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Plus de 6 mois après le changement de gouvernement, les discussions sur les différents dossiers de la police municipale reprennent ... à zéro. 

Un groupe de travail "Police municipale" a été installé au sein du ministère de l'Intérieur. Il est piloté par le préfet Jean-Louis BLANCHON.  Il a pour mission de rencontrer les organisations syndicales pour présenter une synthèse de leurs attentes (pourtant bien connues, notamment en matière sociale !) 

Les décrets annoncés après l'accord trouvé en mars 2012 au sein de la commission consultative des polices municipales sont pour le moins en suspens ....

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le lundi 10 décembre 2012.

L'ordre du jour comportera les deux points suivants :

• Renouvellement de la délégation de service public (DSP) relative à l'exploitation du camping de la Montagne-Verte,
• Projet de délibération actant la position de la collectivité sur le mode de participation de l'employeur au financement de la protection sociale complémentaire.

Il est à noter que deux autres points présentés au CTP ont déjà fait l'objet d'un examen fin novembre 2012 par le groupe technique "Formation" :

• Plan de formation 2013,
• Révision annuelle de la charte formation.

Le calendrier 2013 des réunions IPD-CTP nous a été transmis :

• 5 février 2013,
• 2 avril 2013,
• 11 juin 2013,
• 17 septembre 2013,
• 5 novembre 2013,
• 3 décembre 2013.

Rappelons que les "IPD-CTP" sont les Intersyndicales de Présentation des Dossiers "Comité Technique Paritaire".

Le mercredi 19 décembre 2012 se tiendra une réunion de présentation du projet de service engagé par le service de l'Assainissement.

Suite à l'intersyndicale "Déprécarisation" du 30 novembre 2012, (voir Info du 30 novembre 2012), la DRH nous a fait parvenir les éléments chiffrés relatifs aux agents déprécarisables dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 publié au Journal Officiel du 24 novembre 2012 (voir Info du 24 novembre 2012).

Si 195 agents remplissent les conditions d'ancienneté requises, seuls 126 sont déprécarisables. 

Pour 69 agents, le grade détenu n'est en effet pas mentionné dans le décret précité. 62 sont en CDI; 7 en CDD.

Sur les 126 agents déprécarisables, 120 devront passer par le dispositif de la sélection professionnelle pour pouvoir bénéficier d'une stagiairisation. 96 sont en CDI; 24 en CDD.

Les 6 autres détiennent des grades classés sur l'échelle 3 (sur lesquels le recrutement se fait sans concours).

A la demande de l'UNSA, il a été précisé qu'il s'agissait de chiffres provisoires qui étaient en cours d'analyse plus fine.

L'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA organise une réunion d'information à l'intention des agents d'entretien du service des Moyens Généraux le  jeudi 13 décembre 2012 de 9h30 à 11h00.

La Circulaire du 12 octobre 2012 sur l'application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale a été mise en ligne.

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 a été modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 (voir Info du 5 février 2012). La circulaire explicite les modifications apportées.

Une intersyndicale "Déprécarisation" s'est tenue le 30 novembre 2012.

Voici l'état d’avancement des différents dossiers.

Agents à temps non complet

La DRH est en attente des dernières réponses de la part des services.

Vacataires

La déprécarisation va être engagée au niveau du Conservatoire de Musique au bénéfice de 21 chargés de cours :

• 2 stagiairisations suite à réussite à concours,
• 19 bénéficiaires de contrats.

La Commission consultative des usagers des restaurants administratifs s'est réunie le 28 novembre 2012 sous la présidence de M. Robert HERRMANN, Vice-Président de la CUS.

Le plat de résistance a été constitué par le point "Qualité des prestations et satisfaction des usagers".

Au préalable, il est à noter que deux "usagers" font à nouveau partie de la Commission, en dehors des représentations syndicales.

L'apport de ces deux usagers, qui fréquentent quotidiennement le restaurant administratif du Centre Administratif, a été essentiel, dans la mesure où ils ont listé, de manière très exhaustive, les dysfonctionnements, tant au niveau de la qualité des repas, de l'état de propreté de la vaisselle, du bruit, des files d'attente à la cafétéria, de l'accessibilité aux terrasses, etc...  

De manière générale, la qualité des prestations s'est dégradée, même si un sursaut a été constaté depuis le début de semaine (cette amélioration s'expliquant apparemment par l'arrivée d'un nouveau chef-cuisinier).