OCTOBRE 2013

Nous vous invitons à signer et à faire signer la pétition

Pour un Régime Local d'Alsace Moselle Redistributif et Solidaire

à l'inititiative des syndicats CFDT, CFTC, CGC, CGT et UNSA.

Les fonctionnaires CNRACL ne sont pas directement concernés, mais des membres de leur famille et des connaissances relèvent certainement du régime local d'assurance maladie, notamment s'ils travaillent dans le secteur privé.

Tous les autres agents de la CUS, notamment les non titulaires, relèvent du régime local d'assurance maladie.  

Lors de la réunion du 25 octobre 2013, il a été annoncé que l’expérimentation des horaires du "115" (numéro d'appel pour les SDF) commencerait le 28 octobre 2013.

Les plannings sont d'une durée de 9 semaines.

Un premier bilan sera présenté lors d'une réunion fixée au vendredi 13 décembre 2013.

Des textes sur le cadre d’emplois des agents de maîtrise seront examinés en groupe de travail le 28 octobre 2013.

Ils seront présentés lors de l'Assemblée plénière du 13 novembre 2013 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Ces textes impacteront le cadre d'emplois des agents de police municipale.

Quelques compléments d'information par rapport à l'Info du 24 octobre 2013.

Toutes les organisations syndicales, dont l'UNSA, ont émis un avis défavorable sur les 3 projets de décret examinés.

Lors de l'Assemblée plénière du 23 octobre 2013, l'UNSA a porté trois amendements concernant les «actes défavorables» des textes présentés par rapport aux précédents, notamment quant à la durée minimale dans l'échelon et à la récupération de l’ancienneté acquise.

La revalorisation des grilles des échelles 3, 4, 5 et 6 se voyait doublement taxée par :

• une minoration du passage à la durée minimale dans de nombreux cas par rapport aux précédents textes, sous prétexte, selon la Direction Générale des Collectivités Locales, que l'usage dans la fonction publique territoriale  d'un passage à la durée minimale quasi généralisé défavoriserait les deux autres fonctions publiques;

Le lundi 28 octobre 2013 aura lieu une rencontre avec M. Francis JAECKI, Directeur général adjoint chargé du Pôle Sécurité, Prévention et Réglementation.

2 points seront abordés :

• PV électroniques,
• comparaison filière administrative et filière technique des agents de surveillance de la voie publique (ASVP).

La prochaine réunion sur la protection sociale complémentaire a été fixée au 13 novembre 2013.

Comme prévu (voir Info du 21 octobre 2013), 3 documents nous ont été transmis le 23 octobre 2013 :

• cahier des charges pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux «Convention de participation 'Santé'»,
• cahier des charges pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux «Convention de participation 'Prévoyance'»,
• règlement général de consultation.

Dans l'après-midi, la CFTC, FO et l'UNSA ont fait une analyse partagée de ces documents.

Ceci nous a permis de proposer un certain nombre d'amendements aux deux cahiers des charges, lors de la réunion du 24 octobre 2013.

Pour le moment, le principal point d'achoppement réside dans la limitation des garanties retenues par l'administration dans le cadre de la partie «prévoyance».

Le 22 octobre 2013, l’UNSA a signé l’Accord-cadre relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique.

La mesure phare de l'accord vise l'élaboration en 2014-2015 par chaque employeur public d'un plan d'évaluation et de prévention des risques psycho-sociaux.

Une réunion de présentation du projet de service du service de l'Information géographique est prévue le mardi 12 novembre 2013. 

Lors de l'Assemblée Plénière du 23 octobre 2013, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis défavorable sur les 3 projets de décret examinés (voir Info du 21 octobre 2013).

Ce qui n’empêchera pas leur publication prochaine au Journal Officiel.

Les textes devraient d’ailleurs entrer en vigueur dès le lendemain de leur publication, et non plus le 1er janvier 2014.

Vraisemblablement à partir du mois de décembre 2013.

Vous pouvez vous préinscrire à partir de ce jour aux concours suivants :

• concours d’infirmier en soins généraux (jusqu’au 4 décembre 2013),
• concours d’éducateur de jeunes enfants (jusqu’au 27 novembre 2013).

Le Calendrier 2014 des concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion du Bas-Rhin ou en convention avec celui-ci est en ligne sur son site.

La prochaine Assemblée Plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale aura lieu le mercredi 23 octobre 2013.

