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L’UNSA s’était inquiétée de l’état d’avancement du dossier «Protection sociale complémentaire» (voir INFOS du 19 juin 2013).

Avant la réunion du 2 octobre 2013, au cours de laquelle ce dossier sera traité plus spécifiquement, nous avons eu quelques éléments d’information lors de la dernière réunion IPD-CTP.

Le prestataire chargé de l’AMO (assistance à maître d’ouvrage) est à l’oeuvre. Il s‘agit de Riskpartner.

Il nous a par ailleurs été assuré que les adhérents à mut’est n’avaient pas à demander leur résiliation à partir du mois d’octobre 2013, l’administration s’étant concertée avec la mutuelle.

Nous devrions en savoir un peu plus après la réunion de ce jour entre mut’est et les organisations syndicales de la CUS.

La prochaine réunion "Agenda social" se tiendra le jeudi 26 septembre 2013.

L'ordre du jour sera le suivant :

• inventaire des réfectoires et cuisines mises à disposition des agents de la CUS,
• entretien des tenues de travail,
• Mission des temps :
  => Présentation des réalisations et des actions en  cours
  => Vers une expérimentation du télétravail à la CUS ?

La nouvelle organisation de la Direction de la Réglementation Urbaine ne vise qu'à affiner les organisations des différents services la composant :

• Service Hygiène et Santé Environnementale : création d'un poste d'adjoint au chef de service, responsable du Département Santé Environnement,
• Service de la Réglementation de la Circulation : intégration d'un cadre supplémentaire, pour faire face à l'augmentation structurelle de l'activité,
• Service des Débits de Boissons et de la Vie Nocturne : confirmation du poste d'adjoint au chef de service et transformation du poste de secrétaire en secrétaire-assistante,
• Service des Marchés et du Domaine Public : modification des fonctions du coordinateur opérationnel qui prend la responsabilité du département Foires, Marchés, Braderies, Brocantes. 

Ce jour, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Luc Bérille, Secrétaire Général de l'UNSA, a signé avec ses homologues de la CFDT et de la CFTC une tribune sur les retraites sur Libération.fr.

Au moment où s'ouvre le débat parlementaire sur la réforme des retraites, les trois responsables syndicaux ont décidé de zoomer ensemble sur quatre avancées attendues du Parlement : 

• La première est la prise en compte des périodes de stage dans la validation de trimestres de retraite. Cela répondrait à l’attente légitime de nombreux jeunes enchaînant stage sur stage avant de signer un contrat de travail.
• La seconde est la préservation des retraités ayant de basses pensions. Le report de la revalorisation ne doit pas les concerner.
• La troisième exigence concerne la retraite des femmes. Sans attendre l’évolution des droits familiaux en 2020, ils veulent des avancées rapides contre les inégalités dont sont victimes les femmes.
• La quatrième est une meilleure prise en compte des salariés en fin de carrière toujours en situation de pénibilité.

Lors de la réunion IPD-CTP du 17 septembre 2013, nous avons eu quelques éléments d'information quant aux agents contractuels stagiairisables par le biais du décret du 22 novembre 2012.

Les rendez-vous individuels commenceront à la fin du mois de septembre 2013.

L'organisation des sélections professionnelles est en cours avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

En 2013, 14 agents de catégorie C seront concernés :

• 1 adjoint administratif de 1ère classe,
• 3 agents de maîtrise,
• 1 adjoint technique de 1ère classe,
• 1 auxiliaire de puériculture de 1ère classe,
• 8 ATSEM 1ère classe.

Nous annoncions dans l’INFO du 24 février 2013 que 296 agents étaient éligibles au dispositif d’accès à l’emploi titulaire de contractuels, dont 35 agents de catégorie C, 79 agents de catégorie B et 182 agents de catégorie A.

Dans le cadre de la réunion IPD-CTP de ce jour, l’administration nous a informés que 7 agents supplémentaires répondaient aux critères d'éligibilité du dispositif, à savoir :

• 4 agents de catégorie C - ATSEM 1ère classe,
• 1 agent de catégorie B - assistant d’enseignement artistique,
• 2 agents de catégorie A - professeurs d’enseignement artistique.

Leurs recrutements, mis en oeuvre par des sélections professionnelles, seront intégrés au programme pluriannuel déjà approuvé lors du Conseil de CUS du 31 mai 2013. Cette intégration sera proposée au Conseil de CUS, lors de sa séance du 26 octobre 2013.

Dans le cadre du budget 2014, le gouvernement a annoncé la fin d'une "niche fiscale" sur les contrats collectifs de complémentaire santé.

Les agents de la CUS ne sont pas concernés.

Le dispositif visé est celui des contrats collectifs obligatoires existants dans les entreprises privées, instaurés dans le cadre d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise. 

Les salariés concernés bénéficient, du point de vue fiscal, d’un double avantage : 

• déduction des cotisations versées par les salariés (déduction plafonnée),
• non imposition de la participation « employeur ». 

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le mardi 17 septembre 2013.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Proposition d’organisation interne de services de la Direction de la Réglementation urbaine,
• Proposition de réorganisation du Service Prévention en Service Prévention urbaine,
• Nouvelle convention ATSEM,
• Mise en œuvre complémentaire du dispositif d’accès à l’emploi titulaire de contractuels de la collectivité.