolution des droits familiaux en 2020, ils veulent des avancées rapides contre les inégalités dont sont victimes les femmes.
• La quatrième est une meilleure prise en compte des salariés en fin de carrière toujours en situation de pénibilité.

Lors de la réunion IPD-CTP du 17 septembre 2013, nous avons eu quelques éléments d'information quant aux agents contractuels stagiairisables par le biais du décret du 22 novembre 2012.

Les rendez-vous individuels commenceront à la fin du mois de septembre 2013.

L'organisation des sélections professionnelles est en cours avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

En 2013, 14 agents de catégorie C seront concernés :

• 1 adjoint administratif de 1ère classe,
• 3 agents de maîtrise,
• 1 adjoint technique de 1ère classe,
• 1 auxiliaire de puériculture de 1ère classe,
• 8 ATSEM 1ère classe.

Nous annoncions dans l’INFO du 24 février 2013 que 296 agents étaient éligibles au dispositif d’accès à l’emploi titulaire de contractuels, dont 35 agents de catégorie C, 79 agents de catégorie B et 182 agents de catégorie A.

Dans le cadre de la réunion IPD-CTP de ce jour, l’administration nous a informés que 7 agents supplémentaires répondaient aux critères d'éligibilité du dispositif, à savoir :

• 4 agents de catégorie C - ATSEM 1ère classe,
• 1 agent de catégorie B - assistant d’enseignement artistique,
• 2 agents de catégorie A - professeurs d’enseignement artistique.

Leurs recrutements, mis en oeuvre par des sélections professionnelles, seront intégrés au programme pluriannuel déjà approuvé lors du Conseil de CUS du 31 mai 2013. Cette intégration sera proposée au Conseil de CUS, lors de sa séance du 26 octobre 2013.

Dans le cadre du budget 2014, le gouvernement a annoncé la fin d'une "niche fiscale" sur les contrats collectifs de complémentaire santé.

Les agents de la CUS ne sont pas concernés.

Le dispositif visé est celui des contrats collectifs obligatoires existants dans les entreprises privées, instaurés dans le cadre d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise. 

Les salariés concernés bénéficient, du point de vue fiscal, d’un double avantage : 

• déduction des cotisations versées par les salariés (déduction plafonnée),
• non imposition de la participation « employeur ». 

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le mardi 17 septembre 2013.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Proposition d’organisation interne de services de la Direction de la Réglementation urbaine,
• Proposition de réorganisation du Service Prévention en Service Prévention urbaine,
• Nouvelle convention ATSEM,
• Mise en œuvre complémentaire du dispositif d’accès à l’emploi titulaire de contractuels de la collectivité.

L'arrêté du 4 septembre 2013 portant ouverture du concours d’éducateur territorial de jeunes enfants (session 2014) a été publié au Journal Officiel du 13 septembre 2013.

Le concours est organisé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, par convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Retrait des dossiers de candidature : 22 octobre - 27 novembre 2013 

Dépôt des dossiers de candidature : avant le 5 décembre 2013

25 postes sont ouverts au concours.

Un point se rajoute à l'ordre du jour de la réunion intersyndicale du mercredi 2 octobre 2013 avec la Direction des Ressources Humaines (voir Info du 31 août 2013) :

• Niveaux de responsabilité des cadres A - nouveaux critères.

Le 9 septembre 2013, le Bureau National élargi de l’UNSA a adopté à l'unanimité moins 5 abstentions une motion sur les retraites.

La réunion intersyndicale avec la Direction des Ressources Humaines initialement prévue le 23 septembre 2013 (voir Info du 31 août 2013) est reportée au mercredi 2 octobre 2013.

Voici le texte du projet de loi sur les retraites, qui a été transmis fin de semaine dernière, notamment aux organisations syndicales :

Projet de loi sur les retraites

Attention : il est très complexe.

C’est sur la base de ce texte que se réunira le Bureau National de l'UNSA le 9 septembre 2013 et qu'il prendra position. 

Pour assurer l’équilibre de tous les régimes de retraite en 2020, le gouvernement prévoit une hausse progressive des cotisations (voir INFO du 2 septembre 2013).

Or, pour les fonctionnaires, une augmentation des cotisations retraite jusqu’en 2020 a déjà été mise en place par le précédent gouvernement, dans le cadre de la réforme de 2010 (+ 0,27 % par année).

Ainsi, l’augmentation de la cotisation CNRACL (régime de retraite des fonctionnaires territoriaux) serait en tout de + 0,42 % au 1er janvier 2014.

En conséquence, le gouvernement envisage d'étaler dans le temps les nouvelles hausses de cotisations pour les fonctionnaires.

Soulignons que, pour le moment, cette mesure n’a pas été arbitrée.

La nouvelle convention ATSEM a été finalisée lors de la réunion du 4 septembre 2013.

Le Premier ministre a annoncé le 27 août 2013 toute une série de mesures visant à rendre le système plus juste.

Elles concernent la pénibilité, les femmes, les jeunes, les carrières heurtées, les petites pensions, les polypensionnés et les personnes handicapées.

Sur la plupart de ces mesures, il reste beaucoup d'interrogations quant aux modalités de mise en oeuvre pratiques. Souvent, des principes généraux ont été seulement annoncés. Des mesures annoncées sur les femmes figureront finalement dans une autre loi.

Certaines de ces mesures ne concerneront d'ailleurs pas la fonction publique, par exemple la prise en compte de la pénibilité.

Le dossier qui nous a été présenté lors de la réunion du 29 août 2013 n’était pas encore finalisé.

Il devrait malgré tout être présenté au prochain CTP.

Pour assurer l’équilibre de tous les régimes de retraite entre 2020 et 2040, le Premier ministre a annoncé le 27 août 2013 un allongement de la durée de cotisations.

=> Le calendrier de hausse de la durée n'est pas changé avant 2020.
=> La durée d’assurance pour une retraite à taux plein à partir de 2020, augmentera d’un trimestre tous les 3 ans et passera ainsi à 43 ans en 2035.

Voilà les mesures qui sont censées, selon le gouvernement, assurer l’équilibre de tous les régimes de retraite en 2020 (annonce faite le 27 août 2013).

Actifs et employeurs

=> Hausse progressive des cotisations :

• 2014 : + 0,15 %
• 2015 : + 0,05 %
• 2016 : + 0,05 %
• 2017 : + 0,05 %

Retraités

L’arrêté du 11 juillet 2013 portant organisation de concours de technicien territorial (session 2014) a été publié au Journal Officiel du 30 août 2013.

Les concours sont ouverts par le Centre de gestion du Doubs, par convention avec le Centre de gestion du Bas-Rhin.

Retrait des dossiers : 1er octobre -  6 novembre 2013

Dépôt des dossiers : avant le 14 novembre 2013

Le nombre de postes ouverts aux concours est de 65 postes, répartis comme suit :

• concours externe : 32 postes,
• concours interne : 25 postes,
• troisième concours : 8 postes.