L’ordre du jour comportera notamment l’examen des textes suivants :

• projet de décret modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C;
• projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale;
• projet de décret modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Ces projets de décret sont liés à la revalorisation de la catégorie C (voir Edito du 7 octobre 2013).

Dans le cadre du débat à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi sur les retraites, des députés de l’opposition, pour une grande partie des députés alsaciens, ont déposé un amendement visant à allonger très rapidement et très fortement la durée de cotisations nécessaire pour avoir une retraite à taux plein :

• 41 ans et demi pour les assurés nés en 1954;
• 42 ans pour les assurés nés en 1955;
• 42 ans et demi pour les assurés nés en 1956;
• 43 ans et un trimestre pour les assurés nés en 1957;
• 44 ans pour les assurés nés à partir de 1958.

Cet amendement a heureusement été repoussé.

La prochaine réunion sur la protection sociale complémentaire se tiendra le jeudi 24 octobre 2013.

Nous devrions enfin rentrer dans le vif du sujet et discuter du contenu du cahier des charges pour l'appel d'offres.

Des documents préparatoires nous seront transmis au plus tard le 23 octobre 2013.

L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le 15 octobre 2013 le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Le Sénat examinera le projet de loi à compter du 28 octobre 2013.

Il n’y aura qu’une seule lecture par chacune des assemblées.

Le service Maintenance bâtiment engage une démarche "projet de service".

L'aboutissement des propositions et leur formalisation sont envisagés pour la fin du premier semestre 2014.

Le projet de service vise à prendre en compte de nouvelles activités émergentes, transversales au service :

• suivi du comportement énergétique des installations,
• prise en charge des bâtiments équipés "domotique",
• suivi de contrats multi-techniques,
• gestion de la sécurité liée aux réglementations.

La réunion de présentation du planning pour l’expérimentation des horaires du 115 (numéro d'appel pour les SDF), intialement prévue le 18 octobre 2013, a été reportée au vendredi 25 octobre 2013.

Par message du 14 octobre 2013, les syndicats CFTC, FO et UNSA ont réitéré à l’administration leur demande d’intégration dans la partie «Prévoyance» de garanties au-delà des seules indemnités journalières, notamment les garanties «invalidité» et «perte de retraite suite à invalidité».

Elles souhaitent que la CUS accorde également, de manière incitative, une participation pour ces garanties.

Parce que la participation actuelle de la CUS de 50 % sur les cotisations mut’est ne porte que sur la garantie «indemnités journalières» (hormis la partie «Santé), les élus et l’administration ne veulent pas aller plus loin avec le nouveau dispositif.

Le vendredi 18 octobre 2013 se tiendra une réunion de présentation du planning pour l’expérimentation des horaires du 115 (numéro d'appel pour les SDF).

Le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière a été publié au Journal Officiel du 12 octobre 2013.

Le décret fixe à 40 % la proportion minimale à respecter dans la désignation et la nomination de personnes de chaque sexe dans les jurys et comités de sélection constitués pour le recrutement ou la promotion de fonctionnaires dans les trois fonctions publiques.

Les statuts particuliers peuvent déroger à titre exceptionnel à cette proportion minimale compte tenu des contraintes de recrutement et des besoins propres des corps ou cadres d’emplois.

Le décret prévoit, par ailleurs, les règles de publicité des arrêtés de composition de jury, notamment la diffusion sur le site internet de l’autorité administrative organisant le recrutement.

Lors de la réunion "Agenda social" du 26 septembre 2013, le principe de l'expérimentation du télétravail à la CUS a été acté.

Voici le calendrier et les principes de mise en oeuvre relatif au télétravail tels qu’envisagés par l’administration.

Calendrier général

• Mai 2013 - Mars 2014 : étude de faisabilité,
• Novembre 2013 - Juin 2014 : phase préparatoire,
• Septembre 2014 - Septembre 2015 : phase expérimentale n° 1,
• Janvier 2016 : phase expérimentale n° 2 ou déploiement.

La phase préparatoire inclut notamment le travail des services, les échanges avec les organisations syndicales et une délibération en conseil de CUS.

Le 14 novembre 2013 se tiendra une réunion consacrée au projet de service du service Action Sociale Territoriale.

Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le 7 octobre 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).

