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Suite à la réunion du 2 octobre 2013 sur la protection sociale complémentaire (mutuelle), les syndicats CFTC, FO et UNSA ont édité un tract :

Tract intersyndical mutuelle

Les nouvelles grilles de la catégorie C, en vigueur au 1er janvier 2014, puis au 1er janvier 2015, ont été mises en ligne. 

Elles feront l'objet d'un décret à paraître prochainement. 

Dans l’INFO du 22 février 2013, nous annoncions l’abrogation de la journée de carence, dans le cadre de la prochaine loi de finances.

Le projet de loi de finances pour 2014, déposé à l’Assemblée Nationale le 25 septembre 2013, prévoit bien son abrogation.

L’article 67 du projet de loi indique : «L’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé.»

C’est cet article 105 (voté fin 2011 par l’ancienne majorité) qui créait le jour de carence dans la Fonction publique.

Il revient maintenant au Parlement, par son vote, de confirmer la décision d'abrogation. L'abrogation de la journée de carence devrait prendre effet au 1^er janvier 2014.

Le jeudi 17 octobre 2013 se tiendra une réunion d'information concernant l'évolution des prestations du département "Collecte des objets encombrants".

Par message du 24 septembre 2013, la CFTC, FO et l'UNSA avaient adressé le message suivant à l'administration par rapport au dossier de la protection sociale complémentaire :

"Il apparaît que la date du 1^er janvier 2014 pour la mise en place du nouveau dispositif de participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire ne pourra pas être tenue, ce que nous déplorons.

Nous souhaitons connaître le nouvel échéancier prévu par la CUS. Cette information peut être communiquée aux organisations syndicales sans attendre la réunion du 2 octobre 2013.

Par ailleurs, nous demandons à être pleinement associés à la rédaction de l’appel d’offres."

Lors de la réunion "Agenda social" du 26 septembre 2013, l'échéancier prévu par la CUS a été précisé :

Une réunion d’information générale se tiendra le lundi 14 octobre 2013 avec la Direction de la Culture.

L'ordre du jour sera le suivant : 

• projet de  création de l’administration générale de la direction de la Culture,
• projet de service de l’Action culturelle,
• préfiguration du Pôle SEEGMULLER.

L’ultime réunion sur la revalorisation de la catégorie C a eu lieu le 20 septembre 2013 (voir Edito du 20 août 2013).

La revalorisation devrait s’appliquer en 2 temps, d’abord en 2014, puis en 2015.

Revalorisation en 2014

Entre 1 et 11 point(s) d’indice majoré seraient attribués aux différents échelons des échelles 3 à 6, à compter du 1er janvier 2014. 1 ou 2 échelons serai(en)t rajouté(s) à ces échelles.

Revalorisation en 2015

5 points d’indice majoré seraient attribués à tous les échelons des échelles 3 à 6, à compter du 1er janvier 2015.

L’UNSA s’était inquiétée de l’état d’avancement du dossier «Protection sociale complémentaire» (voir INFOS du 19 juin 2013).

Avant la réunion du 2 octobre 2013, au cours de laquelle ce dossier sera traité plus spécifiquement, nous avons eu quelques éléments d’information lors de la dernière réunion IPD-CTP.

Le prestataire chargé de l’AMO (assistance à maître d’ouvrage) est à l’oeuvre. Il s‘agit de Riskpartner.

Il nous a par ailleurs été assuré que les adhérents à mut’est n’avaient pas à demander leur résiliation à partir du mois d’octobre 2013, l’administration s’étant concertée avec la mutuelle.

Nous devrions en savoir un peu plus après la réunion de ce jour entre mut’est et les organisations syndicales de la CUS.

La prochaine réunion "Agenda social" se tiendra le jeudi 26 septembre 2013.

L'ordre du jour sera le suivant :

• inventaire des réfectoires et cuisines mises à disposition des agents de la CUS,
• entretien des tenues de travail,
• Mission des temps :
  => Présentation des réalisations et des actions en  cours
  => Vers une expérimentation du télétravail à la CUS ?