Le 8 octobre 2013, la DRH nous a indiqué le "déroulé" prévisionnel des promotions 2014 :

L’ensemble des mesures de promotions prendront effet au 1er janvier 2014, avec une prise en compte effective sur la paie de février 2014.

Il est possible que les promotions relatives aux cadres d'emplois du secteur social concernés par des reclassements en cours (moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux, assistants territoriaux socioéducatifs, conseillers territoriaux socio-éducatifs et éducateurs territoriaux de jeunes enfants) soient traitées avec un peu de retard.  

Lors de la réunion du 2 octobre 2013 avec la DRH, la situation des contractuels «VTE» a été abordée.

Il s’agit des contractuels, pour la plupart relevant des catégories A et B, recrutés pour vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

La législation en vigueur prévoit un engagement d’un an, renouvelable dans la limite de 2 ans.

Pour «remettre les règles en place», la CUS ne proposera au maximum qu’une prolongation d’une année aux contractuels VTE qui en sont à leur deuxième année de contrat. Dans ce délai, les collègues devront réussir le concours.

Il y a actuellement quelques 200 contractuels VTE à la CUS.

Le mercredi 16 octobre 2013 se tiendra une réunion pour faire le point sur les conditions de travail au service Action Sociale Territoriale.

Lors de la réunion du 2 octobre 2013, la DRH nous a indiqué que le calendrier pour la mise en oeuvre en 2013 de la sélection professionnelle dans le cadre du décret du 22 novembre 2012 n’était pas encore connu.

Mais, il nous a été précisé que, pour les agents de catégorie C concernés, les deux modules de formation se tenaient les 8 et 11 octobre 2013 :

• préparation du dossier,
• préparation de l’entretien.

Par courrier du 2 octobre 2013, les fédérations de fonctionnaires CFDT, CFTC, CGC, CGT, FA/FPT, FSU, Solidaires et UNSA ont demandé l'ouverture de négociations salariales dans la fonction publique.

Dans ce courrier, elles soulignent notamment :

"Trois années consécutives de gel de la valeur du point et une quatrième déjà annoncée conduisent à une perte considérable de pouvoir d'achat pour tous les personnels quels que soient leur statut et le versant dont ils relèvent.

La situation est sans précèdent et les pertes intervenues depuis des années, la dépréciation des carrières et le tassement des grilles ont atteint des niveaux insupportables que l'Insee a mis en évidence dans un rapport publié cet été."

Le mardi 8 octobre 2013 se tiendra une réunion sur les niveaux de responsabilité des cadres A.

La négociation relative à l’évolution du supplément familial de traitement s‘était ouverte le 28 juin 2011.

L’entrée en vigueur de la réforme était prévue le 1er janvier 2012.

Cette réforme devait consister en la revalorisation progressive du montant versé au titre du premier enfant et la forfaitisation des montants pour les parents d’au moins deux enfants.

Ce dossier n’a pas abouti à ce jour.

Dans le cadre de la présentation de l’agenda social 2013-2014, la ministre de la Fonction publique a annoncé le 26 septembre 2013 des discussions relatives à la refonte en 2014 du supplément familial de traitement.

Nous indiquions dans l’INFOS du 6 septembre 2013 que le gouvernement envisageait d'étaler dans le temps les nouvelles hausses de cotisations "retraites" pour les fonctionnaires.

Le 26 septembre 2013, la ministre de la Fonction publique a confirmé la mise en oeuvre de cette mesure, fortement revendiquée par l’UNSA.

L’augmentation de 0,3 % s’étalera sur la période 2014 à 2017 de la façon suivante : une hausse de 0,06 % sera appliquée en 2014 et sera suivie d’une hausse de 0,08 % en 2015, 2016 et 2017.

Rappelons que ces hausses se rajouteront aux augmentations des cotisations CNRACL mises en place dans le cadre de la réforme de 2010 (+ 0,27 % par année).

Le mercredi 27 novembre 2013 se tiendra une réunion d'information sur le projet «horaires d'ouverture» dans les médiathèques de la Ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg.

Suite à la réunion du 2 octobre 2013 sur la protection sociale complémentaire (mutuelle), les syndicats CFTC, FO et UNSA ont édité un tract :

Tract intersyndical mutuelle

Les nouvelles grilles de la catégorie C, en vigueur au 1er janvier 2014, puis au 1er janvier 2015, ont été mises en ligne. 

Elles feront l'objet d'un décret à paraître prochainement.